RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

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La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles

IRCANTEC - Guide Sénior - RDC Sénior

IRCANTEC

L'IRCANTEC correspond à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.

IRCANTEC : Caisse des Dépôts

L'IRCANTEC est un régime réglementaire qui a vu le jour le 23 décembre 1970 suite au décret n°70-1277. Il s'agit d'un régime de retraite complémentaire obligatoire destiné aux personnes cadres et non cadres non titulaires uniquement. Pour les agents titulaires, il s'agit du CNRACL .

Ce régime compte un...

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Site : regroupementdecreditsenior.com

Thèmes liés : cotisation retraite non cadre obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres / cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse nationale d'assurance retraite

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017

Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

Salariés de + de 35 ans :

moins de 10 salariés, taux = 6,30%

entre 10 et 99...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger

Les cotisations - C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017

Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

Salariés de + de 35 ans :

moins de 10 salariés, taux = 6,30%

entre 10 et 99...

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Site : cfe.fr

Retraite : Droit à l'information sur les retraites

Retraite : Droit à l'information sur les retraites

 

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...

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Date: 2018-03-01 20:59:35
Site : http://formation-preparation-retraite.blogspot.co

Détails sur les comptes des déposants | La Caisse

Détails sur les comptes des déposants

Ministère des Finances, gouvernement du Québec

Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR)

Premier dépôt en février 1994

Le FARR vise à pourvoir au versement des prestations de retraite qui sont à la charge du gouvernement, selon les dispositions des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Ce fonds, financé par le...

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Date: 2017-03-04 19:36:23
Site : http://www.cdpq.com

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / regimes complementaires de retraite du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des cpe du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric

Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...

Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde

Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....

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Date: 2018-02-15 14:39:01
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Règlement sur le partage et la cession des droits ...

Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

À jour au 1er avril 2009.

Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec (L.R.Q., c. R-14)

Section I

Relevé des droits du membre ou de l'ex-membre

Toute demande pour l'obtention du relevé visé à l'article 122.1 de la Loi sur le régime de...

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Site : https://www.securitepublique.gouv.qc.ca

Fusion Agirc-Arrco: quels impacts pour les salariés

Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?

Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?

Réformes 2017: Quels sont les impacts de la fusion Agirc Arrco pour les salariés ?

Le Vendredi 17 novembre 2017, le patronat et les syndicats ont achevé la négociation sur la fusion des caisses de retraites complémentaires des salariés du privé. Dès...

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Site : eor.fr

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...

Whatsapp

(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...

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Date: 2018-02-15 10:42:35
Site : https://www.agenceecofin.com

Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...

Assurance vieillesse

L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.

Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...

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Date: 2018-01-13 05:20:02
Site : https://assurevue.com

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

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Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : http://www.cleiss.fr

Système de retraite en Belgique — Wikipédia

Système de retraite en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le Système de retraite en Belgique, l'un des plus étudiés, avec celui de la Suède, dans le cadre des réformes des Systèmes de retraite en Europe , est dominé par un régime public de retraite par répartition, auquel s'ajoutent des pensions facultatives, assurées à la fois...

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Date: 2017-03-04 04:59:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / mode de financement d'une maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / financement d une maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne

Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...

RETREP/ATCA :

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'�?ducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Le statut d'agents publics des enseignants...

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Site : http://fepcfdtbourgogne.fr

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / calcul taux retraite regime general / calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite base regime general / simulation montant retraite regime general

Retraite par répartition

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Retraite par répartition

L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

Si les règles des différents régimes de retraite en France...

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Site : https://www.info-retraite.fr

CAVAMAC : Le droit à l'information sur la retraite

L'U.I.S.R (Union des Institutions et Services de Retraites) regroupe tous les organismes de retraite assurant la gestion des régimes obligatoires (régimes de base et régimes complémentaires).  Il est chargé de mettre en oeuvre des outils destinés à vous offrir une information générale et individuelle sur votre retraite. 

Documents envoyés par l'U.I.S.R

Le relevé de situation...

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Site : cavamac.fr

Carsat Nord-Picardie, Caisse d'assurance retraite et de la ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Nord-Picardie: Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Assister lors de difficultés, droit à l'information sur la retraite/ma retraite mode d'emploi.

La Carsat Nord-Picardie fait partie de l'Institution "Sécurité Sociale". Elle est un...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-12-24 12:46:43
Site : http://www.cgt.fr