Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites ...

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Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites 9 novembre 2010

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a été promulguée au journal officiel le 9 novembre 2010. Nous avons mis à jour l'article que nous avons publié le 23 septembre dernier. De nombreux décrets doivent encore venir préciser ce texte.

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Réforme des retraites :...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Retraites & départs anticipés... - FOcom Poste 06

Publié par FOcom Poste 06

Les postiers ne doivent pas devenir de nouveaux pauvres !

Les réformes successives des retraites imposées par le gouvernement en 2003 et 2010, ont aggravé les durées de cotisations, l'âge de départ et institué un système de décote injuste. Ces réformes ont pour conséquences principales de réduire considérablement le calcul et le montant de la...

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Site : http://focompostealpesmaritimes.over-blog.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite / calcul retraite agent de la poste / calcul date de depart a la retraite

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

eC+ : Calcul d'indemnité de départ en retraite

Lauréat du concours Eurek@ 2012

organisé par l'Ordre national qui

récompense la solution la plus innovante de la profession

eC+ met à votre disposition ce module de calcul de départ à la retraite. Seuls les textes de la convention collective...

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Site : http://www.ec-plus.fr

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / calcul date de depart a la retraite / calcul depart retraite / date de depart a la retraite / indemnite depart a la retraite

Retraite complémentaire des fonctionnaires - hintigo.fr

La retraite complémentaire fonctionnaire : ce qu'il faut savoir

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Appelée RAFP, la retraite complémentaire pour les fonctionnaires est un régime venant s'ajouter à la pension de retraite de base.

Retraite complémentaire des fonctionnaires : les principes

La RAFP est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points pour les fonctionnaires titulaires de la fonction...

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Site : https://hintigo.fr

Retraite | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille

Retraite

Quels sont vos droits à la retraite ?

Les régimes de retraite en France constituent un domaine très vaste, où il est particulièrement difficile de s'y retrouver tant la matière est dense et compliquée.

Au premier chef, les droits à la retraite versée par le régime général de la sécurité sociale au titre de l'assurance vieillesse constituent la retraite dite de base des...

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Site : http://www.avn-avocats.com

Licenciement, économique | Retraite - Le Particulier

Selon un accord conclu le 10 février 2001, le système qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2002.   [...] Le système actuel qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement est...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plan social depart retraite / plan depart volontaire retraite / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries non cadres

LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: Négociation PDAV ...

Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.

lundi 10 septembre 2012

Négociation PDAV (accord de préretraite)

Début de la négociation le mardi 11 septembre. En plus des nombreuses considérations à résoudre, le budget devra être au rendez-vous.

Comme le montrent les 700 commentaires du sujet -...

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Date: 2018-02-15 13:28:35
Site : http://cftchp.blogspot.com

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...

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Date: 2017-03-04 15:21:14
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite regime general et fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / montant du point retraite additionnelle fonction publique

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale

Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux ...

assurance en cas de mort accidentelle ou de mutilation;

assurance des personnes à charge;

assurance-vie à la retraite;

6.2 Régimes provinciaux d'assurance-maladie

Le lien précédent mène à un site Web contenant de l'information sur tous les régimes provinciaux d'assurance-maladie au Canada. Dans les provinces qui perçoivent des primes (Colombie-Britannique et Alberta), celles-ci sont...

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Date: 2012-11-29 00:00:00
Site : http://www.pco-bcp.gc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Cotiser - Groupe Agrica : Retraite Complémentaire ...

 

La Garantie Minimale de Points (GMP)

Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .

Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...

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Date: 2017-03-04 19:53:25
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / taux cotisation retraite cadre tranche a / nombre d annees de cotisation retraite / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / compte epargne temps cotisation retraite

Cabinet de conseil en Actuariat : Engagements sociaux IFC Mdt

Tout engagement (engagements sociaux, IFC, MdT) de l'entreprise dans le domaine social, au profit de ses salariés, comporte une charge comptable. Lorsque cet engagement est différé dans le futur (PIDR); l'entreprise est confronté à cette obligation d'évaluation. Elle doit utiliser des méthodes actuarielles pour l'évaluation et en tirer les conséquences comptables.

On peut citer par...

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Site : http://actuelia.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / calcul d une retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / service des retraites de l'etat adresse / calcul indemnite depart en retraite volontaire / service des retraites de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / comite d'entreprise maison de retraite

CFTC Métallurgie

La rupture du contrat de travail

 

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.

Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.

Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / mise en place d un regime de retraite

PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

Convention collective Produits alimentaires élaborés ...

Accueil > Industries agro-alimentaires > Produits alimentaires élaborés : industries

Convention collective Produits alimentaires élaborés : industries

A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Champ d'application

Entreprises et activités couvertes

La convention collective produits alimentaires élaborés s'applique aux entreprises (à l'exclusion des coopératives...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / regime d epargne retraite / compte epargne temps depart retraite

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

60

65

L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-03-04 13:06:26
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL ...

Retraites

La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL

Instaurée depuis 2005, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Pendant sa carrière en tant que fonctionnaire relevant de la CNRACL, l'agent accumule des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et...

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Date: 2017-12-09 10:12:17
Site : https://www.cdg34.fr

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite complementaire avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul du net d'une pension de retraite

Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr

Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite

En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...

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Date: 2001-11-28 10:11:16
Site : http://fo.hpg.free.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie

Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Brochure n° 3193

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Titre X : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

En...

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Site : http://maconvention.fr

L'indemnité légale de licenciement - Licenciement ...

L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :

en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;

comptant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté requise pour avoir droit à l'indemnité légale de licenciement a été ramenée de 1...

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Date: 2018-02-15 11:09:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul des indemnites de retraite / comment revaloriser les salaires pour le calcul de la retraite / indemnite de depart en retraite impots

La Poste: Retraite progressive des salariés et modalités ...

mardi 21 novembre 2017

La Poste: Retraite progressive des salariés et modalités de départ en retraite des salariés

Par note RH référencée  CORP-DRHG-2017-156 du 20 novembre 2017, La Poste précise que  dans le cadre de l'accord majoritaire relatif à l'insertion des jeunes et l'emploi des séniors du 3 octobre 2016, l'entreprise s'engage à accompagner dans leur démarche les salariés qui feront le choix d'exercer leur droit à retraite progressive en mettant en place les mesures suivantes:

- information des salariés sur les...

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Date: 2017-12-01 10:59:00
Site : http://lereferentcfdt.blogspot.com

Thèmes liés : retraite des salaries de la poste / depart a la retraite salarie / mise a la retraite des salaries / retraite des salaries cadres / retraite des salaries

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-03-04 19:24:47
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Quels sont les principaux régimes de retraite?

La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :

Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);

Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.

Ces régimes de retraite sont administrés...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec

5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible - EOR

Prendre sa retraite le plus tôt possible ou tout du moins arrêter de travailler dès 50 ans ?

Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet le rêve ou le souhait de nombreuses personnes et contrairement à une idée largement répandue cet objectif n'est...

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Site : eor.fr

Convention collective nationale du sport - Chorum

Les atouts pour votre structure

Un réseau de proximité d'experts en protection sociale à votre écoute

Une gestion autonome & personnalisée grâce à un extranet dédié

Un appui à votre politique de prévention pour aider vos salariés à préserver leur santé

Les avantages pour vos salariés

Un tiers payant généralisé

Un espace adhérent personnalisé

Un accès à des soins de qualité garanti pour eux, mais aussi pour leurs familles

CHORUM, une offre épargne retraite pour vos salariés et votre structure.

CHORUM �?pargne Passeport IFC

Le versement des indemnités de fin de carrière est une obligation de l'employeur en cas de départ en...

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Site : http://www.chorum.fr

Thèmes liés : epargne retraite salarie / depart a la retraite salarie / retraite des salaries cadres / retraite des salaries / contrat epargne retraite

Convention collective - Fédération Syntec

Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

Article 1 - Champ professionnel d'application

Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.

Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion

Article 4 - Délégué du...

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Site : http://www.syntec.fr

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites

Convention collective - syntec.fr

Convention collective >

Convention collective

Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

Article 1 - Champ professionnel d'application

Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.

Article 3 - Droit syndical et...

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Site : http://www.syntec.fr

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites

Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

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Date: 2017-03-04 03:07:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique retraite fonction publique / service des retraites de l'etat / depart progressif retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique

Déposer ma demande de retraite - carsat-ra.fr

Déposer ma demande de retraite

AGENDA

E-mail

Après avoir vérifié votre relevé de carrière et déterminé votre date de départ, vous devez constituer votre dossier de demande de retraite. Selon votre situation, vous pouvez compléter directement votre demande en ligne ou contacter votre caisse de retraite. La Carsat Rhône-Alpes vous guide dans cette étape importante : quand déposer votre...

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Site : http://www.carsat-ra.fr

Licenciement en France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .

Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...

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Date: 2017-12-09 10:03:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / cumul retraite emploi non salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : aladom.fr

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / cumul retraite emploi chez le meme employeur / salaire d'une auxiliaire de vie sociale en maison de retraite / salaire d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / deces d'une personne en maison de retraite

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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Date: 2018-02-09 14:06:23
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / mise en place d un regime de retraite / cumul retraite emploi non salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / education nationale retraite 15 ans

Indemnités de rupture: ce qu'il faut savoir - L'Express L ...

Quelles charges sociales l'entreprise et le salarié vont-ils payer ? Voici indemnité par indemnité, les régimes social et fiscal applicables aujourd'hui.

L'Entreprise

Licenciement, rupture conventionnelle ou PSE... Quelle part est imposable sur le revenu? Quelles charges sociales l'entreprise et le salarié vont-ils payer ? Voici indemnité par indemnité, les régimes social et fiscal...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite de depart en retraite et csg

Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment ...

Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment calculer la retraite de salariés agricoles, retraite de non-salariés agricoles, Majoration des petites retraites, Allocation Solidarité aux personnes âgées (ASPA), Retraite anticipée, Réversion

Mutualité Social Agricole (MSA), Régime de retraite de base des salariés agricoles

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

Retraite

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.

Depuis le 13 décembre 2006, les fonctionnaires handicapés qui répondent aux conditions exigées dans le décret du 12 décembre 2006 peuvent...

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Site : http://www.handicap-information.com

Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

L'examen de votre dossier nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse.

Par ailleurs, vous avez atteint l'âge minimal prévu par (la convention collective ou le contrat de travail, ou à défaut le régime d'assurance vieillesse) pour pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse.

Nous vous avons donc convoqué à un entretien préalable où...

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Site : http://www.modeles-lettres-types.com

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / indemnite depart a la retraite / contrat d assurance retraite

Convention collective, Retraite : Coiffure et professions ...

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Coiffure et professions connexes

Emploi et maintien dans l'emploi des seniors

Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux reconnaissent la difficulté de la transition entre l'activité et la retraite, qui génère une brutale...

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Site : http://maconvention.fr

Préavis pour départ en retraite - Notariat - La convention ...

Article 1er

Champ d'application - Plan d'épargne interentreprises

...travail exécutés au cours de la période de calcul et des mois qui précèdent ;- les notaires et associés des sociétés titulaires d un office employant de à salariés ayant prêté serment depuis au moins mois Les anciens salariés des offices et organismes assimilés les ayant quittés pour partir en retraite ou en...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : depart a la retraite salarie / compte epargne temps depart retraite / retraite des salaries du notariat / plan depart volontaire retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite complementaire des fonctionnaires

NORME IAS 19 | B&V

La norme IAS 19 exige de comptabiliser le montant de la cotisation à payer à un régime à cotisations définies au passif, après déduction des cotisations déjà payées, en charges. Si les cotisations ne sont pas intégralement exigibles dans les douze mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel les services correspondants ont été rendus, ces cotisations doivent être...

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Site : http://www.benefitsandvalue.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / calcul de l age de la retraite

CFDT - Guide du futur retraité (édition 2016)

Guide du futur retraité (édition 2016)

Publié le 25/06/2012 (mis à jour le 24/06/2016)

par Information Communication

De façon à contribuer à la poursuite de l'adhésion à la CFDT au moment du départ à la retraite des salariés, l'Union confédérale des retraités a édité un "Guide du futur retraité".

Ce guide est un outil au service de notre développement, plus particulièrement de...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / calcul de l age de la retraite / l assurance retraite / service des retraites de l'etat adresse / calcul d une pension de retraite

La retraite complémentaire obligatoire - Guide Pratique MNRA

Accueil > Quelle retraite pour les artisans ? > La retraite complémentaire obligatoire

Quelle retraite pour les artisans ?

Depuis le 1er juillet 2006, les chefs d'entreprise de l'artisanat et leurs conjoints sont affiliés pour leur retraite au Régime social des indépendants (RSI), dont dépendent également les commerçants et les professions libérales. La retraite des artisans est composée...

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Site : http://www.maretraiteartisan.fr

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire artisan / calcul valeur point retraite complementaire / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / valeur du point retraite complementaire / taux retraite complementaire obligatoire

La retraite des élus locaux - Urssaf.fr

La retraite des élus locaux

28/06/2016

Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.

Ircantec et, dans certains cas,...

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Site : urssaf.fr

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-12-05 02:56:11
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / cumul retraite emploi a l etranger / l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite fonction publique