Régime Retraite Fonction Publique - blogfunivim

11. May 2017

Régime Retraite Fonction Publique

Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État. Mon information retraite. Ma carrière;. info-retraite.fr; rafp.fr; fonction-publique.gouv.fr;.

Retraites de l'État - Accueil. Campagne interministérielle. Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2. Version 1. 4. 7- 0.

Retraites 2. 01. 0, réforme des retraites,...

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Site : https://blogfunivim.jimdo.com

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

RAFP – Retraite additionnelle de la Fonction publique

Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.

Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.

La RAFP - Présentation Générale

RAFP est le sigle qui...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Formation Retraite des agents dans la fonction publique ...

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3 jours

Retraite des agents dans la fonction publique

Impacts de la réforme 2014 et nouvelles dispositions

La réforme des retraites n'en finit pas de faire des "vagues" dans le secteur public. Dernière mesure en date, le décret 2016-810 du 16 juin 2016...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite complementaire agent fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment

Le partenaire de PACS ou le concubin n'a aucun droit à la pension de réversion, même s'il a eu des enfants avec le disparu. Depuis le 1er juin 2013, les couples homosexuels bénéficient des mêmes droits dès lors qu'ils sont mariés. De plus, la réversion n'est pas automatique, il faut la demander.

Ce qu'on sait moins, c'est qu'elle s'applique à la fois sur la retraite de base mais aussi...

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Site : complement-air.com

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / fonction publique retraite de reversion / montant de la pension de retraite de base / droit a pension de retraite fonction publique

Pension de retraite à la Fonction publique: Voici les ...

Pension de retraite à la Fonction publique: Voici les pièces à fournir

Pension de retraite à la Fonction publique: Voici les pièces à fournir

Twitter

Roger Konan expliquant les pièces à fournir aux représentants des ministères (Photo DR)

L'institution de prévoyance sociale -Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (Ips-Cgrae) a initié, le mardi 11 mai 2015, à l'agence...

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Date: 2018-03-07 18:17:17
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / depot dossier retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique

régime de retraite additionnelle de la fonction publique ...

régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Vous nous avez demandé des précisions sur le RAFP. Les infos ci dessous proviennent notamment de l'audition devant le Parlement de Mr Philippe Caïla, directeur du régime de retraite additionnelle de la fonction publique en 2005. Ce qui n'a pas manqué d'interesser quelques observateurs avisés, sur l'intérêt de sa présence...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique

Calculette Rafp - informations : Je-Cherche.info

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1 Calculette De Points - Rafp

Cet outil a pour objectif de permettre aux agents de calculer leurs points RAFP à partir des cotisations versées par eux-mêmes et leurs employeurs, et de comparer ...

https://www.rafp.fr/retraite/calculatrice

2 Le Calcul De Votre Prestation Rafp | Rafp

Nature de la prestation Le nombre de points détermine la nature de votre...

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Site : http://www.je-cherche.info

Pension de reversion | Association des Officiers Mariniers ...

Pension de reversion Accueil -> Les Actions sociales -> Défense des droits -> Pension de reversion

LA PENSION DE RÉVERSION DU CONJOINT

 La pension de réversion est le reversement d'une partie de la retraite au conjoint d'un assuré décédé. La réversion ne concerne que les couples mariés (les couples pacsés ou vivant en concubinage ne peuvent pas y prétendre). La loi du 21 août 2003...

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Site : http://www.aomtoulon.com

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / montant du point retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire

Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à ...

Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors - Sauvadet

Fonction publique

Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors - Sauvadet

Publié le 15/12/2014

o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire et ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984),...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique 2012 / reforme retraite fonction publique

Retraite fonctionnaire > pension de reversion

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Action publique / Fonction publique | En Marche

Dans la fonction publique, nous limiterons à cinq ans la durée de mise en disponibilité ou de détachement des fonctionnaires dans des entreprises à caractère commercial.

Au-delà de cette durée, les agents qui réintègreront le service public le feront sous contrat.

Il faut remettre du pluralisme et de la moralisation dans la vie publique. C'est le ciment de cette alliance....

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Site : https://en-marche.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / depart retraite fonction publique

Pension de réversion aux veufs et veuves des ...

Pension de réversion aux veufs et veuves des fonctionnaires

Economie - Jean Louis Gagnaire a interrogé la ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique lors du décès d'un fonctionnaire divorcé puis remarié.

Question n° 120 679, publiée au JO le 25 octobre 2011

M. Jean-Louis...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / fonction publique retraite de reversion

La reversion au conjoint - APPA

Rubriques

Définition

Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.

 

Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les...

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Site : http://www.appa-asso.org

Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les réformes des retraites

Les réformes des retraites - 12/12/2014

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :

Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-04 05:01:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 8 décembre à 23:27 , par Claude (CFDT Retraités)

Cette fiche vous explique comment la réversion est cristallisée. Vous pouvez vérifier vous même si les calculs de la Carsat sont exacts.

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 décembre à 23:21 , par menot

bonsoir,

j'aimerais avoir une réponse sur la problématique de cumuler une rente accident...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Comment fonctionne la pension de réversion

"Connaître le système des retraites, c'est s'assurer un avenir serein."

Comment fonctionne la pension de réversion ?

Juin 1

Michael Mahiddini

Comment fonctionne la pension de  réversion ?

En France, les régimes de retraite de base pré-voient une pension spéciale pour les veufs. Dénommée pension de réversion, celle-ci correspond à une partie de la retraite perçue par le conjoint de...

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Site : http://toutsavoirsurvotreretraite.com

CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts

S-T

Actif

Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).

Affiliation

Lien entre une personne et un organisme.

Au sein d'un régime de...

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Date: 2017-03-04 18:40:37
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique

Tout savoir sur la réversion retraite - audit-retraite.fr

La protection sociale du retraité

La réversion retraite : comment s'y prendre?

La pension de réversion permet au conjoint survivant de bénéficier sous certaines conditions d'une partie de la pension de retraite que percevait (ou allait percevoir) le conjoint ou ex-conjoint décédé. À l'origine, elle devait garantir aux veuves qui n'avaient jamais cotisé pour leur retraite un « minimum...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-04 15:44:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

AMD - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-03-04 15:34:13
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / regime des pensions civiles et militaires de retraite / l'assurance retraite fr mon compte / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Décès du conjoint à la retraite : quelles démarches ? - Le ...

Accueil / retraite / Décès du conjoint à la retraite : quelles démarches ?

Décès du conjoint à la retraite : quelles démarches ?

Auteur : BforBank Dans retraite 30 septembre 2015 0 4,293 Vues

Lorsque l'on perd son conjoint, il faut tenter de gérer au mieux cette épreuve. A la peine, s'ajoute souvent une longue liste de démarches à effectuer impérativement et parfois dans des délais...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-11-30 10:27:00
Site : https://fr.wikipedia.org

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite

Le site de la CNRACL - Quand Retraite rime avec Internet

Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL

Le site de la CNRACL

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.

Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

La CNRACL : Présentation générale

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide

Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :

Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?

Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.

La pension de réversion est une partie de...

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Site : aide-sociale.fr

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

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Date: 2018-02-15 15:44:13
Site : gmpa.fr

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Site : gmpa.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...

- Décision du Conseil d'État N°262074  du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

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Site : infosdroits.fr

SELS/AUTHENTIQUE SECTION LOUGA - "S'investir pleinement ...

Par SELS/A LOUGA dans Accueil le 31 Octobre 2017 à 14:23

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE PRISE DE CONTACT AVEC LE

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Le 24.10.2017 s'est tenue à la Fonction Publique  une réunion de prise de contact avec les syndicats leaders de l'éducation et  le nouveau ministre MME MARIAMA SARR.

 La réunion a démarré à 10h 33mn.

Le Ministre ouvre la séance en...

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Site : http://selsalouga.eklablog.com

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 2017 / condition de retraite fonction publique / decret retraite carriere longue fonction publique / reforme retraite fonction publique

La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express

Pourtant, en France, un député dénonce le statut protecteur dont bénéficie le parlementaire en matière de retraite. Philippe de Villiers, député (UMP) de Vendée, n'y va pas par quatre chemins: au début de l'année, il a déposé une proposition de loi visant à aligner les retraites des parlementaires sur celles du secteur privé. Autrement dit: pour pouvoir bénéficier d'une pension...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

La liquidation des droits à la retraite

La liquidation des droits à la retraite

29/04/2015

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...

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Date: 2017-12-24 12:14:23
Site : gmpa.fr

Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...

6 253

* Programmation initiale, à périmètre courant.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)

Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...

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Date: 2016-11-25 14:28:33
Site : senat.fr

39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités

# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci pour le retour.

Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann

Bonjour,

Du 1/12/1976 au 30/11/1977...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

SNUipp-FSU - Evolution des retraites des fonctionnaires ...

Evolution des retraites des fonctionnaires... et des enseignants

14 décembre 2011

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Les départs en retraite des fonctionnaires ont augmenté en 2010 avec des situations très différentes selon les catégories. Pour la première fois les enseignants voient leur pension nette diminuer.

2010 est...

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Site : snuipp.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / montant moyen retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / retraite fonction publique hospitaliere minimum garanti

SNUipp-FSU - Evolution des retraites des fonctionnaires ...

Evolution des retraites des fonctionnaires... et des enseignants

14 décembre 2011

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Les départs en retraite des fonctionnaires ont augmenté en 2010 avec des situations très différentes selon les catégories. Pour la première fois les enseignants voient leur pension nette diminuer.

2010 est...

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Date: 2017-03-04 18:59:42
Site : snuipp.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / montant moyen retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / retraite fonction publique hospitaliere minimum garanti

Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle ...

Fonction publique - Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle à de nouvelles évolutions

07/10/2016 Laurent Terrade, avec agences

Fonction publique

Dans un rapport publié jeudi 6 octobre sur les retraites des fonctionnaires, la Cour des comptes constate que les réformes mises en ½uvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement les salariés du privé et du...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite fonction publique d'etat

Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite

755 message(s) , Inscription le 08/02/2011

Bonjour,

Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?

J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...

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Site : experatoo.com

Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...

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Personnels relevant du premier degré

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Rappel  : jusqu'à présent, le service des pensions du rectorat de Besançon était destinataire de la...

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Date: 2017-03-04 16:01:26
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite militaire / demande de pension de retraite cerfa / demande de pension de retraite / service des retraites de l'education nationale

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3.2. La sanction disciplinaire

1. Les droits du fonctionnaire

Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).

1.1. Les droits du citoyen

1.1.1. La liberté d'opinion

La liberté d'opinion...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / droit a l'information individuelle sur la retraite

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Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

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Site : http://www.ifrap.org

Retraite - Prise en compte des enfants | SECTION SNUIPP ...

Retraite - Prise en compte des enfants

La loi a introduit de profondes modifications concernant la prise en compte des enfants. Deux régimes distincts sont instaurés concernant les enfants nés avant le 1er janvier 2004 ou ceux qui naîtront après. La loi crée de graves injustices dans certains cas, pour les mères ayant eu un enfant avant de devenir fonctionnaires ou après 2004, pour les...

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Date: 2017-03-04 17:34:58
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