Le Premier ministre donne le tempo des réformes sociales ...

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Le Premier ministre donne le tempo des réformes sociales dans sa déclaration de politique générale

À l'occasion de son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a donné des éléments de calendrier pour les grandes réformes sociales annoncées.

Pour ce qui concerne le chantier du code...

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Missions et Organisation - Maison de retraite Lucie ...

La maison de retraite ou Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) est une institution qui peut accueillir une ou plusieurs  typologies de résidents  selon la demande locale et le projet de l'établissement :

Des personnes âgées autonomes et valides souhaitant une vie collective

Des personnes âgées de tous niveaux de perte d'autonomie physique ne souhaitant...

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Site : http://www.ehpad-salornay.fr

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Indemnités de conseiller municipal et retraite

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Indemnités de conseiller municipal et retraite

carore 9 Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 20 octobre 2013 Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 15:23 - Dernière réponse : Piniouf 75 1345 Messages postés mercredi 17 octobre 2012Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière...

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Date: 2018-01-24 15:32:58
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I. Délai de mise en location - bofip.impots.gouv.fr

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2015-05-21T19:08:50.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

I. Délai de mise en location

1

Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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