invalidite fonction publique ? - Résolue

question

q

bonjour ,étant en invalidité retraite a 50 %de la fonction publique territorial et donc touchant environ 900 euros par mois ,je suis passer a 80% et + avec la carte orange ainsi que le...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : invalidite et retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / invalidite et retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état ...

Citation

Message par Simone » lundi 24 octobre 2011 1:32

Retraite pour invalidité ça n'a rien à voir avec la vraie retraite. On l'appelle comme ça, pour dire qu'ils ne te reprendront pas dans leurs services. Ca complique surtout pour lorsqu'on en parle, surtout lorsqu'on n'a pas l'âge de la retraite .... Il te faudra simplement dire que tu es en invalidité.

Lorsque j'ai voulu reprendre du...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : invalidite et retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / montant retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / retraite fonction publique taux plein

Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique ...

PLF 2017 - Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant

28/10/2016

Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus

Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du "jaune" budgétaire sur les...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

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Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / fonction publique retraite anticipee pour invalidite / invalidite et retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonction publique

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

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Thèmes liés : invalidite et retraite fonction publique / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique

Comité médical - commission de réforme - Prévention et ...

Instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires, un comité médical est institué auprès de chaque département ministériel, compétent à l'égard des fonctionnaires en service en administration centrale et dans les services centraux des établissements publics de l'État relevant du ministère intéressé (ainsi que des chefs de...

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Date: 2018-02-15 11:33:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere / reforme retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Pension de retraite et avantages accessoires

Pension de retraite

Le fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité reçoit une pension de retraite déterminée de la même manière que celle du fonctionnaire apte. Cette pension est normalement calculée à partir du traitement reçu depuis au moins 6 mois par le fonctionnaire, lors du départ en retraite. Cependant, le calcul sur cette durée...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / retraite invalidite fonctionnaire de la poste / invalidite et retraite fonction publique

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul d'une pension de retraite militaire / invalidite et retraite fonction publique

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / cnracl retraite invalidite

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : cdg40.fr

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...

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Date: 2017-03-04 15:21:14
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite regime general et fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / montant du point retraite additionnelle fonction publique

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:24:25
Site : senat.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps et retraite pour invalidite / compte epargne temps retraite / retraite fonction publique d'etat

CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :

être titulaire affilié à la CNRACL,

avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,

ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,

que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales

Calculette Rafp - informations : Je-Cherche.info

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1 Calculette De Points - Rafp

Cet outil a pour objectif de permettre aux agents de calculer leurs points RAFP à partir des cotisations versées par eux-mêmes et leurs employeurs, et de comparer ...

https://www.rafp.fr/retraite/calculatrice

2 Le Calcul De Votre Prestation Rafp | Rafp

Nature de la prestation Le nombre de points détermine la nature de votre...

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Site : http://www.je-cherche.info

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

Bénéficiaires

Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez justifier :

d'une durée totale d'assurance cotisée minimale, tous régimes de base confondus, sur l'ensemble de votre carrière,

et d'une durée d'assurance minimale en début de carrière.

Ces conditions de durée d'assurance varient en fonction :

de votre année de naissance,

de l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé,

et de l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la...

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Site : https://www.calcul-impots.net

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au ...

Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

2 jours

Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

Modalités de gestion et indemnisations

En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / depart anticipe retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / invalidite et retraite fonction publique

Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...

Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la procédure

Jansam

9 juin 2011

Comment prendre sa retraite anticipée quand on est déclaré invalide ? Les personnes invalides de naissance, ou touchées par un handicap par un accident de travail, ou à la suite d'un accident ou d'une maladie incapacitante, ont le droit de toucher une pension d'invalidité. Pour prendre une retraite...

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Site : https://www.over-blog.com

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.

> Sans condition de durée de services :

> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.

o Départ anticipé avec condition d'âge :

> L'accès à une retraite...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...

Association nationale des retraités fédéraux

Prestations aux survivants

Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.

L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...

Association nationale des retraités fédéraux

Prestations aux survivants

Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.

L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...

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Site : https://mutuellefr.org

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 04 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere categorie c

Les congés maladies - CGT-TM - cgtcugt.com

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / fonction publique retraite anticipee pour invalidite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Prestations supplémentaires de décès - Services d'appui ...

Taux commercial de cotisation au Régime de PSD

Introduction

Le Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD), qui forme la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), est entré en vigueur le 1er janvier 1955. Il fournit une assurance-vie temporaire décroissante aux participants du régime de pension de retraite de la fonction publique. Au décès du...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire de la poste / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire

Retraite fonctionnaire > simulateur retraite

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > cumul emploi retraite

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > lettre demande retraite

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Introduction aux régimes de retraite du gouvernement fédéral

Introduction aux régimes de retraite du gouvernement fédéral

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

Le 28 octobre 2015

Le gouvernement fédéral, en tant qu'employeur, finance en partie six régimes de retraite :

le Régime de retraite de la fonction publique du Canada;

le Régime de pensions des parlementaires;

le Régime de pensions des juges...

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Date: 2016-02-03 17:40:03
Site : https://lop.parl.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / nombre d annees de cotisation retraite / regime retraite fonction publique / regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement federal

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-03-04 15:21:42
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / fonction publique retraite anticipee pour invalidite

Retraite fonctionnaire > retraite complementaire

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire temps partiel / cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / calcul des droits a la retraite des fonctionnaires

Retraite fonctionnaire > surcote

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Retraite fonctionnaire > prime de départ

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Retraite fonctionnaire > pension de reversion

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Retraite fonctionnaire > retraite suite à longue maladie

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > validation de services

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > retenue sur pension

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://retraitefonctionnaire.org

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire temps partiel / cotisation retraite fonctionnaire temps partiel

Retraite fonctionnaire > mise en paiement de la pension

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

Actualité

Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

mai 2015

Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale 2014 / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...

Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique

Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...

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Site : https://www.canada.ca

Question n°32836 - Assemblée nationale

de Mme Barbara Romagnan (Socialiste, républicain et citoyen - Doubs )

Question écrite

Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère attributaire > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Rubrique > retraites : généralités

Titre > âge de la retraite

Analyse > invalides du travail. retraite anticipée.

Question publiée au...

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Date: 2018-03-07 13:06:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonction publique retraite anticipee pour invalidite / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps et retraite anticipee / compte epargne temps et retraite pour invalidite / fonction publique retraite anticipee