Contrats Madelin — Wikipédia

La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

les dirigeants de sociétés soumises à...

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Date: 2017-03-04 02:41:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite des travailleurs non salaries / montant d une retraite de securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres / cotisation retraite securite sociale

Rupture Conventionnelle et Assedic Pôle Emploi

Je suis demandeur d'emploi, je travaiile à mis temps en CDI et je touche le RSA.

J'ai demandé une rupturE conventionnelle de mon CDI à mit temps.

Est ce que je doit interrompre mon inscription à pole emploie ET CE POUR COMBIENT DE TEMPS pour pouvoir toucher le chomage aprés ma repture de contrat?

alice

mai 16, 2013 at 12 h 39 min

Bonjour,

Je souhaite savoir si j'ai droit au chomage lors...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / indemnite chomage point retraite / cotisation minimum retraite trimestre

Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...

Prefon

Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.

2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2010 / decret cumul emploi retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique

SNCTA : Le Blog des Contrôleurs – Retraite

Bénéficiez d'une simulation personalisée de votre retraite ! Cliquez ici

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Aidez le SNCTA à défendre vos conditions de travail ! Cliquez ici

Retraites

La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires est mal adapté à la situation particulière des ICNA qui allie un âge de départ à la retraite...

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Site : http://www.sncta.fr

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...

Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.

Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?

De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?

Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?

Le système...

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Site : http://ca-atlantique-vendee.net

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche. Sa gestion relève de deux organismes paritaires réunissant employeurs et salariés, le Fonds de gestion du...

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Date: 2014-11-27 11:17:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite taux plein / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

GERESO: votre bilan retraite individuel - audit-retraite.fr

Accueil Les prestations retraite GERESO Le bilan retraite GERESO

Le bilan retraite GERESO

La formule Bilan retraite individuel GERESO vous permet de gagner en clarté et sérénité, en vous offrant une vision précise de vos futurs revenus et de vos modalités de départ à la retraite. L'établissement de votre bilan retraite revient à la reconstitution de votre carrière professionnelle à...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2017-12-05 04:16:46
Site : http://www.lemonde.fr

Portail CDG 22 - Retraite - Droit à l'information

Ecoutez

Retraite - Droit à l'information

Le droit à l'information a été institué par l'article 10 de la loi 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites. Il permet d'informer toute personne ayant cotisé à un ou plusieurs régimes de retraites de ses droits acquis. Le G.I.P. info retraites a fixé un calendrier d'envoi des documents par générations (cohortes).

 

Le R.I.S....

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Site : cdg22.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite / ayant droit pension de retraite

Militaires, Comédie-Française, SNCF... ces régimes de ...

Qu'en est-il de ces fameux " régimes spéciaux de retraite " (qui concernent seulement 2% des cotisants) ? Evoquez ce thème lors d'un dîner qui s'enlise et immédiatement, SNCF et RATP sont montrés du doigt. Leur tort :  se mettre tout le temps en grève, et surtout partir à la retraite à 50 ans. Ce qui n'est pas tout à fait vrai.  Les réformes de 2008 et 2010 sont passées par là....

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Site : lci.fr

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :

salaire brut (y compris les heures supplémentaires),

primes et indemnités,

revenus de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales / montant retraite securite sociale a declarer / nombre d annees de cotisation retraite

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

4 000 lectures

Article écrit par Cabinet ECAI (15 articles)

Modifié le 18/12/2014

Le compte pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de risques et à partir de 2016 pour six autres facteurs.

Il s'accompagne de nouvelles cotisations à charge des employeurs, dont la mise en place se fera progressivement.

 

Champ...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite

Les mots de la retraite - Ministère des Affaires sociales ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-03-04 15:41:59
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base

Ircantec : la retraite progressive - baseircantec.retraites.fr

Principe

Depuis octobre 1990, les affiliés et anciens agents relevant de l'Ircantec ont la possibilité de demander le bénéfice d'une retraite progressive.

Les intéressés perçoivent alors une fraction de leur pension de vieillesse tout en continuant d'exercer une activité à temps partiel.

Pour pouvoir prétendre à la retraite progressive Ircantec, ces derniers doivent remplir les...

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Date: 2017-03-04 19:16:59
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Thèmes liés : retraite progressive et cotisation a taux plein / calcul montant retraite progressive / duree d'assurance retraite taux plein / retraite progressive regime agricole / duree d'assurance retraite definition

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

RETRAITE - Droit à l’information – cohorte 2018

Commission Administrative Paritaire - Composition Catégorie A

RETRAITE - Droit à l'information - cohorte 2018

Le 23 août 2017, la CNRACL a mis à votre disposition, sur son site Internet www.cnracl.fr - profil employeur - espace personnalisé, les dossiers de simulation de calcul des fonctionnaires nés en 1953, 1958 et 1963 que vous devez compléter et renvoyer, via internet, soit directement...

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Date: 2017-12-24 12:24:25
Site : http://www.cdg15.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Imprimés à télécharger

Régime d'Assurance Vieillesse de Base

Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.

Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.

 

La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...

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Site : http://www.cprn.fr

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Imprimés à télécharger

Régime d'Assurance Vieillesse de Base

Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.

Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.

 

La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...

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Site : http://www.crn.fr

Arrêter de travailler à 55 ans - Les Experts Retraite

Arrêter de travailler à 55 ans

Bonjour,

J'ai aujourd'hui 52 ans (04/1962), j'ai commencé à travailler en 1980 et je me retrouve au chômage avec des droits ouverts pendant 36 mois. j'ai aujourd'hui 127 trimestres de cotisation.

La situation actuelle étant plus que difficile pour les seniors, j'aimerai savoir si dans l'hypothèse ou je ne retrouve pas de travail entre mes 55 ans (fin de mes...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Préretraite progressive - Les conditions de la préretraite ...

Que devient la préretraite progressive ?

Le dispositif a été abrogé.

Un salarié peut opter pour une préretraite à mi-temps à partir de 55 ans si son employeur a passé une convention de préretraite "FNE" avec la direction départementale du Travail, avant le 1er janvier 2005.

Le dispositif des conventions de préretraite progressive a été abrogé depuis le 1er janvier 2005.

Cependant,...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : conditions retraite taux plein / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / taux calcul retraite validation trimestres

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Durée d'assurance (ou trimestres d'assurance) - Les mots ...

Durée d'assurance (ou trimestres d'assurance)

Durée d'assurance (ou trimestres d'assurance)

publié le18.09.13 mise à jour29.10.15

Retraites

Exprimée en trimestres, la durée d'assurance permet de déterminer les droits à pension de retraite, c'est-à-dire l' âge...

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Date: 2017-03-04 16:52:55
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite duree assurance / duree de cotisation retraite taux plein

Le portail de la Fonction publique

Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010

 

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

Mesdames et Messieurs,

En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...

A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les...

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Site : https://deontofi.com

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf pour les demandeurs d'emploi ?

CONVENTION D'ASSURANCE CHOMAGE 2017-2020

Mercredi, 1 Novembre, 2017

Unédic

A compter du 1er novembre s'applique la nouvelle convention d'assurance chômage pour 3 ans. Décryptage des nouvelles conditions d'affiliation et d'indemnisation notamment pour les demandeurs d'emploi seniors et les travailleurs...

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Date: 2017-12-24 12:39:59
Site : humanite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul de l age de la retraite / cumul emploi retraite assurance chomage / contrat d assurance retraite

Droit à l'information sur les retraites / Retraite ...

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Droit à l'information sur les retraites

Le droit à l'information a été institué par l'article 10 de la loi 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites. Il permet d'informer toute personne qui a cotisé à un ou plusieurs régimes de retraites de ses droits acquis. Le G.I.P. info retraites a fixé un calendrier d'envoi des documents par générations (cohortes).

Le...

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Site : https://www.cdg56.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite / l assurance retraite

Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...

C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...

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Date: 2012-12-03 15:20:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus. 

Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / calcul retraite reversion regime general / calcul retraite base regime general / pension retraite regime general / calcul retraite regime general et rsi

Capital décès - rsi.fr

Capital décès

Pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 845,60 EUR en 2017 (20 % du plafond...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite

Projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et ...

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II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES

Le programme 198, consacré aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, retrace principalement les subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP.

Il prévoit en outre la prise en charge par l'Etat des pensions servies par quatre régimes de transport ferroviaire en voie...

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Date: 2013-11-29 14:44:01
Site : senat.fr

Capital décès - secu-independants.fr

Capital décès

Pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en 2018 (20 % du...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale apres deces

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...

Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

La retraite des Travailleurs non salariés - Savoie Patrimoine

26 OCT

La retraite des Travailleurs non salariés

Le départ à la retraite, un sujet bien délicat, surtout pour les travailleurs non-salariés. En parcourant cet article, vous en saurez davantage sur l'âge de départ à la retraite, l'âge à taux plein, le montant de la retraite de base...

Il est primordial de connaître les informations de base concernant la retraite des travailleurs...

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Site : http://www.savoie-patrimoine.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

Pour en savoir plus...

> Définition

Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...

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Date: 2017-12-24 12:21:55
Site : http://securite-sociale.fr

Assurance retraite -Calcul de la retraite : le point sur ...

L'Assurance retraite fait le point sur la question.

L'Assurance retraite revient en détail sur :

les périodes de maternité ou de congé pour adoption (ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite) ;

les parents au foyer (votre caisse d'allocations...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / l assurance retraite / retraite d assurance vieillesse