Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite complementaire obligatoire
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La retraite : l'essentiel | Agirc et Arrco
La retraite, comment ça marche ?
En France, comme tous les salariés du secteur privé, vous et vos employeurs cotisez obligatoirement
à la Sécurité sociale, pour la retraite de base (Assurance retraite, MSA) et vous accumulez des trimestres.
à l'Arrco pour votre retraite complémentaire et, si vous êtes cadre, également à l'Agirc. Dans les deux régimes complémentaires, les...
Date: 2017-12-09 05:17:32
Site :
http://rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Calculer sa retraite en ligne - A-Toute-Berzingue.fr
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite est un exercice délicat, mais indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Anticiper cette démarche avant votre départ à la retraite , vous permettra d'aborder dans les meilleures conditions l'étape cruciale qu'est la retraite. Le système français est complexe, les règles de calcul varie d'une profession à une autre,...
Site :
https://www.a-toute-berzingue.fr
VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE
Vous êtes ici : Accueil / Retraite / Régime de retraite obligatoire en début d'activité
VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE
VOS REGIMES OBLIGATOIRES
Les cotisations de début d'activité (2 premières années d'activité)
Lorsque le Pharmacien ou Biologiste débute son activité, ses revenus ne seront connus par la CAVP qu'après au moins un an d'activité. Les cotisations au titre des deux...
Site :
http://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste. ...
Régime de base - Carpimko.com
DE DOCUMENTS
Cumul activité / retraite > Régime de base
La loi du 20 janvier 2014 a réformé les dispositions relatives au cumul d'une activité et d'une retraite.
Rappel des dispositions antérieures :
Depuis le 1er janvier 2004, lorsqu'un assuré exerçait successivement ou simultanément des activités relevant de plusieurs régimes, il pouvait...
Site :
https://www2.carpimko.com
Thèmes liés : retraite regime de base / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / reforme du regime de retraite complementaire
Bureau de la retraite Événements de la vie - Bureau de la ...
Bureau de la retraite
Événements de la vie
Pour les participants actifs, veuillez cliquer ci-dessous le sujet recherché. Cette section vise à vous informer des principaux paramètres qui concernent chacun des événements de la vie en lien avec votre régime de retraite.
Embauche
Si vous venez travailler à l'Université Laval et que votre régime d'emploi est d'au moins 50 %, vous devez...
Site :
http://www.bretraite.ulaval.ca
Adhérer à une caisse de retraite complémentaire
En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.
Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos collaborateurs, le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair sur toutes les démarches à effectuer pour vous et...
Date: 2017-03-04 19:24:38
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite complementaire regime agricole / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / institution de retraite complementaire arrco adresse / institution de retraite complementaire arrco
Retraite mode d'emploi : Les contrats d’assurance retraite ...
Portfolio
Les contrats d'assurance retraite
Pour répondre au besoin de chacun de compléter son régime de retraite obligatoire (régime de base et régime de retraite complémentaire), les sociétés d'assurances proposent des contrats d'épargne retraite qui peuvent être souscrits dans un cadre personnel ou professionnel.
Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les...
Site :
https://www.agis-group.com
AGIRC - Retraite complémentaire des cadres salariés
AGIRC Chambre Syndicale Sophrologie 2018-02-14T16:34:28+00:00
L'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC) est un organisme chargé de gérer le régime de retraite complémentaire des cadres salariés (en plus de l'ARRCO).
C'est cet organisme qui définit le montant des cotisations de retraite complémentaire ainsi que le montant des pensions de retraite complémentaire des cadres du privé.
Qui doit s'affilier ?
L'affiliation à l'AGIRC est obligatoire pour toutes les entreprises (autoentrepreneur, EURL,...) et même si elles n'ont pas de cadre salarié. En revanche, une entreprise sans cadre salarié, ne paiera pas de...
Retraite : Droit à l'information sur les retraites
Retraite : Droit à l'information sur les retraites
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...
Date: 2018-03-01 20:59:35
Site :
http://formation-preparation-retraite.blogspot.co
Le GIP Info-retraite, une plateforme unique pour le droit ...
Un outil universel de simulation
LE GIP Info-retraite, une structure de coordination
Pour permettre à chaque assuré d'exercer son droit et pour mettre en oeuvre une information coordonnée à caractère général sur les retraites, la loi a créé un Groupement d'intérêt public, le GIP Info-retraite .
Il regroupe tous les organismes assurant la gestion des régimes obligatoires de retraite,...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / gip info retraites / droit a l'information individuelle sur la retraite / l'assurance retraite france / simulation calcul retraite regime general
Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment ...
Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment calculer la retraite de salariés agricoles, retraite de non-salariés agricoles, Majoration des petites retraites, Allocation Solidarité aux personnes âgées (ASPA), Retraite anticipée, Réversion
Mutualité Social Agricole (MSA), Régime de retraite de base des salariés agricoles
Vos cotisations
Taux et assiette des cotisations...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Philippe Oddo : "Les retraites en France et en Allemagne ...
En France, les retraites continuent de s'appuyer principalement sur le régime de base de la Sécurité sociale et les régimes complémentaires obligatoires. (Reuters)
"Dans les deux pays, le système des retraites s'est appuyé historiquement sur des régimes obligatoires fondés sur les cotisations versées durant les périodes d'activité et sur la répartition. Mais la situation des deux...
Date: 2017-03-04 19:25:48
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : comparaison systeme retraite allemagne france / difference retraite france allemagne / comparaison retraite france allemagne / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite france allemagne
Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne
Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...
RETREP/ATCA :
Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'�?ducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.
Le statut d'agents publics des enseignants...
Site :
http://fepcfdtbourgogne.fr
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / calcul taux retraite regime general / calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite base regime general / simulation montant retraite regime general
CAVAMAC : Le droit à l'information sur la retraite
L'U.I.S.R (Union des Institutions et Services de Retraites) regroupe tous les organismes de retraite assurant la gestion des régimes obligatoires (régimes de base et régimes complémentaires). Il est chargé de mettre en oeuvre des outils destinés à vous offrir une information générale et individuelle sur votre retraite.
Documents envoyés par l'U.I.S.R
Le relevé de situation...
Site :
cavamac.fr
Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...
La retraite progressive
La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Préparer sa retraite | Groupe Agrica
C'est l'occasion d'obtenir des simulations du calcul du montant de votre future retraite selon plusieurs scenarios de départ, de faire le point sur les éventuelles majorations dont vous pouvez bénéficier et d'obtenir les réponses à toutes les questions que vous vous posez.
Grâce à votre Relevé Individuel de Situation (RIS-E), consultez tous vos droits retraite obtenus auprès de vos...
Date: 2017-12-09 09:41:43
Site :
https://www.groupagrica.com
Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc
1 0 0 0
Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.
Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...
Site :
http://aujourdhui.ma
Caisses de retraite : un déficit chronique - bforbank.com
Allongement de l'espérance de vie, arrivée à la retraite des baby-boomers, crise économique, les systèmes de retraite accusent un sérieux déficit.
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retraite
09 avril 2013
En France, les systèmes de retraite obligatoires, le régime de base et les régimes complémentaires , sont gérés en répartition, ce qui signifie que les pensions des retraités sont prises en charge grâce aux...
Site :
https://www.bforbank.com
Comment calculer sa retraite, actualité Economie - Le Point
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Pour Le Point, Fixage, société d'actuaires spécialistes des retraites, définit les principaux mécanismes de calcul des droits à la retraite et les conditions de leur liquidation dans les trois grands régimes obligatoires de...
Site :
http://www.lepoint.fr
La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-12-09 06:29:33
Site :
http://v4.assuranet.com
Régime de retraite obligatoire en début d'activité ...
Vous êtes ici : Accueil / Retraite / Régime de retraite obligatoire en début d'activité
VOS RÉGIMES DE RETRAITE OBLIGATOIRES
VOS REGIMES OBLIGATOIRES
LES COTISATIONS DE DÉBUT D'ACTIVITÉ (2 PREMIÈRES ANNÉES D'ACTIVITÉ LIBERALE)
Lorsque le Médecin débute son activité, ses revenus libéraux ne sont pas connus par sa caisse de retraite obligatoire. Les cotisations dont il sera redevable...
Site :
http://prevoyance-retraite-medecin.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite obligatoire / retraite regime de base / annees de cotisation pour la retraite
Réforme des retraites et droit à l'information - rsi.fr
Réforme des retraites et droit à l'information
Les principales mesures
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites concerne, en partie, les assurés du Régime Social des Indépendants. Par ailleurs, La loi du 21 août 2003 reconnaît également un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Et, depuis 2010, les assurés reçoivent tous les 5 ans, à partir de...
Site :
https://www.rsi.fr
Retraite du Notaire - eor.fr
La retraite du Notaire est composée de la manière suivante :
Un régime de base CNVAPL
Un régime complémentaire et autonome CRN (Caisse de Retraite des Notaires)
Le régime de base CNAVPL est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les statuts de la section professionnelle d'assurance vieillesse du Notaire, dite Caisse de Retraite des Notaires (CRN), ont été approuvés par...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / calcul retraite base regime general / montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire
Retraite progressive - Les mots de la retraite - Ministère ...
La retraite progressive permet aux salariés qui ont atteint l'âge légal d'ouverture du droit à une pension de retraite diminué de deux années (sans pouvoir être inférieur à 60 ans) de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d'une fraction de leur pension de retraite (retraites de base et complémentaires).
Pour bénéficier de ce droit, ils doivent cependant justifier d'au...
Date: 2017-03-04 16:53:20
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : retraite progressive regime agricole / regimes de retraite et d assurance / retraite progressive salarie agricole / retraite progressive et cotisation a taux plein / duree d'assurance retraite taux plein
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
https://www.fnaropa.fr
Souscrire une assurance retraite complémentaire ...
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Souscrire une assurance retraite complémentaire Madelin
Epargner pour la retraite
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Estimer sa retraite
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
EPARGNER POUR LA RETRAITE
assurance retraite,retraite complémentaire,souscrire une retraite Madelin,souscrire une retraite Madelin agricole
Bien...
Date: 2017-12-15 08:42:50
Site :
https://sites.google.com
Rapport annuel, Union, Retraite | Retraite - Le Particulier
Selon le dernier rapport annuel de l'Union mutualiste retraite (UMR), il manque 459 millions d'euros à cet organisme pour faire face à ses engagements de versements. [...]
Rachat de trimestres : pour améliorer directement le montant de la retraite
19/11/2007
.. Pour l'estimer, vous devez rapporter le coût du rachat au supplément annuel de retraite obtenu. [...] Si vous devez partir en...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : union mutualiste retraite rapport annuel / calcul retraite base regime general / calcul retraite complementaire arrco et agirc / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite taux plein
La retraite des salariés et la retraite complémentaire
La retraite des salariés et assimilés (artisans-commerçants, travailleurs agricoles, contractuels de la FP)
Nous avons choisi de regrouper ces trois « catégories professionnelles » dans une seule et même rubrique intitulée la « retraite des salariés et assimilés » car les régimes de retraite auxquels ces assurés cotisent présentent beaucoup de similarités. Ils sont affiliés...
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Cas particulier des cotisations à déduire pour les agents non titulaires :
Cette catégorie d'agents cotise sur les éléments accessoires au traitement.
Il convient donc de prendre en considération les cotisations précomptées sur le mois considéré (y compris celles afférentes aux éléments accessoires ), pour déterminer le montant de la rémunération nette à comparer avec le seuil...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite non cadre obligatoire / regime particulier complementaire retraite / montant d une retraite de securite sociale
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP): ce ...
Comprendre la retraite de base
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter
24 août 2017
Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...
Site :
complement-air.com
Détails sur les comptes des déposants | La Caisse
Détails sur les comptes des déposants
Ministère des Finances, gouvernement du Québec
Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR)
Premier dépôt en février 1994
Le FARR vise à pourvoir au versement des prestations de retraite qui sont à la charge du gouvernement, selon les dispositions des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Ce fonds, financé par le...
Date: 2017-03-04 19:36:23
Site :
http://www.cdpq.com
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / regimes complementaires de retraite du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des cpe du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec
Projet de loi de finances pour 2016 - notes de présentation
10,30%
10,40%
* Le taux de cotisation à la charge de la SNCF en tant qu'employeur est la somme de deux composantes : le taux T1 est déterminé afin de couvrir, déduction faire des cotisations salariales, le montant qui serait dû si les salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaires obligatoires ; le taux T2 est destiné à contribuer forfaitairement au...
Date: 2015-10-20 18:15:29
Site :
senat.fr
La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...
Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :
5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,
5 % de la rémunération soumise à cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS
08/09/2015
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-03-04 04:41:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institution de retraite complementaire arrco / reforme retraite complementaire agirc arrco / arrco caisse retraite complementaire / institution de retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite
Quels sont les différents régimes des caisses de retraite ...
Tout au long de votre vie professionnelle, vos droits se constituent sous forme de trimestres d'assurance et de points de retraite à partir des cotisations versées.
Les différents Régimes de retraite de base
Selon votre statut : salarié du secteur privé, salarié du secteur agricole, fonctionnaire, agent non titulaire de la fonction publique, commerçant - artisan, profession libérale......
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Article 39 du CGI : fiscalité entreprise et salarié, gains
| Par Philippe Moussaud | Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise |
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Cet article vous présente le fonctionnement de l'article 39 du CGI qui est un contrat de retraite. Vous pourrez ainsi découvrir son fonctionnement, la façon dont il est mis en place et la fiscalité qui lui est associée.
Les objectifs de l'article 89
Le contrat dit « article 39 » du CGI (Code...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Retraite des élus locaux - Sénat - senat.fr
M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la question de la retraite des élus locaux. Les élus qui perçoivent une indemnité de fonction tout en poursuivant une activité professionnelle cotisent à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
(IRCANTEC) et ont...
Date: 2016-10-21 11:27:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-03-04 04:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite regime general et fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / mise en place d un regime de retraite
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-03-04 15:21:14
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite regime general et fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / montant du point retraite additionnelle fonction publique
Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions - 360 ...
Vos besoins entreprise > La retraite des indépendants > Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions
Régime de retraite de la CIPAV
10 choses à savoir
Un reportage diffusé sur France Culture et intitulé « CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar » a récemment mis en exergue les dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.
360...
Site :
http://360finance.fr
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2018-02-28 15:33:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
Comment contacter la CIPAV - Numéro de téléphone, Adresse ...
Comment contacter la CIPAV ?
La Cipav correspond à la caisse de retraite des professions libérales. Elle gère la retraite régime obligatoire ainsi que la retraite régime complémentaire. Elle se charge également de l'invalidité et du capital décès. Elle compte aujourd'hui 600 00 adhérents et 160 000 allocataires. A vocation interprofessionnelle, elle réunit des personnes d'univers...
Date: 2017-12-09 12:22:49
Site :
http://contacter.net
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire cipav / cumul emploi retraite caisse complementaire / regime de retraite complementaire / regime de retraite obligatoire
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...
En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents.
La Cour des comptes a...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site :
senat.fr
Actualités Cabinet Plumecocq - Vente pharmacie
Pharmaciens et reforme des retraites 02 2014
Publié le 10.02.2014
Pharmaciens titulaires et salariés de l'officine
Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir
La dernière loi sur les retraites réforme la gouvernance des caisses de professions libérales, allonge la durée de cotisations nécessaire à l'obtention du taux plein, modifie les conditions d'accessibilité au cumul...
Date: 2017-03-04 19:42:23
Site :
http://www.cabinet-plumecocq.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse assurance retraite regime general / pension retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite regime general et retraite complementaire
Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr
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Article 21 - Régime de retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.
La cotisation portera sur la totalité des...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite et de prevoyance des cadres / regime de retraite complementaire des cadres / plafond du regime de retraite des cadres / regime de retraite des cadres agirc
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-03-04 15:21:32
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale