Accueil > Thèmes : retraite > pension civile et militaire de retraite

Pas de pension de réversion pour les couples non mariés | Droit ...

Dans une décision du 29 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a confirmé que seuls les couples
Lire la suite

Date: 2011-08-31 18:50:17
Blog: Dernières astuces
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite / pension civile et militaire de retraite / droit et retraite

Retraite: Les pacsés restent exclus de la pension de réversion - Têtu

T Actualités Agenda Clubbing Associations Cover boys Têtu+ Le Mag Blogs Shopping Le Conseil
Lire la suite

Date: 2011-07-29 09:47:00
Blog: Têtu.com : Actualités
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite / pension civile et militaire de retraite / retraite

Retraite des fonctionnaires : majoration pour enfants | Droit-Finances

Certaines dispositions des régimes de retraite des fonctionnaires et des militaires continuent de
Lire la suite

Date: 2011-07-11 09:47:01
Blog: Dernières astuces
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite / code de la securite sociale retraite / pension civile et militaire de retraite

Code des pensions civiles et militaires de retraite - Codes officiels ...

Textes mis à jour au 15 septembre 2009 Après une présentation des tables analytiques, sont
Lire la suite

Date: 2009-11-08 00:59:40
Blog: Derniers rapports mis en ligne - Rapports Publics ...
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite / pension civile et militaire de retraite / retraite du regime general

Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite ...

La loi de finances pour 2011 transpose dans la législation française l’engagement pris par le
Lire la suite

Date: 2011-05-16 23:28:04
Blog: Ambassade de France en Tunisie
Thèmes liés : pension civile et militaire de retraite / montant de la retraite du combattant / tout sur la retraite

Modalités d'exercice des droits liés à la décristallisation de certaines ...

/ Actualité Juridique / Modalités d'exercice des droits liés à la décristallisation de
Lire la suite

Date: 2011-01-04 09:09:17
Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au s ...
Thèmes liés : pension civile et militaire de retraite / pension invalidite et ensuite calcul retraite / indice de la retraite du combattant

Textes d'application / Réforme des retraites - Fédération ...

Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de
Lire la suite

Date: 2011-01-03 12:01:00
Blog: fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite / pension civile et militaire de retraite / retraite 2010 fonctionnaire

La durée de cotisation nécessaire pour la retraite passe à 41,5 ans ...

/ Actualité Juridique / La durée de cotisation nécessaire pour la retraite passe à 41,5 ans
Lire la suite

Date: 2011-08-22 11:03:34
Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au s ...
Thèmes liés : duree d assurance retraite / duree de cotisation pour retraite / pension civile et militaire de retraite

Revalorisation des pensions civiles et militaires au 1er avril 2011 ...

La revalorisation des pensions est fixée à 2,1 % à compter du 1er avril 2011 Conformément à
Lire la suite

Date: 2011-04-21 08:49:32
Blog: Evous
Thèmes liés : revalorisation pensions civiles et militaires de retraite / code des pensions civiles et militaires de retraite / pension civile et militaire de retraite

Fin du plafonnement du cumul invalidité-retraite pour les ...

Les fonctionnaires radiés pour invalidité contractée en services, subissent un plafonnement du
Lire la suite

Date: 2011-01-25 12:00:00
Blog: Test
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite / pension civile et militaire de retraite / retraite pour invalidite