Compte personnel de formation (CPF) - Evoluer ...

Le compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la...

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Date: 2018-03-07 12:47:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / formation professionnelle et retraite complementaire

Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955

Publicité : entreprises de publicité et assimilées

Brochure n° 3073

Convention collective nationale du 22 avril 1955

Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)

Indemnité de fin de carrière

En vigueur étendu

La fin de...

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Site : http://maconvention.fr

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / calcul montant retraite agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / arrco retraite complementaire paiement

Calcul retraite : les 18 meilleurs sites (Seniors)

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Découvrez les 18 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

Notre sélection de 18 sites : Calcul du montant de la retraite

La CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes) est une couverture retraite et prévoyance des chirurgiens-dentistes, des...

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Site : webrankinfo.com

Beelink Formation | Centre de formation à Nantes

Décrivez votre projet *

FOCUS SUR LA REFORME DE FORMATION, LE CPF - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

BEELINK FORMATION, organisme de formation à Nantes, vous accompagne dans vos projets de formation individuels ou collectifs.

BEELINK FORMATION intervient dans de nombreux domaines de formation : Management, Relation Client, Communication, Développement personnel, Efficacité professionnelle,...

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Site : beelink-formation.fr

Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite

Beelink Formation | Centre de formation à Nantes

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Site : beelink-formation.fr

Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite

Institutions de Retraite Complémentaire et de Prévoyance

Des acteurs essentiels de la protection sociale

Outre la gestion de la retraite complémentaire obligatoire, les groupes de protection sociale, dont la particularité tient à leur mode de gestion paritaire et à leur ancrage fort dans l'entreprise, développent des produits et des prestations d'assurance de personnes au service des entreprises, des salariés et des retraités.

Exerçant dans un...

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Date: 2017-12-09 05:01:43
Site : uniformation.fr

Thèmes liés : formation professionnelle et retraite complementaire / retraite complementaire obligatoire des salaries / gestion retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / institution de retraite complementaire des emplois

Institutions de Retraite Complémentaire et de Prévoyance

Des acteurs essentiels de la protection sociale

Outre la gestion de la retraite complémentaire obligatoire, les groupes de protection sociale, dont la particularité tient à leur mode de gestion paritaire et à leur ancrage fort dans l'entreprise, développent des produits et des prestations d'assurance de personnes au service des entreprises, des salariés et des retraités.

Exerçant dans un...

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Date: 2017-12-09 05:09:43
Site : http://www.uniformation.org

Thèmes liés : formation professionnelle et retraite complementaire / retraite complementaire obligatoire des salaries / gestion retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / institution de retraite complementaire des emplois

Institutions de Retraite Complémentaire et de Prévoyance

Des acteurs essentiels de la protection sociale

Outre la gestion de la retraite complémentaire obligatoire, les groupes de protection sociale, dont la particularité tient à leur mode de gestion paritaire et à leur ancrage fort dans l'entreprise, développent des produits et des prestations d'assurance de personnes au service des entreprises, des salariés et des retraités.

Exerçant dans un...

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Date: 2017-03-04 15:32:00
Site : uniformation.fr

Thèmes liés : formation professionnelle et retraite complementaire / retraite complementaire obligatoire des salaries / gestion retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / institution de retraite complementaire des emplois

Groupe Réunica — Wikipédia

Les institutions non cadres (ARRCO) sont mises en place : ANEP, IREPS, IRNIS. Un premier pas dans la collaboration entre les institutions de retraite et le travail temporaire est effectué en 1968 quand Manpower et BIS font appel à l'IREPS pour leurs salariés. Les garanties de prévoyance en travail temporaire lui seront également confiées en 1983.

En 1973, la retraite complémentaire et l'...

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Date: 2017-03-04 06:44:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / institution de retraite complementaire arrco adresse / institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / assurance prevoyance retraite mutuelle

Cotisations sociales - Urssaf.fr

Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.

Les cotisations patronales suivantes sont...

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Site : urssaf.fr

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-03-04 15:41:50
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise

IRCEM retraite complémentaire - emilie-assmat-caudry.e ...

Le groupe Ircem gère la protection sociale complémentaire de votre salariée :

 

Ircem Retraite : gère votre retraite complémentaire Arrco ;

Ircem Prévoyance :

lui verse des indemnités journalières complémentaires à la Sécurité sociale en cas de maladie ou d'invalidité ;

Mène des actions de prévention des risques professionnels ;

lui offre un service d'accompagnement et de soutien...

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Site : http://emilie-assmat-caudry.e-monsite.com

Thèmes liés : ircem retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / institution de retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire / ircem retraite

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :

- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.

- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.

- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre

Régime "micro social", régime automatique pour les micro ...

Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse

5,5 %

11 %

16,5 %

Exemple : pour la création d'une entreprise commerciale de vente de marchandises le 1er juin 2018, les taux spécifiques de cotisation sont appliqués de la manière suivante :

- 3,2 % jusqu'à la fin du mois de mars 2019 (soit durant 10 mois),

- 6,4 % jusqu'à la fin du mois de mars 2020,

- 9,5...

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Site : https://www.afecreation.fr

Indemnités, intérêts et cotisations déductibles… , dopez ...

Indemnités, intérêts et cotisations déductibles... , dopez votre salaire net

Les indemnités permettent de payer moins d'impôts et de charges sociales, pourvu qu'elles soient justifiées et raisonnables.

Pensez à  déduire les intérêts de vos prêts immobiliers et les cotisations de vos plans d'épargne.

On peut profiter intégralement de sa prime si elle est investie dans des formules...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles / indemnite retraite et cotisations sociales / montant cotisation retraite complementaire

Formation en apprentissage - ac-bordeaux.fr

L'apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

20 mesures concrètes pour transformer l'apprentissage en France

Projet de transformation de l'apprentissage présenté le vendredi 9 février 2018

Les 10 raisons pour lesquelles il faut transformer...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Thèmes liés : formation professionnelle et retraite complementaire / retraite d un enseignant / retraite regime general securite sociale / conseil d orientation retraite / service des retraites de l'etat adresse

employeurs | Mon compte formation

Modalités d'acquisition et alimentation du CPF

Modalités d'utilisation des heures CPF

Comment calculer le solde DIF pour mes salariés lorsqu'une formation DIF a été accordée en 2014 et que la formation se déroule en tout ou partie sur 2015 ?

Dans le cas où un accord de financement des heures DIF a été obtenu de votre Opca en 2014 pour une formation au titre du DIF se déroulant en tout...

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Date: 2018-02-15 13:07:52
Site : http://www.moncompteformation.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / montant d une retraite de securite sociale / formation professionnelle et retraite complementaire / retraite travailleur handicape 80 / caisse de retraite et d'assurance maladie

Cumul emploi-retraite - Femmes de l'Artisanat

Accueil > Services et accompagnements > Le conseil de l'expert comptable > Cumul emploi-retraite : anticipez dès maintenant

Cumul emploi-retraite : anticipez dès maintenant

Pour compléter leurs revenus une fois à la retraite, ou par envie de ne pas décrocher brusquement du monde du travail, de nombreux français peuvent opter pour le cumul emploi-retraite. Ce dispositif permet de reprendre...

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Site : http://www.femmesdelartisanat.com

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »

 

TITRE IER

AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]

CHAPITRE IER

UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE

[Commentaire : pour un titre en accord...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / conseil d orientation retraite

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

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Site : regionsjob.com

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation retraite salaire brut ou net / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite non cadre obligatoire

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / recherche d emploi en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / stage formation professionnelle retraite / duree d'assurance retraite fonction publique

Retraite Québec - Professionnels concernés par les régimes ...

actuaire

comptable

Vous effectuez des tâches qui se rapportent aux régimes complémentaires de retraite? Cette section vous concerne!

À propos du Régime de rentes du Québec

Consultez notre section sur le  Régime de rentes du Québec pour mieux connaître les protections financières de ce régime.

Formation accréditée de Retraite Québec

Nous offrons aussi aux planificateurs et conseillers financiers une formation accréditée par l'Institut québécois de planification financière et reconnue par la Chambre de la sécurité financière.

En vrac...

Régimes de retraite à cotisation déterminée ou à prestations déterminées  -...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite simplifie du quebec / regimes complementaires de retraite du quebec / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime de retraite du quebec

Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...

23/11/2016 à 10h37

© REA

Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).

Ces deux dispositifs fonctionnent par...

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Site : capital.fr

Le dialogue social | Gouvernement.fr

Le dialogue social

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Au coeur de la méthode du Gouvernement, le dialogue social a permis en deux ans des avancées concrètes : réforme des retraites, de la formation professionnelle, sécurisation de l'emploi... Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015 et adoptée...

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Date: 2018-02-15 13:50:11
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

CAF Archives - Liaison Retraite

1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...

Pour être affilié à...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Retraite des mères au foyer : bénéficier de l'AVPF

1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Rubriques fiscales et taxe sur les salaires

Rémunérations 2016 déclarées aux impôts

Sommes à déclarer

450

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Micro-social auto-entrepreneur/Protection/Cotisation ...

11 552

 

Le montant de la retraite de base et de la retraite complémentaire au RSI (artisans, commerçants) ou à la Cipav (professions libérales) pour l'activité d'auto-entrepreneur est fonction du chiffre d'affaires, année après année d'activité d'auto-entrepreneur (Se rapprocher de la caisse à laquelle vous êtes affilié pour plus d'information à ce sujet).

Note sur l'affiliation en...

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Site : https://quefaire.io

Sécurité sociale - Uniformation

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2018-03-07 17:00:12
Site : uniformation.fr

Sécurité sociale - uniformation.net

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2017-12-09 10:32:41
Site : http://uniformation.net

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / offres d'emploi pour retraites

Le Compte Personnel de Formation (CPF) - YouTube

Le Compte Personnel de Formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

C'est un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.

Il a...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

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Site : http://www.arapl.fr

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-03-04 14:08:59
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / cotisations d'epargne retraite versees en 2013

Mes cotisations et contributions sociales personnelles ...

Mes cotisations et contributions sociales personnelles

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous êtes tenu de verser à l' Urssaf les cotisations d'allocations familiales,  les contributions CSG -CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Pour votre santé et votre...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire

Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...

Liens utiles

Introduction

Du professeur des écoles en maternelle, qui éveille les sens des plus petits, au maître de conférences s'adressant à des universitaires, en passant par le formateur d'adultes, les parcours des enseignants sont multiples et les pratiques distinctes.

Repère

 

Les chiffres de l'Education

1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / service des retraites de l'education nationale / retraite d un enseignant / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite

Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?

A - Principe

En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...

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Site : http://www.prepa-retraite.com

Pensions de reversion - Quel montant ? - Fiches santé et ...

Pensions de reversion 3. Quel montant ?

Pensions de reversion Le Figaro Santé

La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite de l'assuré décédé (ou disparu depuis un an) ou de celle dont il aurait bénéficié.

La réversion étant accordée sous condition de ressources, elle peut être réduite si l'addition de vos ressources et de votre pension de réversion dépasse...

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Date: 2018-02-15 13:36:09
Site : http://sante.lefigaro.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

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Date: 2018-02-06 10:53:25
Site : http://www.tfe.urssaf.fr

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

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Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance collective prevoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Assurance collective prevoyance entreprise

<- Retour au guide

INVALIDITE ET CAISSE PREVOYANCE EN CAS DE LICENCIEMENT ...

Bonsoir et merci Mickette pour ces nouveaux renseignements. La prévoyance est une prévoyance décés invalidité d'entreprise, la mutuelle est différente mais ...

Lexique de droit social - Éditions Francis...

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Date: 2018-02-15 11:42:08
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Retraites, Départ à la retraite | Retraite - Le Particulier

A quel âge partir à la retraite ?

30/10/2003

Depuis l'adoption de la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003, les paramètres qui déterminent la pension de base dépendent de l'année où le salarié atteint ses 60 ans (et non plus de l'année du départ en retraite).  [...] Cet article présente le nouveau régime des retraites. Il traite d'une part, du cas des salariés du...

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