Sénatoriales 2014 - senat.fr

Le nombre d'électeurs au sein des communes

On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :

1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...

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Date: 2016-10-12 13:12:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire

Sénatoriales 2014 - senat.fr

Le nombre d'électeurs au sein des communes

On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :

1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...

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Date: 2016-10-12 13:12:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire

CCAS (aides à domicile, portage ... - Ville de Montmorency

Téléphone : 01 34 17 60 99

L'aide sociale facultative

Toutes les actions proposées dans le cadre de l'aide sociale facultative sont déterminées sur décision du conseil d'administration du CCAS. Ces actions ont été mises en place en tenant compte des difficultés rencontrées sur le terrain en concertation avec les services sociaux et les associations qui oeuvrent dans la commune en...

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Site : http://www.ville-montmorency.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance

Que Choisir Mensuel n°538 - août 2015 - UFC Que Choisir

Seuls les abonnés à ce magazine peuvent le feuilleter en ligne.

Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .

Sommaire

Editorial  La gargote n'est pas morte

p. 13

Editorial  Automobile - Des pratiques bien peu louables

p. 16

Enquête  Produits de terroir ...

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Site : http://kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-12-07 11:29:32
Site : quelle-demarche.com

Le statut social du salarié - Urssaf.fr

Le statut social du salarié

08/09/2015

En France, l'affiliation des salariés aux assurances sociales du régime général est une obligation légale à laquelle il est impossible de déroger, notamment en vue de souscrire une assurance privée, qui ne peut être que subsidiaire.

L'assujettissement au régime général des salariés est ainsi une obligation qui vise toutes les personnes, de l'un...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / regime social pension de retraite

L'Association d'épargne-retraite des fonctionnaires ...

Le 19 juin 2014 par Gilles Pouzin - Assurance Vie , Gestion , Institutions , Non classé , Patrimoine , Relations clients , Retraite

Connue pour son rôle dans la dénonciation des abus du Cref, le complément de retraite des enseignants devenu insolvable, l'Arcaf, association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite, poursuit son travaille d'alerte des consommateurs sur les...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / cotisations d epargne retraite

Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Le départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.

Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / plan depart volontaire retraite / depart a la retraite salarie / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul indemnite de depart en retraite

Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine

Au terme de notre bilan retraite (gratuit), vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation patrimoniale du point de vue des retraites et serez ainsi dans la meilleure position pour définir sur la base de nos conseils votre propre stratégie patrimoniale et le plan d'action associé.

Etape 1 du bilan retraite : le releve de carriere & le releve de situation...

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Site : https://astyrian.fr

CDG59-CNRACL : Validation de services

Le dispositif de validation de services de non titulaires auprès de la CNRACL est en extinction. Nous vous rappelons que les dossiers en cours doivent être transmis au plus tard le 31 décembre 2017.

Ainsi, les employeurs sont invités à consulter le service en ligne « Suivi des demandes de validation » pour :

Identifier les derniers dossiers cartonnés de validation en cours ;

Connaître le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite

Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...

29/08/2017 à 17h44

© DR Tous droits réservés

70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.

Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...

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Site : capital.fr

Demande de retraite : 7 conseils pour éviter tout retard ...

05 novembre 2015 à 10:39 | #

Bonjour

J'essaie de préparer mon départ en pour debut Avril 2016

J'ai suivi votre premier conseil en appelant pour avoir un rendez vous et faire le point

Réponse de mon interlocutrice : Rappelez dans les 4 mois précédants votre date de départ à la retraite ?????

CORDIALEMENT

Patrick

07 novembre 2015 à 10:00 | #

Essaie de faire un point par le net . "AG2R la...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : arrco caisse retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / montant cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire reunion / caisse retraite complementaire ag2r

Retraite anticipée des salariés handicapés - Sénat

Retraite anticipée des salariés handicapés

12e législature

Question écrite n° 11064 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/2004 - page 436

Mme Sylvie Desmarescaux demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ...

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Date: 2016-10-21 11:08:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

Mali : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire

INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...

Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.

2015-08-05T15:31:00.000+02:00

INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées

I. Institutions financières françaises

1

Une institution financière française désigne toute institution résidente de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2017-12-09 04:03:07
Site : https://www.canada.ca

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / organisation administrative d'une maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / mutuelle sante fonctionnaire retraite

Système de retraite en Espagne — Wikipédia

Système de retraite en Espagne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le système de retraite en Espagne , l'un des plus généreux systèmes de retraite en Europe , avec celui de l'Italie , s'organise entre un système public de retraite par répartition et un système privé complémentaire de retraite par capitalisation , à savoir les...

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Date: 2017-11-24 10:10:16
Site : https://fr.wikipedia.org

évaluation de ma retraite complémentaire - Les Experts ...

évaluation de ma retraite complémentaire

Reconnue en maladie professionnelle depuis mai 2012 avec 20% d'incapacité de travail - il n'y a pas de reclassement possible au sein de mon entreprise - je peux prendre ma retraite au taux de 50 % déjà calculée par l 'Assurance Retraite - j'aimerai connaître le montant de la retraite complémentaire - est-ce qu ' une décote sera appliquée ?

je...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance retraite | Français du monde - adfe ...

Accueil » Vivre à l'étranger » Assurance retraite

Assurance retraite

Vous travaillez ou avez travaillé hors de France et vous êtes détaché, expatrié ou recruté localement ? En fonction de votre situation, vos droits à la retraite du régime général de la Sécurité sociale française sont différents.

Dans le cas d'un détachement

Vous continuez à dépendre de la protection sociale...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / calcul d une pension de retraite / nationale de retraite et d assurance

Retraite & Vie active - infoRetraite

Retraite & Vie active

Pourquoi travailler à la retraite ?

L'amélioration de l'espérance de vie, les progrès de la médecine facilitent la poursuite d'une activité après le départ à la retraite. Les motivations sont nombreuses :

la volonté de conserver un niveau de vie, la pension de retraite n'étant pas suffisante pour garantir celui-ci

le plaisir de pratiquer une activité que l'on...

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Date: 2017-03-04 16:55:09
Site : http://inforetraite.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / assurance vie complementaire retraite / assurance vie et retraite / montant de la pension de retraite de base / montant de la pension de retraite

Retraite et décès du conjoint : vos démarches et vos droits

Les démarches et droits suite au décès du conjoint

Les démarches et droits suite au décès du conjoint

Besoin d'un renseignement ? Votre caisse de retraite a la réponse

Suite à la mort d'un individu, la personne avec laquelle le défunt formait un couple est automatiquement considérée comme héritière, à condition que le lien ait été officialisé par un mariage. Malgré tout, il faut...

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Site : http://www.allo-retraites.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraite Québec - Les cotisations au Régime de rentes du ...

Quels mois peuvent ne pas être pris en compte pour la période de cotisation?

Qui cotise au Régime de rentes du Québec?

Les travailleurs âgés de 18 ans ou plus, dont les revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 3 500 $.

Notez que...

Tout travailleur qui reçoit une rente d'invalidité du Régime n'y cotise plus.

L'exemption générale

Il faut cotiser au Régime si...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite du quebec / regime de pension de retraite du canada / calcul cotisations retraite / temps de cotisation retraite / pension retraite regime general

L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...

L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !

Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin

Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , Guillaume Prache , défaut d'information , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...

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Site : https://deontofi.com

Autorité des services et marchés financiers — Wikipédia

Autorité des services et marchés financiers

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Autorité des services et marchés financiers

Création

modifier  

L'Autorité des services et marchés financiers, en abrégé FSMA pour Financial Services and Markets Authority, qui succède à l'ancienne Commission bancaire, financière et des assurances ( CBFA ), est une autorité belge qui exerce...

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Date: 2017-03-04 05:37:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / nationale de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale