Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique retraite
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Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...
Date: 2017-03-04 16:16:50
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite
Régime de retraite - Commission de la fonction publique ...
Tous les sites du gouvernement
Commission de la fonction publique
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Régime de retraite
Les employés du gouvernement du Yukon sont membres du régime de retraite de la fonction publique du gouvernement fédéral.
Les...
Date: 2017-07-12 19:53:01
Site :
http://www.psc.gov.yk.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite gouvernement du canada / regime de retraite gouvernement federal / regime de retraite gouvernement
Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers ...
Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers
Retraite - Question à Monsieur Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prestation de départ à la retraite dont bénéficient les agents hospitaliers et sur l'exonération fiscale dont elle devrait toujours faire l'objet.
Question n° 34355 publiée au journal officiel le 4/11/2008
M....
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : depart retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart a la retraite
Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...
6 253
* Programmation initiale, à périmètre courant.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)
Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...
Date: 2016-11-25 14:28:33
Site :
senat.fr
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
Pourtant, en France, un député dénonce le statut protecteur dont bénéficie le parlementaire en matière de retraite. Philippe de Villiers, député (UMP) de Vendée, n'y va pas par quatre chemins: au début de l'année, il a déposé une proposition de loi visant à aligner les retraites des parlementaires sur celles du secteur privé. Autrement dit: pour pouvoir bénéficier d'une pension...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps et retraite pour invalidite / compte epargne temps retraite / retraite fonction publique d'etat
Retraites de l'État - La décote
Lorsque le fonctionnaire part à la retraite sans avoir atteint la durée d'assurance tous régimes exigée pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, le montant de sa pension est minoré. Cette réduction, appelée « décote » dépend du nombre de trimestres manquants par rapport aux conditions ouvrant droit au taux plein.
La décote correspond au pourcentage de minoration du...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Valeur du point de la retraite additionnelle de la ...
Espace adhérent
Accueil - Actualités du syndicat - Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique : les fédérations de fonctionnaires demandent au gouvernement le respect du vote du Conseil d’Administration
Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique : les fédérations de fonctionnaires demandent au gouvernement...
Site :
https://www.avenir-secours.com
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle valeur point / valeur point retraite rafp / retraite valeur point / retraite fonction publique d'etat
Prêt personnel - Banque Publique des Solidarités
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Le régime Préfon-Retraite, c'est le numéro 1 de la retraite complémentaire pour la fonction publique. Préparez votre retraite avec Préfon. Information sur www.prefon-retraite.fr
La Banque Publique des Solidarités - BPDS - Crédit Municipal
vous propose un crédit au taux de...
Site :
bpds.fr
Thèmes liés : preparation retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / prefon retraite complementaire / duree d'assurance retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Les agents non-titulaires (Notions-Cles ... - CNFPT
1.4.2 La reprise des agents de droit public d'une autre personne morale de droit public
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a introduit un nouvel article 14 ter sous la loi précitée du 13 juillet 1983, qui dispose que :
« Lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
La retraite des élus locaux
28/06/2016
Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.
Ircantec et, dans certains cas,...
Site :
urssaf.fr
Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle ...
Fonction publique - Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle à de nouvelles évolutions
07/10/2016 Laurent Terrade, avec agences
Fonction publique
Dans un rapport publié jeudi 6 octobre sur les retraites des fonctionnaires, la Cour des comptes constate que les réformes mises en ½uvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement les salariés du privé et du...
Site :
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite fonction publique d'etat
Réforme des retraites, rachat d'études, pension de ...
Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique Hospitalière, quel impact ?
Écrit par Régine Wagner - Stéphane Dérès
15-02-2012
Réforme des retraites dans la FPH, quel impact ?
31 mars 2011... fin du droit d'option et grand saut vers l'inconnu pour la profession. Le choix entre catégorie A ou B s'est avéré complexe et va impacter directement nos futures retraites, tant au...
Date: 2013-04-12 12:28:28
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation sur pension retraite fonction publique
La pénibilité fait débat dans la fonction publique
"Une perte de temps et un travail administratif considérable", considère Denis Garnier, de FO. Solidaires imagine a minima un décompte individuel du temps d'exposition. Quant à la CFDT, elle est favorable à la mise en place des fiches si l'administration s'engage à faire de la prévention et à réduire les risques.
De ce point de vue, les trois versants de la fonction publique n'ont pas...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Fédération syndicale unitaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Fédération syndicale unitaire
Cadre
104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas
Secrétaire général
modifier
La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction...
Date: 2017-03-04 00:47:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...
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Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés
article publié le 04-06-2015
Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la...
Site :
sauvegarde-retraites.org
pension de retraite - L'Algérie moderne avec algerie-dz
mais qu'en est il de la fonction publique?
sammy
03/07/2014, 00h09
Doc ....j'ai écouté tes conseils et je me suis nourrie ...j'ai mangé toutes mes économies:confused::mrgreen:
zinc ...j'ai gardé l'esprit jeune oeilfermé
effectivement ,les entreprises donnent des indemnités de départs ce qui n'est pas la cas dans la fonction publique
pour le salaire , après réception de la près...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : prime depart retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique 2014 / retraite fonction publique 2014 / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique algerie
âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...
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Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés
article publié le 04-06-2015
Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / retraite fonction publique d'etat / age depart en retraite en france / regime retraite fonction publique hospitaliere / age de la retraite en france fonction publique
Maroc : Taxer les retraites publiques - La Revue de Presse ...
Les syndicats et les fonctionnaires (au moins une partie parmi eux) mènent une guerre contre la réforme gouvernementale des retraites dans la fonction publique.
Pourtant, c'est le citoyen lambda qui va payer les pots cassés dans tous les cas, puisque l'argent public sera appelé à la rescousse. Le hic, c'est que le premier président de la Cour des comptes affirme déjà que la réforme actuelle est...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Thèmes liés : retraite fonction publique maroc / reforme retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
755 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
Retraite du fonctionnaire : services pris en compte ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Les services accomplis par le fonctionnaire pendant une durée minimale lui ouvrent droit à pension de retraite de la fonction publique. Ces services pris en compte sont les services effectifs du fonctionnaire, auxquels s'ajoutent certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant.
Tout replier
Services effectifs
Périodes d'assurance
Les services accomplis...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire
Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...
2.2 Cette politique ne s'applique pas aux régimes de pension régis par les lois suivantes : Loi sur les juges, Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur le gouverneur général, Loi sur la pension spéciale du service diplomatique et Loi sur la pension...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Avancement d'Échelons et Grilles Indiciaires MAJ au 1er ...
mardi 11 octobre 2016 par Sud CH St Malo , Sud CHGR Rennes
SUD Santé de Saint Malo vous propose ce logiciel de simulation de comparatif de durée de carrière en fonction de l'avancement moyen par échelon qui était pratiqué dans votre Établissement. Il vous calcule ainsi la perte de salaire cumulée par ce retard pris dans votre déroulement de carrière
Certaines DRH avaient trouvé une...
Date: 2017-12-09 04:57:13
Site :
http://www.sudsantesociaux35.org
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere 2016 / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / prime depart retraite fonction publique hospitaliere
Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations ...
Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations salariales pour les bas salaires de la fonction publiques avec les grilles de calcul des gains possibles.
Le gouvernement vient d'annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires...
C'est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à l'appel de l'intersyndicale...
Date: 2017-03-04 07:17:39
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : taux de cotisation retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / calcul retraite de base fonction publique / calcul de retraite fonction publique
Maison de retraite publique - les-maisons-de-retraite.com
Maison de retraite publique
Il existe de nombreuses catégories de maisons de retraite. Mis à part, le degré de médicalisation et le type de soins dispensés dans chaque établissement, il existe des maisons de retraite conventionnées par l'Etat et d'autres non.
Lorsque la maison de retraite est placée sous l'autorité d'un Centre d'Action Sociale ( CCAS ), d'un centre hospitalier, d'un...
Site :
les-maisons-de-retraite.com
Maison de retraite publique - les-maisons-de-retraite.com
Téléphone
Maison de retraite publique
Il existe de nombreuses catégories de maisons de retraite. Mis à part, le degré de médicalisation et le type de soins dispensés dans chaque établissement, il existe des maisons de retraite conventionnées par l'Etat et d'autres non.
Lorsque la maison de retraite est placée sous l'autorité d'un Centre d'Action Sociale ( CCAS ), d'un centre...
Site :
les-maisons-de-retraite.com
Thèmes liés : maison retraite publique privee / tarif des maison de retraite publique / maison de retraite publique dans le 60 / conseil d'etablissement maison de retraite / maison de retraite publique
Comment est compensée la hausse de la ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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invalidite fonction publique ? - Résolue
question
q
bonjour ,étant en invalidité retraite a 50 %de la fonction publique territorial et donc touchant environ 900 euros par mois ,je suis passer a 80% et + avec la carte orange ainsi que le...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : invalidite et retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique
Guide des maisons de retraite : Fonctionnaires Seniors ...
Colisée Patrimoine Group. et Préfon signent une convention de partenariat
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Colisée Patrimoine Group., acteur majeur des maisons de retraite médicalisées sous l'enseigne Les Jardins de Cybèle, s'engage aux côtés de Préfon, la Caisse Nationale de Prévoyance pour la Fonction Publique, à offrir aux 370 000 adhérents du régime Préfon Retraite des solutions...
Site :
http://www.capgeris.com
Régimes spéciaux de retraite: ces privilèges qui durent ...
Ces agents du public ou fonctionnaires bénéficient de conditions de départ à la retraite beaucoup plus favorables que les autres. Pas question d'y toucher.
Pas une réforme des retraites sans qu'ils soient pointés du doigt. Et désignés comme le problème financier majeur. Ils sont cheminots, électriciens, gaziers et relèvent des fameux "régimes spéciaux" de retraite . Ils sont...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )
Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.
Voici le lien ...
Date: 2017-02-27 02:05:37
Site :
blog.servicemalin.com
Thèmes liés : calcul points retraite complementaire auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / decret retraite fonction publique territoriale
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
ARTICLE 21
Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international un mandat syndical ; ou exercer une fonction ministérielle.
Le détachement du fonctionnaire ne peut se faire que dans l'un des cas suivants :
1° Auprès d'un établissement public national dans un emploi...
Site :
http://www.loidici.com
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / emploi retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / droit a l'information individuelle sur la retraite
Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
Senjob, Plateforme Nationale de l'emploi au Sénégal ...
1. Comment se fait le recrutement des demandeurs d'emploi au niveau du ministère de la fonction publique ?
Il y a tout d'abord l'expression des besoins en quantité et en qualité c'est-à-dire les profils et le nombre à recruter qui est le propre de tout recrutement aussi bien à la fonction publique qu'ailleurs. Ces expressions de besoins émanant des départements ministériels seront ...
Site :
http://www.senjob.com
Thèmes liés : emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / pre retraite fonction publique
Statut des fonctionnaires de l'Etat et personnel des ...
En effet, seules les maisons de retraite publiques gérées de façon autonome sont concernées par...
Date: 2016-10-21 10:53:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : personnel d une maison de retraite / statut maison retraite publique / statut personnel maison de retraite / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004 - Accueil
Traitements et indemnités, avantages sociaux
RETRAITE
Rachat des années d'étude
NOR : MENF0401747N
NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004
MEN
DAF E2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite cnracl
Retraite - Prise en compte des enfants | SECTION SNUIPP ...
Retraite - Prise en compte des enfants
La loi a introduit de profondes modifications concernant la prise en compte des enfants. Deux régimes distincts sont instaurés concernant les enfants nés avant le 1er janvier 2004 ou ceux qui naîtront après. La loi crée de graves injustices dans certains cas, pour les mères ayant eu un enfant avant de devenir fonctionnaires ou après 2004, pour les...
Date: 2017-03-04 17:34:58
Site :
http://08.snuipp.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale
Droit de retraite fonction publique | Droit
2.2 La durée des services et bonifications
Principes généraux
Les départs à la retraite, s'échelonnent au sein de la fonction publique, entre l'âge de 50 ans (régimes spéciaux) et 65 ans. La limite d'âge de certains hauts fonctionnaires et hauts magistrats est cependant de 68 ans et celle des professeurs au Collège de France est de 70 ans. L'âge moyen de départ à la retraite des...
Site :
https://droit.savoir.fr
Cameroon-Info.Net:: Pensions de Retraite : Le parcours du ...
PIN
Les projecteurs son enfin braqués sur leurs soucis. C'est déjà ça de pris.
Cela fait quelques années qu'ils souffrent en silence. Il a fallu que le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (MINFOPA) organise un séminaire la semaine dernière sur la réforme du régime des retraites, pour que les projecteurs soient subitement braqués sur eux. Les retraités....
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique
La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr
Coup de projecteur sur... les enseignants
Coup de projecteur sur... les enseignants
A-
" Les enseignants, sauf ceux du privé sous contrat, relèvent du régime de retraite de la fonction publique d'Etat. "
Avec 712.625 agents selon le dernier recensement du ministère de l'Education nationale, les enseignants représentent le plus gros contingent de la fonction publique d'Etat. A ce titre, ils...
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-12-24 11:04:00
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique hospitaliere / decret retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-03-04 18:54:27
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique hospitaliere / decret retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com