Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart en retraite dans le batiment
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Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Date: 2017-03-04 15:06:36
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Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...
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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale
Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...
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Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...
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La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...
- Le départ et la mise à la retraite
- La notion de forfait jour
Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.
Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...
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Indemnité de départ en retraite - Batiment - ouvriers - La ...
SALAIRES Département Maine-et-Loire
Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Salaires (Maine-et-Loire)
... Article SALAIRES Département Maine-et-Loire En vigueur non étendu en date du octobre Article erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU er OCTOBRE (en francs)...
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J’anticipe le départ en retraite d’un ETAM
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Rupture du contrat de travail BTP
J'anticipe le départ en retraite d'un ETAM
Publié le 02/09/2014 à 06:59 par la rédaction des Éditions Tissot
Publi-communiqué - Vous vous attendez au prochain départ à la retraite d'un ETAM. Quelles seront les conséquences pratiques et...
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Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
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Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Brochure n° 3193
Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Titre X : Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
En...
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http://maconvention.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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legavox.fr
Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
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Convention collective bâtiment ETAM - JO 3002 - IDCC 2609
Indemnité retraite convention collective ETAM du bâtiment
Indemnité de départ volontaire à la retraite
L'indemnité de retraite est fonction de l'ancienneté de l'ETAM qui part volontairement à la retraite :
ancienneté de 2 ans à 10 ans : 1/10 mois par année d'ancienneté
ancienneté de + de 10 ans : 1/10 mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans + 1,5/10 mois par année...
Date: 2017-12-05 11:51:04
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BTPR - CRR - ARPBTPAG - Entreprises - Départ à la retraite ...
. pour les cadres : 3 mois si vous adhérez à un syndicat professionnel ou si vous appliquez la convention collective des cadres du Bâtiment. Dans le cas contraire, le préavis est d'un mois pour un salarié dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 2 ans, et de 2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans.
o Si le salarié est âgé entre 65 et 70 ans : vous devez lui demander par écrit s'il souhaite prendre sa retraite et ce, 3 mois avant son anniversaire. Le salarié doit répondre dans le mois...
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Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre batiment / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart retraite etam batiment / depart retraite cadre
Comprendre les indemnités de fin de carrière (IFC) : une ...
Cette prime est une obligation légale supportée par l'entreprise lors du départ à la retraite d'un salarié et constitue une partie importante de son passif social. L'ensemble des obligations futures de l'entreprise doit être évalué chaque année et inscrit dans les annexes de ses comptes.
Sources : Les dossiers de l'Epargne, CFP & Associés, Mis en ligne : Le 28 novembre 2013
Attention,...
Site :
blog.cfp-associes.fr
Thèmes liés : depart a la retraite salarie / dossiers de l epargne retraite / mise a la retraite des salaries / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas devez-vous indemniser ? Et quel...
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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : comment calculer sa date de depart a la retraite / calcul date de depart a la retraite / date de depart a la retraite / depart a la retraite salarie / caisse de retraite non salarie
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
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http://www.cibtp-no.fr
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
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Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
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Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Est
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
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Mémento Congés 2017
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