Situation des infirmiers hospitaliers de catégorie B ...

Ces infirmiers hospitaliers de catégorie B active ont utilisé leur droit d'option au sein de la fonction publique hospitalière au 1er décembre 2010, antérieurement à la publication du décret n° 2012-1419 qui remet en cause aujourd'hui leur détachement au sein de la fonction publique territoriale.

En effet, lors de la réforme du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:33:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique hospitaliere cnracl

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Formation Retraite des agents dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Retraite Formation Retraite des agents dans la fonction publique

3 jours

Retraite des agents dans la fonction publique

Impacts de la réforme 2014 et nouvelles dispositions

La réforme des retraites n'en finit pas de faire des "vagues" dans le secteur public. Dernière mesure en date, le décret 2016-810 du 16 juin 2016...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite complementaire agent fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee

Fonction publique - Maire-Info

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...

Article du...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2014 / decret retraite carriere longue fonction publique / dernier decret retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale

Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à ...

Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors - Sauvadet

Fonction publique

Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors - Sauvadet

Publié le 15/12/2014

o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire et ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984),...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique 2012 / reforme retraite fonction publique

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

Lire la suite

Date: 2018-02-28 15:33:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 04:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite regime general et fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / mise en place d un regime de retraite

Lexique des termes et des définitions - tbs-sct.gc.ca

Bon nombre de mots et d'expressions utilisés dans ce volume ont une signification particulière dans le contexte de la gestion du personnel et de l'administration de la paye dans la fonction publique. La définition des mots et des expressions les plus souvent utilisés figure dans le présent chapitre.

Termes et définitions

Abandon de poste (abandonment of a position)

désigne l'absence...

Lire la suite


Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / emploi retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / offres d'emploi pour retraites / droit a pension de retraite fonction publique

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Avancement d'Échelons et Grilles Indiciaires MAJ au 1er ...

mardi 11 octobre 2016 par Sud CH St Malo , Sud CHGR Rennes

SUD Santé de Saint Malo vous propose ce logiciel de simulation de comparatif de durée de carrière en fonction de l'avancement moyen par échelon qui était pratiqué dans votre Établissement. Il vous calcule ainsi la perte de salaire cumulée par ce retard pris dans votre déroulement de carrière

Certaines DRH avaient trouvé une...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 04:57:13
Site : http://www.sudsantesociaux35.org

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere 2016 / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / prime depart retraite fonction publique hospitaliere

Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées

Souvent vue comme un ensemble homogène, la fonction publique se transforme aujourd'hui en un système d'emploi dual. Avec ses précaires : les agents publics contractuels. La frontière entre gens du public et gens du privé tendrait-elle donc à s'effacer ?

Dans les travaux académiques comme dans les débats politiques et sociaux, l'emploi public est presque toujours assimilé au statut de...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 11:09:20
Site : http://www.laviedesidees.fr

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

Lire la suite


Site : http://www.cdg971.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2014 / decret retraite fonction publique 2012

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

Actualité

Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

mai 2015

Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Retraite: nouveau décret et impact limité dans la ...

Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.

 

"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...

Lire la suite


Site : http://cfdtcg42.over-blog.com

Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...

Santé

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...

Lire la suite


Site : http://lenouvelliste.com

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / nouveau decret retraite fonction publique / dernier decret retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / cotisation retraite fonctionnaire detache

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Pension de retraite et avantages accessoires

Pension de retraite

Le fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité reçoit une pension de retraite déterminée de la même manière que celle du fonctionnaire apte. Cette pension est normalement calculée à partir du traitement reçu depuis au moins 6 mois par le fonctionnaire, lors du départ en retraite. Cependant, le calcul sur cette durée...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / retraite invalidite fonctionnaire de la poste / invalidite et retraite fonction publique

indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite

indemnite de depart en retraite

bonjour

Je voudrais savoir si l'indemnité de depart est due dans tous les cas pour tout le monde et si le preavis est lui aussi obligatoire.etant consideree comme agent non titulaire dans une mairie comme assistante maternelle ma directrice m'a effectivement demander de faire un courrier au maire pour l'informer de mon futur depart mais je n'ai pas entendu parler...

Lire la suite


Site : preparonsmaretraite.fr

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / decret retraite fonction publique territoriale

RETRAITES - faen.org

RETRAITES

CARRIERES LONGUES

Les nouvelles conditions d'un départ anticipé pour carrière longue sont fixées par un décret en date ...

Lire la suite

Date: 2017-06-14 21:44:25
Site : http://www.faen.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié

Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 11:32:06
Site : previssima.fr

Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004 - Accueil

Traitements et indemnités, avantages sociaux

RETRAITE

Rachat des années d'étude

NOR : MENF0401747N

NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004

MEN

DAF E2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:10:50
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite cnracl

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

Lire la suite


Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Les agents non-titulaires (Notions-Cles ... - CNFPT

1.4.2 La reprise des agents de droit public d'une autre personne morale de droit public

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a introduit un nouvel article 14 ter sous la loi précitée du 13 juillet 1983, qui dispose que :

« Lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...

6 253

* Programmation initiale, à périmètre courant.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)

Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...

Lire la suite

Date: 2016-11-25 14:28:33
Site : senat.fr

La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...

- Décision du Conseil d'État N°262074  du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...

EmploiPublic.fr o 29/12/2016

©  Phovoir

Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...

Lire la suite


Site : infos.emploipublic.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

Lire la suite


Site : https://www.hopitalex.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / decret retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Régimes spéciaux de retraite: ces privilèges qui durent ...

Ces agents du public ou fonctionnaires bénéficient de conditions de départ à la retraite beaucoup plus favorables que les autres. Pas question d'y toucher.

Pas une réforme des retraites sans qu'ils soient pointés du doigt. Et désignés comme le problème financier majeur. Ils sont cheminots, électriciens, gaziers et relèvent des fameux "régimes spéciaux" de retraite . Ils sont...

Lire la suite


Site : lexpansion.lexpress.fr

La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr

Coup de projecteur sur... les enseignants

Coup de projecteur sur... les enseignants

A-

" Les enseignants, sauf ceux du privé sous contrat, relèvent du régime de retraite de la fonction publique d'Etat. "

Avec 712.625 agents selon le dernier recensement du ministère de l'Education nationale, les enseignants représentent le plus gros contingent de la fonction publique d'Etat. A ce titre, ils...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne

#9

CDG13.COM

A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.

Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités

# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci pour le retour.

Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann

Bonjour,

Du 1/12/1976 au 30/11/1977...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Menu

Contribution de solidarité 1%

Suite à la parution, au Journal officiel du 26 février 2017, du décret n° 2017-241 du 24 février 2017, le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité des agentes et agents de la Fonction publique est fixé à l'indice majoré...

Lire la suite


Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / emploi retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...

Lire la suite


Site : atousante.com

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

 Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,

 Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

 Vu le code du travail ;

 Vu...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 18:49:44
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / formation professionnelle compte pour la retraite / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique

Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la ...

Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique hospitalière

jeudi 19 juillet 2012

Le congé de formation professionnelle - CFP - permet à un agent fonctionnaire, titulaire ou non, de réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle de son choix qui ne sont pas proposées par le plan de formation de l'établissement au sein duquel il exerce son...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 16:59:29
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : decret retraite fonction publique hospitaliere / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle retraite

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

La liquidation des droits à la retraite

La liquidation des droits à la retraite

29/04/2015

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 12:14:23
Site : gmpa.fr