Services à la personne : IRCEM

Services à la personne : IRCEM

L' IRCEM est l'Institut de Retraite Complémentaire des Employés de particuliers. C'est un groupe professionnel qui a pour vocation de protéger efficacement les salariés de la famille, leurs employeurs et les retraités.

Récemment, l'IRCEM a choisi notamment de participer au Train de l'Egalité des Chances et s'est également doter d'un bus pour aller à la...

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Site : http://blog.services-a-la-personne.pro

Thèmes liés : institution de retraite complementaire des emplois de la famille / institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire des emplois / caisse retraite complementaire ircem / service des retraites de l'etat

Réforme des retraites complémentaires - La Voix du Nord

Lecture zen

Retraite «à la carte» en 2019, mise à contribution des retraités, baisse de la valeur du point... L'accord pour sauver les retraites complémentaires n'est pas sans conséquences pour les actuels comme pour les futurs retraités. Vous avez été nombreux à réagir à notre page «Retraites complémentaires : ce qui va changer» et  a posé vos questions lors d'un "chat"...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / reforme retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / augmentation retraite complementaire agirc arrco

SNCTA : Le Blog des Contrôleurs – Retraite

Bénéficiez d'une simulation personalisée de votre retraite ! Cliquez ici

Adhérez au SNCTA !

Aidez le SNCTA à défendre vos conditions de travail ! Cliquez ici

Retraites

La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires est mal adapté à la situation particulière des ICNA qui allie un âge de départ à la retraite...

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Site : http://www.sncta.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE

L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès

Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :

en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),

c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...

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Date: 2017-12-24 07:21:01
Site : https://www.ipsecprev.fr

Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

 Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...

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Date: 2009-10-27 13:37:25
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat / retraite fonction publique d'etat

Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955

Publicité : entreprises de publicité et assimilées

Brochure n° 3073

Convention collective nationale du 22 avril 1955

Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)

Indemnité de fin de carrière

En vigueur étendu

La fin de...

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Site : http://maconvention.fr

CAF Archives - Liaison Retraite

1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...

Pour être affilié à...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...

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Site : http://www.cnsa.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-04 15:44:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

06. La retraite des expatriés - Protection sociale, santé ...

La retraite en France

Les cotisations aux caisses de retraite sont obligatoires en France et comprennent :

- Une pension de retraite de base gérée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) de la sécurité sociale

-  Un régime complémentaire de retraite par répartition.

Le régime de base : dès votre premier emploi en France, vous êtes immatriculé à la sécurité sociale et...

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Date: 2017-12-09 09:49:35
Site : http://www.studyrama.com

RAP, ou comment consulter vos points retraite en ligne.

A partir de septembre 2009, il sera possible de consulter sur internet votre Relevé Actualisé de Points, le RAP. Jusqu'à présent appelé relevé de situation individuelle (RIS) qui est expédié par courrier au titre du droit à l'information des actifs sur la retraite, le nouveau document consultable sur internet prendra la forme d'un document sécurisé sur lequel figureront le nombre de...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : cotisation point retraite au chomage / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre de point cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...

Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC

Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-12-09 05:31:36
Site : espace-droit-prevention.com

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Caisse d’Assurance Retraite Aquitaine, Retraite Régime ...

- Les allocations du minimum

La retraite progressive

Vous souhaitez exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de votre retraite. Demandez la retraite progressive.

Les conditions d'attribution

- avoir au moins 60 ans,

- exercer une activité à temps partiel inférieure d'au moins 1/5ème à la durée légale ou conventionnelle du travail dans votre entreprise,

-...

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Site : https://www.mutuellefr.org

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Rubriques fiscales et taxe sur les salaires

Rémunérations 2016 déclarées aux impôts

Sommes à déclarer

450

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Allocataires de l'AAH : ce que vous devez faire quand ...

tweet

À 62 ans, les bénéficiaires de l'AAH ayant un taux d'incapacité au moins égal à 80 % peuvent continuer à percevoir cette allocation. Mais pour cela, ils doivent d'abord demander leur pension de retraite... même s'ils n'ont jamais travaillé. À défaut, le versement de leur AAH sera suspendu.

Vous aurez 62 ans dans quelques mois ? Si vous percevez l'allocation adulte handicapé...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr releve de carriere / caisse de retraite de l assurance

Comment préparer sa retraite - seneoo.com

mis à jour le 28 février 2017

1030

Vous êtes toujours salarié, mais vous vous posez la question de savoir comment préparer sa retraite, quels sont les documents dont vous avez besoin et surtout qui contacter.

À partir de 45 ans, vous pouvez demander un entretien d'information à votre caisse de retraite  pour faire un point sur vos droits, sur l'âge auquel vous pourrez partir à la...

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Site : https://www.seneoo.com

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2017-03-04 16:49:24
Site : http://www.consulfrance-istanbul.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger

Le site de la CNRACL - Quand Retraite rime avec Internet

Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL

Le site de la CNRACL

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.

Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

La CNRACL : Présentation générale

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Le compte unique retraite en Belgique: Les Cahiers de la ...

En Belgique, depuis les années 1950, une association à but non lucratif (Sigedis(1)) rassemble les données individuelles et les carrières des 3,8 millions de salariés du secteur privé pour les mettre à la disposition des administrations de Sécurité sociale belges. Le législateur a demandé, en 2006, que les carrières enregistrées de la fonction publique et des indépendants(2) soient...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

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Site : http://www.ifrap.org

Convention collective, Licenciement : Pharmacie d'officine

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

Pharmacie d'officine

Convention collective nationale du 3 décembre 1997

Dispositions générales

Indemnité de licenciement

En vigueur étendu

A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :

a) Licenciement fondé sur le motif...

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Site : http://maconvention.fr

Déclarer les apprentis - dsn-info.custhelp.com

II.     Recouvrement des cotisations des apprentis

A - Règlementation et modalités déclaratives relatives à l'ACOSS et la MSA

A1 - Rappel de la réglementation

La  loi  n°  2014-40  du  20  janvier  2014  garantissant l'avenir et  la  justice  du système  de  retraites  (article  30)  a  prévu  que  la  rémunération  réelle  versée  à...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation minimale retraite de base / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite et cotisations sociales

La retraite - ac-creteil.fr

Accueil  >  Professionnels  >  La retraite

La retraite

Pour préparer votre retraite, les services des pensions du rectorat vous renseignent sur vos droits acquis et sur l'estimation de votre future pension.

Service des pensions et des validations

01 57 02 64 02

Site de la RAFP

Estimation indicative globale

Le montant de la pension de chaque fonctionnaire de l'Éducation nationale...

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Site : http://www.ac-creteil.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / montant de la pension de retraite de base / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

La mise en place du PEE dans une entreprise

Quelques  chiffres clés

50 : c'est le nombre minimum de salariés requis pour bénéficier d'une participation dans une entreprise.

7 milliards d'euros : c'est la somme distribuée au titre de la participation en 2005 à 4,9 millions de salariés.

6 milliards d'euros : c'est la somme distribuée au titre de l'intéressement en 2005 à 4,2 millions de salariés.

10%: c'est le...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / epargne retraite entreprise

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Retraites de l'État - La durée d'assurance

A quoi sert et de quoi est constituée ma durée d'assurance ?

A quoi sert la durée d'assurance ?

La durée d'assurance est utilisée pour déterminer l'application éventuelle d'une décote ou d'une surcote au montant de votre pension.

De quoi est constituée la durée d'assurance ? :

La durée d'assurance «tous régimes» est constituée par :

La durée d'assurance « Fonction...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...

- Décision du Conseil d'État N°262074  du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

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Site : infosdroits.fr

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-12-24 12:46:43
Site : http://www.cgt.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Cadre législatif et règlementaire / Information sur les ...

Mise à jour le 24/07/2013

 

 

La

loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré une deuxième obligation, destinée à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers (alinéa IV de l'

article L.125-5 du code de l'environnement ).

Egalement à compter du 1er juin 2006, le vendeur ou le...

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Date: 2018-03-07 14:19:49
Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / foyer logement et maison de retraite difference / foyer logement maison de retraite

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3.2. La sanction disciplinaire

1. Les droits du fonctionnaire

Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).

1.1. Les droits du citoyen

1.1.1. La liberté d'opinion

La liberté d'opinion...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / droit a l'information individuelle sur la retraite

Retraite : consultez votre Relevé de situation individuelle

Les éléments inscrits dans votre Relevé de situation individuelle

Le Relevé de situation individuelle comporte :

o Un courrier explicatif,

o La synthèse des droits à la retraite que vous avez acquis,

o Le détail de ces droits par régime,

o Une brochure présentant l'organisation et les principes du système de retraite français.

Il vous permet d'accéder aux données suivantes :

o La liste des régimes dans lesquels vous avez acquis...

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Site : http://www.reunica.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / droit a l'information sur la retraite

Kdosén : Vente de cadeaux pour seniors - webrankinfo.com

Kdosén

Vente de cadeaux pour résidents de maisons de retraite, séniors, foyers et structures d'accueil pour personnes agées

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Entreprise Individuelle).

Il est en ligne depuis 1 an (2016).

Site : kdosen.fr

Vente de cadeaux pour seniors

Produits ou Services

Kdosén vous propose à la vente, des cadeaux destinés aux seniors résidents...

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Site : webrankinfo.com

Thèmes liés : fiche de projet d'animation en maison de retraite / cadeaux seniors maison de retraite / recherche d emploi en maison de retraite / projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite

Calculez le montant de votre retraite militaire - GMPA

Militaire dans la marine de 1976 à 1981, j'ai 57 ans.

beguin pascal

08 Janvier 2016

J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?

gmpa

11 Janvier 2016

Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme...

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Date: 2017-12-09 05:52:31
Site : gmpa.fr

Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Vous retrouvez l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie.

Pour cela, vous devez vous adresser soit à la caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous étiez affilié en dernier lieu en France, soit auprès de celle du département où se situe votre caisse de retraite. À défaut, vous pouvez vous adresser à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour.

Vous bénéficiez de...

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Date: 2017-12-09 06:47:17
Site : ameli.fr

Le compte épargne-temps en 10 questions - Le blog des ...

Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics

La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la...

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Site : http://territorialdu62.over-blog.com

Thèmes liés : compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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Date: 2017-03-04 03:26:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / temps partiel retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-04 16:33:36
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle continue et retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite

La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...

Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.

 

Préparer et payer la retraite par répartition

 

Suivre la carrière des assurés

La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...

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Date: 2017-12-09 11:58:42
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Chute, fugue, agression du résident : la responsabilité de ...

Chute, fugue, agression du résident : la responsabilité de l'Etablissement médico-social

Article juridique publié le 22/07/2016 à 16:05, vu 3533 fois, 4 commentaire(s) , Auteur : Maître Sylvain Bouchon

Des arrêts récents ont confirmé un principe désormais consolidé en droit des Etablissements médico-sociaux accueillant des personnes majeures dépendantes : l'obligation de sécurité...

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Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / vie privee en maison de retraite / obligation de securite maison de retraite