Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite definition
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I. Délai de mise en location - bofip.impots.gouv.fr
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / calcul retraite public prive / quelle difference entre foyer logement et maison de retraite
Temps partiel - Pharmacie d'officine - La convention ...
Temps partiel dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 09/12/2017
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Article 3
Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / temps partiel retraite fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Demain, des centres à 7 $ par jour pour les vieux ? - L ...
Demain, des centres à 7 $ par jour pour les vieux ?
Demain, des centres à 7 $ par jour pour les vieux ?
Des parents qui vieillissent, des résidences pour aînés incapables de répondre à la demande... Nous sommes tous des préposés aux soins en sursis. Paralysie collective en vue !
31 Août. 2011
par Catherine Dubé
Photo : F. Pesant
Une dizaine de personnes âgées et de bénévoles...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / duree d'assurance retraite carriere longue / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
Auto-entrepreneur artisan : ce que l'artisan auto ...
L'auto-entrepreneur artisan
L'auto-entrepreneur : un régime qui évolue
Le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur est entré en application : dès janvier 2009, vous pouviez devenir auto entrepreneur.
Depuis janvier 2009, le régime a connu plusieurs évolutions et le statut s'adapte (il y a des subtilités, lisez jusqu'au bout si vous songez à une activité artisanale).
Depuis le...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / ayant droit pension de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / reglement d un regime de retraite
Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-03-04 00:45:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / contrat d'assurance retraite collective
Programme de solidarité sociale : Services Québec – Citoyens
Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins de base.
Selon votre situation, des suppléments peuvent s'ajouter à l'aide financière allouée.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le Programme de solidarité sociale vise à fournir une aide financière de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / montant retraite 60 ans 65 / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / offre d'emploi en maison de retraite dans le gard
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Thèmes liés : montant retraite 15 ans / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...
Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
Je verse
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne
Services et établissements relevant du ministre chargé de ...
Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Personnels
Compte épargne-temps
Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1025301C
circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / service des retraites de l'education nationale / compte epargne temps retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / service des retraites de l'etat adresse
Le corps d’agent de service hospitalier qualifie-asqh
*pour toute souscription à un forfait annuel
à partir de 3 emplacements permanents
Accueil - Blog territorial - Le corps d'agent de service hospitalier qualifie-asqh
Le corps d'agent de service hospitalier qualifie-asqh
20/01/2018
Fiche pratique n° 592 / 1598
Refonte article le 16/09/2015
Le corps des agents de service hospitaliers qualifiés recouvre le métier de base d'entretien des...
Site :
emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere categorie c / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / residence principale maison retraite / gestion d une maison de retraite / reglement d un regime de retraite / definition d une maison de retraite
Définition et organisation des soins palliatifs en France ...
Le texte qui suit constitue la charte des soins palliatifs et de l'accompagnement ; il figure dans le préambule des statuts de la SFAP
Les définitions :
Autres définitions (Ordre des médecins, ANAES)
Qu'appelle-t-on soins palliatifs et accompagnement ?
Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d'une maladie grave, évolutive ou...
Date: 2017-12-09 07:35:12
Site :
http://www.sfap.org
Thèmes liés : soins palliatifs maison de retraite / prise en charge maison de retraite / role d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie ...
Accueil » Réglementations » Convention Collective Cadre
Conventions collectives sectorielles : Convention Collective Cadre
Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
PREAMBULE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires...
Site :
http://www.paie-tunisie.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat adresse / contrat d'assurance retraite collective
GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver - cftc-psa.org
PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.
Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.
Essayons d'y voir plus clair en les...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / duree d'assurance retraite taux plein / plan depart retraite psa / contrat d'assurance retraite collective / plan social depart retraite
Livre blanc de l'expertise judiciaire - Compagnie des ...
A Le constat
I Les exigences de la formation
Chargé, selon le code, d'éclairer le juge, l'expert ne peut utilement remplir sa mission que s'il possède l'ensemble des compétences et des aptitudes nécessaires, ce qui, dans le domaine de l'expertise, implique plusieurs niveaux de compétence.
Les connaissances scientifiques et la compétence technique
de l'expert « la technique...
Site :
http://cejpcar.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
lassurance-obseques.fr