T15 | ONEM

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Attention !

Chaque Communauté détermine au sein de sa propre réglementation à quels types de réduction de prestation les membres de son personnel peuvent avoir droit et sous quelles conditions (ancienneté, occupation, etc). Dès lors, vous devez vous adresser à la direction de votre école, à votre pouvoir organisateur ou au service compétent de la Communauté dont vous dépendez...

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Date: 2017-03-04 19:18:24
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.

 

Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / maison de retraite l age / calcul de l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Bilan Seniors | Acting - Valorisation personnelle et ...

Qu'est-ce qu'un senior ?

Il n'existe pas de définition du senior faisant consensus.

Aussi, pour ne pas qu'il reste un objet non identifié, il faut à chaque fois qu'il est question de senior, en préambule, vérifier si l'on parle bien des mêmes personnes.

Quoi qu'il en soit les définitions concurrentes des seniors prennent toutes appui sur des bornes d'âges.

Les bornes variant assez...

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Site : https://acting-accompagnement-professionnel.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / emploi seniors retraites / cumul retraite emploi non salarie / nationale de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour retraite de la police / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Sénatoriales 2014 - senat.fr

Le nombre d'électeurs au sein des communes

On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :

1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...

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Date: 2016-10-12 13:12:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire

Sénatoriales 2014 - senat.fr

Le nombre d'électeurs au sein des communes

On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :

1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...

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Date: 2016-10-12 13:12:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire

Dissertations gratuites sur Fiche Séance d Animation ...

...........................p 6 2- Préparation pour le départ .................................................................p 7 3- Prise en charge du groupe .................................................................p 7 4- Les animations ..........................................................................p 8 à 12 5- Bilan et clôture de...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : fiche de projet d'animation en maison de retraite / projet d'animation en maison de retraite amp / projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite / formation d'animateur en maison de retraite

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2018-02-15 10:14:28
Site : previssima.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante obligatoire retraite / assurance complementaire sante retraite / aide complementaire sante retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...

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Date: 2017-12-10 11:54:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2017-12-09 08:24:00
Site : http://www.senior36.fr

La foire aux questions - La préfecture de Police

Les exploitants taxis sont classés en 3 catégories suivant le nombre de licences qu'ils détiennent :

catégorie A = artisan titulaire d'une seule licence et qui conduit lui-même son véhicule taxi ;

catégorie B = (artisan ou société) titulaire d'une licence qui ne conduit pas lui-même le véhicule taxi ou titulaire de 2 à 200 licences, conduisant lui-même ou ayant recours à des...

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Date: 2017-03-04 18:39:48
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d assurance retraite

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite securite sociale 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite securite sociale 2017

Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...

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Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.

Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶

La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux présidents, directeurs...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale

Etablissements et Services pour personnes agées - Conseil ...

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Etablissements et Services pour personnes agées

 

Il existe aujourd'hui dans le Cantal une cinquantaine d'établissements pour personnes âgées, qui représentent plus de 3000 places...

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Site : http://www.cantal.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite

le collaborateur libéral - esculape.com

Un nouveau statut : le collaborateur libéral

Bulletin.conseil-national.medecin.fr - Mai 2006

Ni remplaçant, ni associé, qu'est donc le collaborateur libéral ?

Peut-il se constituer sa propre patientèle ?

Cogérer le cabinet avec le titulaire du cabinet ?

Partager son temps entre plusieurs cabinets ?

Et le médecin installé ? Ne risque-t-il pas une captation de clientèle ?

C'est à toutes...

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Date: 2016-06-18 07:22:32
Site : http://www.esculape.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite carriere longue / caisse de retraite de l'assurance maladie

¤ A C A M ¤ Retraites ¤ CNAV/ARRCO/AGIRC - UFR/PARTAGES/CFR

prévoyant une revalorisation en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point, il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2015.

02/01/2015 : Pensions de réversion CNAV, Arrco et Agirc

La situation actuelle avant changements envisagés.

18/12/2014 : Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires...

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Site : http://www.acam.asso.fr

Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / reforme retraite complementaire avril 2015 / reforme du regime de retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance

Glossaire de la RS&DE - Canada Revenue Agency Web site ...

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...

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Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009

Le projet de loi de finances pour 2009, quatrième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et second budget de la législature et du quinquennat, s'inscrit pour la première fois dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État, présentée au Parlement en juillet, à l'occasion du débat d'orientation des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : deficit de l assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / depenses d un regime de retraite / programme politique retraite fonction publique / debat politique retraite fonction publique

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » Les avantages et les inconvénients de la SARL

Les avantages et les inconvénients de la SARL

Publié le 13 novembre 2015 dans la th&eacutematique La SARL et l'EURL - Dernière mise à jour le 7 janvier 2018

La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / offres d'emploi pour retraites

Le blog d'un grincheux grave: Conducteurs retraités SNCF ...

Le 21 juin Le Figaro sort un article titré La SNCF offre des retraites dorées à l'étranger . En voici le début : " Ce sont les retraités dynamiques de la SNCF. Jeunes quinquagénaires, ils sont envoyés à l'étranger pour des missions d'encadrement. Pour les convaincre de reprendre du service à l'autre bout du monde, la SNCF a mis sur pied une filière qui leur permet de cumuler leur...

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Site : http://grincheux.typepad.com

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / information retraite 55 ans / le figaro retraite 60 ans / france retraite a 60 ans / maison de retraite l age

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(mai 2017).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...

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Date: 2018-03-02 19:04:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite

Chauffeur de taxi : Métier - Salaire - Débouchés ...

conduire un véhicule pour mener des clients à bon port

entretenir sa voiture

Que fait-il ?

Le chauffeur de taxi assure des courses, c'est-à-dire qu'il conduit ses clients d'un endroit à un autre en assurant un trajet agréable et le plus rapide possible. Par ailleurs, il doit nettoyer et faire réviser sa voiture pour garantir la sécurité de ses passagers.

Comment travaille-t-il ?

Le...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / nationale de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie

Auxiliaire de vie : la fiche métier sur Orientation Education

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Présentation

Le vieillissement de la population associé aux politiques privilégiant le maintien à domicile des personnes dépendantes joue en faveur du développement d'un nouveau métier : l'auxiliaire de vie. Au quotidien, elle (le métier est principalement féminin) accompagne les personnes âgées ou handicapées dans tous les gestes de la vie de tous les jours : toilette,...

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Site : orientation-education.com

Thèmes liés : horaire d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / auxiliaire de vie en maison de retraite / vie d une maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà fréquent...

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Date: 2017-12-22 09:40:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : depart a la retraite salarie protege / montant cotisation retraite salarie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / calcul indemnite depart en retraite volontaire / droit a l'information individuelle sur la retraite

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

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Date: 2017-03-04 19:06:37
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

CNAV/ARRCO/AGIRC - UFR/PARTAGES/CFR - acam.asso.fr

prévoyant une revalorisation en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point, il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2015.

02/01/2015 : Pensions de réversion CNAV, Arrco et Agirc

La situation actuelle avant changements envisagés.

18/12/2014 : Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires...

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Site : http://www.acam.asso.fr

Tchad: la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, le ...

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) est un établissement public qui a pour but la protection sociale de ses assurés. Par ses services, elle assure les prestations familiales, couvrant la maternité et les risques d'accidents du travail et les maladies professionnelles ou assurant les pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès. Mais force est de constater que la caisse...

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Site : http://tchadinfos.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros

Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros

Le Revenu a identifié des placements performants pour toutes les bourses. (© taxrebate.org.uk)

Par Le Revenu

Publié le 21/08/2017 à 14:30 - Mis à jour le 21/08/2017 à 14:30

Vous n'êtes pas...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / meilleur placement financier retraite / meilleur placement retraite madelin / meilleur placement epargne retraite / meilleur taux placement retraite

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus. 

Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / calcul retraite reversion regime general / calcul retraite base regime general / pension retraite regime general / calcul retraite regime general et rsi

ANAINF - neurologie.com.fr

Recherche remplaçant FIXE REGULIER

posté par Ghnassia le 13/09/2017 à 01:39

Importante activité libérale, cabinet de neurologie secteur 2, recherche collègue neurologue remplaçant pour faire des journées bien remplies : Consultations, EMG.

Cabinet bien équipé PE, EEG, technicien, secrétaire, rien à faire d'autre que la neurologie.

Remplacements REGULIERS ET FIXES, mercredis, samedis...

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Site : http://www.neurologie.com.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat nantes / service des retraites de l'etat / duree d'assurance retraite fonction publique

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-06T11:49:51.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial

1

Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :

- de vacance...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / role du conseil d'administration en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2017-01-30 12:47:24
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c

Clinique de l'Archette

Clinique de l'Archette

La clinique de l'Archette vous accueille

La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...

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Site : clinique-archette.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / prise en charge maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Statut du Résident Fiscal non habituel au Portugal - EDGE

Statut du Résident Fiscal non habituel au Portugal

Votre chance de recevoir de retraite et autres types de revenu exempt d'impôt

SUR LE RÉGIME

Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et...

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Site : http://nonhabitualresidents.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Maison de retraite privée EHPAD Albert Morlot Lyon

La Maison de retraite Albert Morlot appelée aussi EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes) est la réalisation des Eglises Réformées et des communautés évangéliques de Lyon en 1880.

Elle est reconnue d'utilité publique en 1907.

L'établissement, ayant connu 2 périodes d'agrandissement et de rénovation sur son site historique de Vaise (Lyon 09), a...

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Date: 2017-12-24 08:56:15
Site : http://www.maison-retraite-morlot.fr

Clinique de l'Archette

La maison des patients

La maison des patients de la clinique de l'Archette permet au patient de pouvoir rompre avec sa solitude, de pouvoir partager ses émotions et ses expériences pendant sa maladie et faciliter son passage vers l'après-cure.

Passerelle entre l'Archette et le monde extérieur, cet outil cherche à privilégier une approche globale de la personne et être une composante...

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Site : clinique-archette.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / prise en charge maison de retraite

Le rôle du FMI - Argentine : la crise écononomique de 2001 ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

"Le Fonds monétaire international est une institution centrale du système monétaire international défini par la conférence de Bretton Woods. Ses missions ont cependant considérablement évolué au cours des trente dernières années.

Le FMI a en effet été créé dans le but de réguler le système monétaire international de changes fixes, et de...

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Date: 2017-03-04 19:09:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / assurance retraite caisse d'epargne

Programme d'aide sociale : Services Québec – Citoyens

Le Programme d'aide sociale vise à vous fournir une aide financière si vous éprouvez des difficultés à subvenir à vos besoins de base. Comme résident permanent du Québec ou demandeur d'asile vous pouvez recevoir cette aide à certaines conditions. Par exemple, vous ne devez pas présenter de contraintes sévères à l'emploi, avoir épuisé tous les autres recours possibles et produire...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / aide au logement pour personne agee en maison de retraite

Le programme de François Fillon pour libéraliser l ...

Publié le 28-11-2016

Modifié le 28-11-2016 à 14:36

François Fillon, alors Premier ministre, en visite dans une usine de chaussures à Sarrebourg (est de la France), le 20 janvier 2012.

AFP PHOTO / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN

L'ancien Premier ministre François Fillon a battu l'autre ancien chef de gouvernement, Alain Juppé, dimanche soir au second tour des primaires ouvertes de la droite et du...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Fonction publique : congé de solidarité familiale ...

Démarche

Demande du congé

L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

La demande doit préciser les éléments suivants :

Attestation du médecin de la personne malade

Nombre de journées d'allocation demandées

Nom, prénom et numéro de sécurité sociale de la personne accompagnée et les coordonnées de son organisme de sécurité sociale

Nom des éventuels autres bénéficiaires de l'allocation d'accompagnement et la répartition des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite fonction publique hospitaliere calcul / cotisation sur pension retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere

Compte-rendu de réunion : le Contrat Doctoral Unique et ...

Deux doctorantes contractuelles ont fait part de leur expérience du contrat doctoral unique (CDU). Elles font partie des premiers étudiants à avoir bénéficié de ce que l'on pourrait appeler le nouveau contrat, mis en place à la rentrée universitaire 2009.

Auparavant, les universités dispensaient des allocations de recherche (établies en 1976) qui s'accompagnaient, dans la plupart des...

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Site : http://enthese.hypotheses.org

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / cotisation retraite salaire brut ou net / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite d un enseignant

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-12-09 06:34:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Rully | Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

TOTAUX

2 170 EUR

o mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents.

17- Subventions exceptionnelles aux associations locales.

EXPOSE

Rapporteur : M Marc SONNET

M le Maire propose l'attribution de trois subventions exceptionnelles :

- 1 250 EUR pour la compagnie Boumkao afin de l'aider à réaliser le festival de la planche à clous, qui exige...

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Site : http://www.lejsl.com

Thèmes liés : conseil d'administration maison de retraite publique / projet d'animation intergenerationnel en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / formation d'animateur en maison de retraite en martinique

le Bureau de l’Assemblée nationale du 10 octobre

Réunion du mercredi 25 novembre 2015

1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art

Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / demande de pension de retraite dans l'enseignement / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Voici la liste des liens que nous ... - CLIC Côte d'Emeraude

Le lien : agefiph

AGIRC ARCCO

L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...

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Site : http://www.clic-cote-emeraude.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire des salaries du secteur prive / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

Les compte-rendus du Conseil municipal : Les Salelles ...

Les compte-rendus du Conseil municipal

COMPTE-RENDUS 2017

CR officiel du CM du 5.01.2017

Dauphiné du 9.01.2017

5 janvier 2017 : Premier conseil municipal de l'année

COMPTE-RENDUS 2016

Conseil municipal du 13 octobre 2016 : Le PLU relancé par le conseil municipal

Ce jeudi 13 octobre se tenait une séance du conseil municipal, sous la présidence d'Alain Faucuit, maire, en présence de 10...

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Date: 2017-03-04 16:52:42
Site : http://www.les-salelles-ardeche.fr

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / compte epargne temps depart retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

ASNIÈRES-SUR-SEINE (92) - maison-retraite-selection.fr

RÉSIDENCE MÉDICIS D'ASNIÈRES

129, rue des Bas

Dernière visite : Septembre 2012

l'avis de mdrs

Prestations de standing. Environnement.

Au coeur d'Asnières, cet EHPAD privé fait partie des dernières créations, c'est une réussite, même si son environnement manque cruellement de charme et de verdure.

En effet, son bâtiment totalement neuf, d'architecture moderne, luxueux, urbain et facile...

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Site : http://www.maison-retraite-selection.fr