Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

Lire la suite


Site : http://www.aprotrad.org

RSI versus régime général : le problème des cotisations ...

RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...

RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...

19 mai 2016

Par Sandra Schmidt Votez pour cet article

Choisir entre le régime social des indépendants ou RSI et le statut de salarié n'est pas toujours simple. Les différences entre les deux régimes tendant à s'estomper peu à peu.

Voici un...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 10:46:56
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Politique de confidentialité | MGEN.FR

Article 13 - Modifications

Préambule

La  MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.

Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :

aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...

Lire la suite


Site : https://www.mgen.fr

Le Groupe : Nos Mutuelles | Groupe Istya

Retour

Nos Mutuelles

5,5 millions de personnes sont protégées par le groupe Istya, soit près de 10% de la population française.

Nos Mutuelles

MGEN

MGEN

Le groupe MGEN protège plus de 3,5 millions de personnes. Il gère le régime obligatoire des professionnels de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-istya.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante obligatoire retraite / complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite / ministere de l education nationale retraite

TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

Lire la suite


Site : http://www.unetel-rst.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / contrat d'assurance retraite collective

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

Lire la suite

Date: 2017-12-05 02:56:11
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / cumul retraite emploi a l etranger / l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite fonction publique

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Mes droits en cas de décès de mon conjoint

En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Présentation - Groupe IRCEM

Accueil > Le Groupe IRCEM > Le Groupe > Présentation

Présentation

Groupe de protection sociale à gestion paritaire et à but non lucratif, le Groupe IRCEM s'inscrit depuis 43 ans dans le paysage français des emplois de la famille à domicile. Groupe spécifique, catégoriel et singulier, le Groupe IRCEM se distingue depuis le 1er janvier 2016 de la catégorie des groupes professionnels à laquelle il était jusque là rattaché.

Fort de ses 500 collaborateurs principalement basés au siège social installé en 1973 à Roubaix, le Groupe IRCEM fédère...

Lire la suite


Site : http://www.ircem.eu

Thèmes liés : ircem retraite complementaire / institution de retraite complementaire des emplois de la famille / ircem retraite / institution de retraite complementaire des emplois / institution de retraite complementaire

Le Calcul des Cotisations Sociales du RSI | Clementine ...

(hors cotisation formation)

4 405 EUR

Les cotisations sont calculées provisoirement sur les bases forfaitaires pour les premières échéances jusqu'à l'établissement de la DSI. Dès la DSI effectuée, les opérations suivantes sont réalisées :

- Les cotisations 2016 sont régularisées sur la base du revenu 2016,

- Les cotisations provisionnelles de l'année 2017 sont recalculées sur la base du revenu 2016,

- Le montant provisoire des premières échéances de cotisations 2018 est communiqué car elles sont calculées sur le revenu...

Lire la suite


Site : https://blog.compta-clementine.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite de base / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul cotisation retraite rsi / cotisation maladie retraite complementaire

Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s ...

Les cas où la nomination d'un commissaire aux comptes s'impose (titulaire et suppléant)

11 mai 2017

Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO

Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.

Un (*) indique l'obligation de nommer un...

Lire la suite


Site : http://www.creatisgroupe.com

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / institution de retraite complementaire par repartition

Apecita, l'emploi dans l'agriculture, l'agroalimentaire et ...

Accompagnateur de tourisme équestre

Métier d'extérieur au contact des chevaux et des cavaliers, l'accompagnateur de tourisme équestre prépare, organise et encadre les activités d'équitation d'extérieur et de randonnée équestre. Le plus souvent salarié, ses compétences sont multiples : connaissance des chevaux et des milieux traversés, maitrise de l'équitation (Galop 6 minimum),...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 06:51:01
Site : http://www.apecita.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle et retraite complementaire

Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...

Créateur chômeur

Question

Quelles sont les règles, en matière de cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:51

La réponse de la rédaction :

Les retraités peuvent cumuler leur pension de retraite avec d'autres revenus d'activité professionnelle. En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Udimec

Convention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes

Panier de nuit 2018

Avenant du 13 décembre 2017 relatif au régime conventionnel complémentaire de PREVOYANCE (gros risques)

Cet avenant révise les cotisations affectées au financement du régime, au regard de ses résultats et des évolutions légales et règlementaires en cours qui impactent en particulier le montant des...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 10:13:41
Site : https://www.udimec.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / mise en place d un regime de retraite / formation professionnelle continue et retraite / service des retraites de l'education nationale / regime particulier complementaire retraite

Compte personnel de formation (CPF) |OPCA 3+

Compte personnel de formation

En résumé 

Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés peuvent créer un Compte personnel de formation (CPF) sur www.moncompteformation.gouv.fr . Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, de votre entrée sur le marché du travail à votre départ en retraite, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à...

Lire la suite


Site : http://www.opca3plus.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / retraite complementaire des salaries du secteur public / caisse de retraite pour l'education nationale

Simulateur de cotisations salariales et patronales ...

Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié

Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié

Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 07:33:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne | Pearltrees

Trimestres manquants pour la retraite : Pas de trace de cotisations, quels sont vos recours ? Tous vos trimestres de retraite ne figurent pas sur votre relevé de carrière, faute pour les caisses d'avoir une trace de vos cotisations de salarié. Pas facile à expliquer... Mais tout n'est pas perdu ! Sophie, assistante maternelle, a gardé 3 ans une petite fille. Impots.gouv.fr 31 mars 2014 |...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / l'assurance retraite fr releve de carriere / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

Lire la suite

Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

La convention collective métaux le Havre

 

1 - Dans l'entreprise

L'exercice des fonctions syndicales et les prérogatives dévolues aux délégués syndicaux sont réglés par la loi et les accords d'entreprises, s'il y a lieu.

 

2 - Hors de l'entreprise

a - Commissions paritaires

Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, signataires...

Lire la suite

Date: 2004-04-23 17:17:45
Site : http://cgtmetaux76.free.fr

Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Brochure n° 3193

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Titre X : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

En...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

CV Animateur / Animatrice d'atelier en maison de retraite

Exemple de CV Animateur / Animatrice d'atelier en maison de retraite

Stéphanie Delestre ·

0 0 1.9k 0

Stéphanie Delestre 2013-10-28

La formule magique parfaite du curriculum-vitae de Animateur / Animatrice d'atelier en maison de retraite n'existe pas même si on en rêve tous. Alors pour vous aider à rédiger le meilleur CV de Animateur / Animatrice d'atelier en maison de retraite qui explique...

Lire la suite


Site : https://www.qapa.fr

Thèmes liés : formation d'animateur en maison de retraite / animation d une maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / offre d emploi maison retraite / formation professionnelle animateur maison de retraite

CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...

CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018

Extension du champ d'application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee / retraite fonction publique d'etat / duree d'assurance retraite definition

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Pôle emploi

Technicien coupeur / Technicienne coupeuse en coiffure

Définition

Effectue des soins et traitements capillaires dans un but d'hygiène et d'esthétique.

Conseille et aide au choix de coiffures, de coupes et coiffes en tenant compte de la mode, de la morphologie et du goût du client.

Peut réaliser l'application de coloration temporaire ou durable.

Intervient dans l'accueil des clients et la vente de produits (accessoires de coiffure, produits...

Lire la suite

Date: 2017-12-08 08:57:17
Site : http://candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : salon maison retraite / vente maison de retraite var / maison retraite medicalisee / formation professionnelle maison de retraite / accueil temporaire maison retraite