Tutelle et curatelle : nouvelles mesures de la loi du 16 ...

Tutelle et curatelle : nouvelles mesures de la loi du 16 février 2015 !

Publié par Claudia CANINI le 24/02/2015 - Dans le thème :

Procédures en Justice

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La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit comporte plusieurs dispositions sur la protection juridique des majeurs.

Quelles sont ces nouvelles mesures en...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / maison de retraite l ete / placement en maison de retraite d'une personne sous curatelle

Maison de Retraite St Paul - Historique

 

 

En octobre 1898, les religieuses de la congrégation « Jeanne Delanoue » (créée en 1698 à Saumur) accueillent les premiers « malades pauvres », dans la propriété Babin rue Félix Thomazeau appelée dès le mois d'avril de la même année : la « Maison Hospitalière St Paul ».

Avec le temps et les avancées sociales, celle-ci se transforma en Maison de Retraite classique au...

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Site : http://www.residencesaintpaul.fr

Thèmes liés : conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / maison de retraite l ete / gestion d une maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle

*DEBARRASSE-TOUT* - ACCUEIL

          DEBARRAS DE  LA MAISON DE LA CAVE AU GRENIER

   

         DEBARRASSE-TOUT est un site dédié au débarras complet d'habitation.

 

    * DEBARRASSE-TOUT* est une affaire familiale crée depuis une quinzaine d'années  par des amis brocanteurs pour pour venir en aide aux personnes confrontées à un problème d'encombrement .

      Professionnels du débarras de...

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Date: 2017-12-03 13:35:04
Site : http://www.danylebroc.com

Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / deces d'une personne en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / maison retraite medicalisee nord / placement en maison de retraite tutelle

financement d'une maison de retraite avec l'assurance vie ...

2 message(s) , Inscription le 21/06/2010

Ma mère (87 ans, veuve) a perdu toutes ses facultés mentales et ne peut donc ni décider, ni signer.Pour financer la maison de retraite, nous avons penser à une mise sous tutelle pour pouvoir utiliser ses assurances vie. Les noms des bénéficiaires ont été déposés chez le notaire et nous sont inconnus.

1ère question : une mise sous tutelle...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : financement maison de retraite assurance vie / financement d'une place en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / financement d une maison de retraite / vie d une maison de retraite

Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement ...

Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement se rapprochent

par Sophie Le Gall

Les maisons départementales de l'autonomie créées dans une trentaine de départements devraient obtenir un cadre légal dans le projet de loi « autonomie ». Couvrant le vieillissement et le handicap, elles absorbent les maisons départementales des personnes handicapées, non sans inquiétudes....

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite

IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...

IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...

3 juillet 2014 27 commentaires

QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?

LA CONCERTATION S'IMPOSE...

Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-02-24 10:28:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d ...

.

Mises à jour :

2008 (DREES, Séries Statistiques n° 140 - décembre 2009)  ; tableau de synthèse "france entière" page 6, données départementales pages 34 à 39 (personnes âgées) et 54 à 59 (personnes handicapées).

2009 : Études et résultats N° 742 - octobre 2010 . 1.649 personnes âgées et 5.148 adultes handicapés bénéficiaient de l'aide sociale départementale pour un...

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Date: 2017-03-04 16:52:21
Site : famidac.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite

Lit médicalisé en maison de retraite - Forums Agevillage

par Bernard31 » Sam 20 Mars 2010 12:04

alainjjb a écrit :

Bonjour,

Contexte : le CVS de la maison de retraite ou est placé ma mère a été mis en place sous forte contrainte fin 2009. Ce CVS n'ayant encore jamais été réuni nous (membres élus du CVS) avons contacté la directrice hier pour lui demander un RdV. Réponse : "pas de temps en ce moment, en mai je devrais pouvoir". Cette...

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Site : http://forums.agevillage.com

Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / lit maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / maison de retraite l age d or / place famille maison retraite

TUTELLE-CURATELLE : Obligation alimentaire

Deux conditions pour la mise en place de l'obligation alimentaire

o La personne bénéficiaire de l'obligation alimentaire doit être dans le besoin ;

o Son «débiteur d'aliments» doit avoir les moyens financiers de lui venir en aide.

Un simple accord entre les parties concernées suffit en général à mettre en place l'obligation alimentaire.

La justice...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite

Le système hospitalier,. La politique ... - vie-publique.fr

Dossier mis à jour le 26.09.2013

Article mis à jour le 26.09.2013

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou...

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Date: 2017-12-24 11:10:20
Site : http://www.vie-publique.fr

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : lassurance-obseques.fr

Syndrôme de korsakoff - Vulgaris Médical

Par auré49

le 24/06/10 à 07h58

Mon père a developper depuis le mois de novembre 2009 le syndrome de kosakof. Il a un lourd passé d'alcoolique derrière lui, qui s'est aggravé suite au décès de ma mère il y a 10ans.

C'est mon frère qui s'occuppe de lui, car moi j'habite a 1000km.

Avant que le symptome soit clairement décelé, mon père a passé 4 mois en hopital psychiatrique, ou il...

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Date: 2017-12-24 08:39:47
Site : https://www.vulgaris-medical.com

Thèmes liés : maison de retraite l ete / placement en maison de retraite qui decide / placement en maison de retraite sans consentement / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / placement en maison de retraite tutelle

USUFRUITIER EN MAISON DE RETRAITE - Forum de la finance

USUFRUITIER EN MAISON DE RETRAITE

Bonjour,

Depuis quelques années, ma belle-mère est usufruitière de sa maison et les 2 fils sont nu-propriétaire (donc mon mari et mon beau-frère).

Pour des raisons de santé, elle va devoir aller en maison de retraite.

Vu que mon mari est nu-propriétaire, peut-il racheter la part de son frère, aussi nu-propriétaire afin d'y pouvoir y habiter ?

Si oui, faut-il l'accord de ma belle-mère qui en était l'usufruitière jusqu'à présent ?

Peut-on vendre la maison si ma belle-mère donne son accord à ses 2 fils ???

Autre question, elle bénéficie de l'APA, mais il va y avoir très...

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Site : http://forum.actufinance.fr

Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / paie maison de retraite / vendre maison de retraite / financement d'une place en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale

Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )

salle de préparation du médicament, d'acc�?s contr�?lé

Espaces animation :

espace communicationnel et de ressourcement «L'espace SNOEZELEN»

connexion wifi à disposition

PASA (P�?le d'Activités et de Soins Adaptés)Accessibilité extérieure :

acc�?s par taxi, ambulance, Véhicule Sanitaire Léger par une voie bitumée donnant acc�?s directement au hall d'entrée 

établissement...

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Site : http://www.cournot-changey.com

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Évaluer en maison de retraite - Cairn.info

1

En France, dans une très large période, de 1963 (« rapport Pierre Laroque ») à 1994, le critère d'éligibilité des personnes âgées à une prestation était le niveau de revenus. L'aide aux personnes âgées se situait dans un cadre d'aide sociale, ou d'action sociale des caisses de retraite, c'est-à-dire d'aide à la pauvreté, mais non dans une perspective d'un état de santé. Ce...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / grille d'evaluation maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle

Vie quotidienne en maison de retraite, droits des aidants ...

La vie quotidienne en maison de retraite

Le saviez-vous ?

Votre proche - et vous-même en tant qu'aidant - disposez de droits spécifiques quant à la vie quotidienne en maison de retraite. Bien les connaître permet de faciliter l'entrée de votre proche en établissement, passage parfois difficile.

Vos droits en tant qu'aidant et les droits de votre proche

Conçue pour améliorer la qualité...

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Site : https://lesitedesaidants.fr

Thèmes liés : vie quotidienne en maison de retraite / programme d'animation en maison de retraite / programme d animation en maison de retraite / vie d une maison de retraite / programme animation maison retraite

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

UDAF 13 - Espace Tuteurs Familaux

Comment puis-je devenir tuteur de mes parents ?

R :

Dans la loi de 2007 relative à la protection des majeurs, le placement sous tutelle répond à des crit�res précis.

Article 415 du code civil : « la protection de la personne et de ses biens, est possible si nécessité constatée au vu de son état et de sa situation » ; elle doit favoriser le plus possible son autonomie et elle doit se faire dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de...

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Site : http://www.tuteurs-familiaux.udaf13.fr

Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle

Le Mans - FranceBalade

Le Mans

Vous etes ICI : Accueil > Maine > Le Mans 

Réservez votre hôtel:   Val de Loire    Le Mans    La Flèche    La Chartre sur le Loir    La Ferté-Bernard

Les remparts Gallo-Romains du Mans

Le Mans, la ville et son agglomération, compte plus de 300000 habitants. Elle est située au confluent de deux rivières la Sarthe et l'Huisne. Son nom est connu à travers le monde grâce...

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Site : http://www.francebalade.com

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / maison de retraite de saint pierre eglise / maison de retraite saint pierre / maison retraite saint jacques paris / maison de retraite l age

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite / conseil d'administration maison de retraite

Ascendant refuse placement dans EHPAD. | Parents et ...

Résultats 1 à 6 sur 6

Ascendant refuse placement dans EHPAD.

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

Messages

116

Ma belle mère, malgré dossier médical, et épuisement des aidants (nous, sa fille et son mari, 60 ans), refuse d'être placée dans une maison de retraite.

Elle a un début d'Alzheimer avec des effets qui rendent impossible le maintien...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / financement d'une place en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / financement d une maison de retraite / vie d une maison de retraite

DOSSIER PRATIQUE. La succession. Édition Effectuer les ...

DOSSIER PRATIQUE La succession Édition 2014 Effectuer les démarches Régler la succession

2 Avant-propos Nous sommes malheureusement tous confrontés, un jour ou l autre, au décès d un proche. Affectés par cette disparition, préoccupés par les nombreuses démarches administratives, et souvent peu informés des règles successorales, nous pouvons être amenés à commettre des erreurs. Pour...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse nationale d'assurance retraite

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

vente bien immobilier pour payer une maison de retraite ...

vente bien immobilier pour payer une maison de retraite

Question postée dans le thème Protection des Majeurs sur le forum Personne et Famille.

Messages

2

Ma mère de 86 ans, veuve, vient d'être hospitalisée et ne pourra retourner vivre seule dans sa maison (dont elle est propriétaire). En effet, très affaiblie physiquement, elle souffre également de confusion mentale sur des périodes de...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : vente maison pour payer maison retraite / vente payer maison retraite / paiement d une maison de retraite / paie maison de retraite / vente maison retraite

Dans le cadre de la Semaine bleue (Montceau) « Montceau ...

Peps Eureka : donner du Pep's à ses neurones et sa vie

L'équilibre : prévenir les chutes et se relever en toute confiance

Le sommeil : bien dormir, bien vieillir, bien vivre

Bon 'us tonus : les bons usages pour une santé revisitée

Alimentation : bien vieillir, c'est aussi savoir adapter son alimentation

Ateliers du bien vieillir : les recettes pour bien vieillir

Force et forme au...

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Site : http://montceau-news.com

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / maison de retraite cote d'or / activites de l'entreprise maison de retraite / age d'or maison de retraite

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-04 10:39:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'etablissement maison de retraite / ministere de l education nationale retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Engagement de paiement maison de retraite - Page d’index

par zizounane » Lun 26 Avr 2010 13:53

Bonjour Micheline,

Je viens de prendre connaissance de vos échanges avec Catelyne à propos de votre tante. Où en êtes-vous de vos recherches ?

Je résume votre histoire : votre tante n'a pas d'enfants et vous êtes son seul soutien. Elle est tombée malade et compte-tenu de son autonomie actuelle, elle doit être prise en charge ds un établissement...

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Site : http://forums.agevillage.com

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / paiement d une maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / prise en charge maison de retraite

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l'age d'or oloron sainte marie / maison de retraite l age d or / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Français expatriés au Sénégal | Notaires de France

Télécharger le guide juridique de l'expatriation

Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur union. Lire la suite ou conclure un Pacs ; Vous voulez déclarer des revenus locatifs en France alors que vous vivez à l'étranger ; Vous...

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Site : notaires.fr

Thèmes liés : retraites francais au senegal / reglement d un regime de retraite / guide des maisons de retraite en france / convention retraite maroc france / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle

rapport de stage, infirmière libérale. - devenir aide ...

Infirmière libérale

Activité de l'entreprise

L'infirmier coordinateur exerce ses fonctions sous l'autorité de la direction des services des soins infirmiers et celle de la direction des affaires médicales et gériatriques.

Il est responsable de :

o        la continuité, la sécurité, la qualité des soins ;

o        l'organisation et l'évaluation des soins ;

o        la...

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Site : http://mabuffard.canalblog.com

Thèmes liés : service des retraites de l'etat / soins infirmiers maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite

Clinique de l'Archette

La maison des patients

La maison des patients de la clinique de l'Archette permet au patient de pouvoir rompre avec sa solitude, de pouvoir partager ses émotions et ses expériences pendant sa maladie et faciliter son passage vers l'après-cure.

Passerelle entre l'Archette et le monde extérieur, cet outil cherche à privilégier une approche globale de la personne et être une composante...

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Site : clinique-archette.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / prise en charge maison de retraite

Clinique de l'Archette

Clinique de l'Archette

La clinique de l'Archette vous accueille

La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...

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Site : clinique-archette.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / prise en charge maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements

15/12/2016

Le "Grand zapping" annuel du Synerpa a été l'occasion pour les gestionnaires d'Ehpad de formuler leurs interrogations sur la façon dont les conseils départementaux vont amorcer la transition induite par la réforme, effective...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : maison de retraite publique en ile de france / conseil d'administration maison de retraite publique / age de la retraite en france fonction publique / retraite fonction publique france / conseil d'administration maison de retraite