Algérie : Réforme du système des retraites : Les algériens ...

Algérie : Réforme du système des retraites : Les algériens ont besoin de tous travailler et non pas de travailler plus longtemps

5 Juin 2016

Après la privatisation du secteur économique et la remise en cause entamée des subventions et des transferts sociaux, voilà arrivé le tour de la sécurité sociale et la retraite basée sur la solidarité et la répartition d'être ciblée par les...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / montant d une retraite de securite sociale / age legal retraite france

Bien gérer sa fin de carrière avant la retraite

> Les bonnes pistes pour calculer sa retraite

Retraite progressive

« Les personnes qui demandent aujourd'hui une retraite progressive en connaissent assez bien les bénéfices » souligne Caroline Berteau-Rapin, chargée d'études statistiques à la CNAV.

Il faut dire que depuis son « relooking » il y a un peu plus de deux ans, ce dispositif a tout bon : il est souple car accessible dès...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : retraite progressive et cotisation a taux plein / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue / calcul montant retraite progressive / regimes de retraite et d assurance

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.

Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?

1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017

Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Personnels concernés

- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere calcul / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere / calcul depart retraite fonction publique

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite supplementaire a cotisations definies

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Tous savoir sur Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...

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Date: 2018-03-07 12:11:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

samedi, 09 décembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite fonctionnaire / calcul des droits a la retraite des fonctionnaires / calcul depart en retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale

BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés ...

BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent

I. Salaires et appointements

1

Les salaires et appointements font normalement partie des charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable. On désigne généralement sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant / duree d'assurance retraite definition / contrat d'assurance retraite collective

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ? | Dossier Familial

» Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?

Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?

Le 17/06/2009 à 11h27

Je travaille depuis 1982 dans l'industrie pour xxx, à Coulommiers (77). J'ai 57 ans au mois de juillet, je vais être licenciée économique dans quelques jours. Je voudrais savoir qu'est-ce qui est le plus approprié pour moi en fonction de mon âge et de ma situation :...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Article 81 du Code général des impôts : consulter ...

Comités d'entreprise

Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90

Accueil » Codes & Articles de loi » Code général des impôts, CGI » Article 81

Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez ...

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Date: 2017-12-24 07:18:57
Site : juritravail.com

Santé & Prévoyance

Personnel non-cadre Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle

Personnel cadre Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle

Il offre les garanties suivantes : 

incapacité de travail : maintien de salaire dans des conditions avantageuses (ancienneté réduite, durées d'indemnisation allongées) ;

A titre d'exemple, le salarié peut bénéficier d'un maintien de salaire à 66% pendant 3 ans.

capital décès ou...

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Site : http://www.afflec.fr

Thèmes liés : retraite des salaries handicapes / retraite des salaries cadres / regime de retraite et de prevoyance des cadres / depart a la retraite salarie / indemnite depart retraite cadre

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2018-03-07 12:04:04
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / decret retraite fonction publique 2012

Retraite fonctionnaire > prime de départ

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://retraitefonctionnaire.org

PLAN SOCIAL ET MISE A LA RETRAITE - lexinter.net

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1 / la société Soderbanque, société anonyme, dont le siège est 12, cours Louis Lumière, 94300 Vincennes,

2 / M. Daniel Granjon, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Soderbanque, domicilié villa...

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Date: 2017-05-02 17:40:08
Site : http://lexinter.net

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / nombre d annees de cotisation retraite / plan epargne retraite reduction d'impot / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique

Congés admissibles au moment de la préretraite - Centre de ...

Congés admissibles au moment de la préretraite

Congés admissibles au moment de la préretraite

Heures supplémentaires

Sous réserve de l'acceptation de son supérieur immédiat, l'employé peut utiliser les heures supplémentaires qu'il a accumulées selon l'une des trois options suivantes :

En temps : pris en totalité immédiatement avant son départ à la retraite ou avant la...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite definition / indemnite depart retraite fonctionnaire

Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon

Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.  

Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Plan de départ volontaire PDV: Renault Sandouville - Le ...

Les anciens ouvriers avaient quitté l'entreprise dans le cadre d'un plan de départ anticipé ou Plan Renault Volontariat (PRV) engagé en 2008. Le plan de départ volontaire prévoyait 9 mois de congé de reclassement.

Pôle emploi devait par la suite indemniser ces pré-retraités durant 3 ans avant l'obtention d'une retraite à taux plein. Mais l'âge légal du départ en retraite avait...

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Date: 2017-07-30 08:12:41
Site : http://plan-de-depart-volontaire.blogspot.com

Thèmes liés : plan depart retraite renault / plan depart volontaire retraite / plan depart retraite anticipe / plan depart retraite / retraite a taux plein

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives ...

Le traditionnel document de la Direction générale des Impôts apporte des éclaircissements sur l'interprétation et les modalités d'application des mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2018. Pour ses lecteurs, L'Economiste publiera la circulaire en plusieurs «épisodes». Retrouvez dans notre édition du mercredi 24 janvier, le dispositif sur les sociétés mises en veille et...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite