Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
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Devenir Commissaire de la Police Nationale 2018 : salaire ...
Commissaire divisionnaire de la Police Nationale. ©Rama
1. Que fait le Commissaire de Police : missions, tâches et fonctions :
Un commissaire de police travaille sous l'autorité du ministre de l'intérieur. C'est un fonctionnaire de la police nationale qui dépend du corps de conception et de direction. Son métier consiste à diriger un service de police nationale comme un commissariat, un...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'education nationale / retraite fonction publique d'etat
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / offres d'emploi pour retraites
Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...
20/03/2017 à 17h07
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Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.
[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...
Site :
capital.fr
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise a la retraite des salaries / nationale de retraite et d assurance
CNRACL (fonds d'action sociale) 30.11.2007 : conseils ...
Merci de nous tenir au courant des infos obtenues, qui peuvent etre utiles à d'autres lecteurs.
Écrit par : didier | samedi, 24 octobre 2009
Mme,Mr,
pouvez vous me donnée des renseignement pour beneficier de la demande d'aide d'action sociale .
dans l'attente d'une reponse de votre part veuillez recevoir Mme,Mr, mes salutations distinguées .
Écrit par : coilliot epouse gournay | lundi, 30...
Date: 2017-03-04 14:28:21
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / duree d'assurance retraite cnracl / cnracl bordeaux retraites telephone / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / personnel d une maison de retraite
Accueil - ACSO : L'Agglomération Creil Sud Oise
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Sur le territoire, les communes, la Communauté d'Agglomération, le Conseil départemental et d'autres organismes programment régulièrement des marchés de prestations ou de travaux. Les entreprises locales ne répondent que trop rarement à ces marchés, pour de multiples raisons. Pour lever ces freins et favoriser l'accès à ces marchés, l'ACSO organise avec le Conseil...
Site :
https://www.creilsudoise.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite pour l'education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
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Site :
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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
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Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
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Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
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Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
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Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
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bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
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DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / caisse retraite regime general securite sociale
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée
Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...
Date: 2018-02-15 10:39:55
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / depenses d un regime de retraite
Conventions de FNE-Formation - Accompagnement des ...
Maintenir les salariés en emploi
publié le27.03.13 mise à jour15.02.18
Accompagnement des restructurations Emploi Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail
Conclues entre l'État (Direccte) et une entreprise ou un OPCA chargé d'assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en oeuvre de mesures de formation...
Date: 2018-03-07 18:21:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / formation professionnelle continue et retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d assurance retraite
Auxiliaire de vie : la fiche métier sur Orientation Education
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Présentation
Le vieillissement de la population associé aux politiques privilégiant le maintien à domicile des personnes dépendantes joue en faveur du développement d'un nouveau métier : l'auxiliaire de vie. Au quotidien, elle (le métier est principalement féminin) accompagne les personnes âgées ou handicapées dans tous les gestes de la vie de tous les jours : toilette,...
Site :
orientation-education.com
Thèmes liés : horaire d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / auxiliaire de vie en maison de retraite / vie d une maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / l'assurance retraite fr mon compte / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
Le projet de loi de finances pour 2009, quatrième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et second budget de la législature et du quinquennat, s'inscrit pour la première fois dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État, présentée au Parlement en juillet, à l'occasion du débat d'orientation des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : deficit de l assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / depenses d un regime de retraite / programme politique retraite fonction publique / debat politique retraite fonction publique
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-03-04 19:06:37
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
N° 3592 - assemblee-nationale.fr
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / duree d'assurance retraite anticipee / ministere de l education nationale retraite / duree d'assurance retraite definition / mise en place d un regime de retraite
Les compte-rendus du Conseil municipal : Les Salelles ...
Les compte-rendus du Conseil municipal
COMPTE-RENDUS 2017
CR officiel du CM du 5.01.2017
Dauphiné du 9.01.2017
5 janvier 2017 : Premier conseil municipal de l'année
COMPTE-RENDUS 2016
Conseil municipal du 13 octobre 2016 : Le PLU relancé par le conseil municipal
Ce jeudi 13 octobre se tenait une séance du conseil municipal, sous la présidence d'Alain Faucuit, maire, en présence de 10...
Date: 2017-03-04 16:52:42
Site :
http://www.les-salelles-ardeche.fr
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / compte epargne temps depart retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
le collaborateur libéral - esculape.com
Un nouveau statut : le collaborateur libéral
Bulletin.conseil-national.medecin.fr - Mai 2006
Ni remplaçant, ni associé, qu'est donc le collaborateur libéral ?
Peut-il se constituer sa propre patientèle ?
Cogérer le cabinet avec le titulaire du cabinet ?
Partager son temps entre plusieurs cabinets ?
Et le médecin installé ? Ne risque-t-il pas une captation de clientèle ?
C'est à toutes...
Date: 2016-06-18 07:22:32
Site :
http://www.esculape.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite carriere longue / caisse de retraite de l'assurance maladie
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie
Compte-rendu de réunion : le Contrat Doctoral Unique et ...
Deux doctorantes contractuelles ont fait part de leur expérience du contrat doctoral unique (CDU). Elles font partie des premiers étudiants à avoir bénéficié de ce que l'on pourrait appeler le nouveau contrat, mis en place à la rentrée universitaire 2009.
Auparavant, les universités dispensaient des allocations de recherche (établies en 1976) qui s'accompagnaient, dans la plupart des...
Site :
http://enthese.hypotheses.org
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / cotisation retraite salaire brut ou net / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite d un enseignant
Le programme de François Fillon pour libéraliser l ...
Publié le 28-11-2016
Modifié le 28-11-2016 à 14:36
François Fillon, alors Premier ministre, en visite dans une usine de chaussures à Sarrebourg (est de la France), le 20 janvier 2012.
AFP PHOTO / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN
L'ancien Premier ministre François Fillon a battu l'autre ancien chef de gouvernement, Alain Juppé, dimanche soir au second tour des primaires ouvertes de la droite et du...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Rully | Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014
TOTAUX
2 170 EUR
o mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents.
17- Subventions exceptionnelles aux associations locales.
EXPOSE
Rapporteur : M Marc SONNET
M le Maire propose l'attribution de trois subventions exceptionnelles :
- 1 250 EUR pour la compagnie Boumkao afin de l'aider à réaliser le festival de la planche à clous, qui exige...
Site :
http://www.lejsl.com
Thèmes liés : conseil d'administration maison de retraite publique / projet d'animation intergenerationnel en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / formation d'animateur en maison de retraite en martinique