Quels sont vos droits et devoirs en terme de prévoyance ...

Votre entreprise doit adhérer à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).

 

C'est à cette institution que vous devrez :

- fournir les déclarations de salaires de vos cadres et assimilés cadres pour déterminer l'assiette de vos cotisations, 

- verser vos cotisations.

 

Vos cotisations : 

- sont calculées sur les fractions de salaire brut de vos salariés...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / plafond retraite securite sociale / regimes de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance

Majoration retraite : 3 enfants, conjoint à charge ...

Majoration retraite pour les enfants

La principale majoration de pension retraite est celle attribuée au titre des enfants élevés. Elle intervient dans le calcul du montant de votre retraite de base et complémentaire. 

Cette majoration retraite s'applique à partir de 3 enfants. Elle concerne les enfants légitimes, naturels ou reconnus, adoptés et les enfants élevés pendant au moins 9...

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Site : http://simul-retraite.fr

Thèmes liés : majoration retraite pour conjoint a charge / majoration retraite pour tierce personne / majoration retraite de base / simulateur de calcul d'une pension de retraite / majoration retraite 10

Bienvenue sur le site de Retraite des Mines | Gestionnaire ...

Retraite des Mines a le plaisir de vous présenter son nouvel espace d'information. Ce site a été conçu avec la volonté d'offrir un service de qualité aux bénéficiaires du régime des mines. Une arborescence déclinée en deux niveaux vous donne un accès rapide à l'information.  

La rubrique "Nos prestations", vous informe sur vos droits à la retraite du régime minier et aux avantages complémentaires qui s'y rattachent. 

Le site s'articule autour de trois espaces dédiés. "Vous...

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Date: 2017-12-24 10:47:54
Site : retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / information retraite / paiement cotisation retraite / preparation a la retraite

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

Cadre / Embauche / Evènements de carrière / Accompagner ...

L'embauche d'un salarié cadre

Ce qu'il faut savoir

Les cadres ou assimilés du secteur privé travaillant en  France sont affiliés obligatoirement auprès d'une caisse de retraite Arrco et d'une caisse de retraite Agirc quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée...) et le montant de leur...

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Date: 2018-02-15 11:42:03
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de ...

 

 

Art. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : calcul taux retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale

Forum Assurance Vie : Quel contrat de retraite Madelin

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Posté le: 25/03/2009 18:39 par buffetophile Sujet du message:

"Je suis surpris d'apprendre que vous avez opter pour un système " à points" pour votre Madelin, mon cher buffetophile... C'est ainsi que fonctionne les caisse de retraite obligatoire et complémentaire, et c'est loin d'être un exemple de transparence. Mais l'essentiel c'est que vous soyez satisfait ;-)...

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Site : https://www.francetransactions.com

44 ans 0 économie: Est-ce grave, docteur? | LesAffaires.com

Par Philippe Orfali

Article de

Commencer à investir dans son REER à la mi-quarantaine ? Il n'y a pas de quoi paniquer. Pas encore...

Chaque hiver, la même rengaine. Quand arrive la période des REER, vous vous promettez de vous y mettre enfin. Une résolution rapidement oubliée. Mais cette année sera la bonne. De toute façon, vous n'avez plus vraiment le choix...

Depuis dix ans, vous avez...

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Site : http://www.lesaffaires.com

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / regime d epargne retraite / montant retraite 60 ans 65 / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite

Plafond de déductibilité retraite

Plancher et plafond de déductibilité des cotisations retraite

La Loi Fillon prévoit une enveloppe fiscale globale individuelle de déductibilité des cotisations retraite.

Les cotisations aux régimes de base et complémentaires obligatoires n'entrent pas dans cette enveloppe de déductibilité.

Cette enveloppe est individuelle et proportionnelle aux revenus de chaque membre du foyer fiscal et représente au maximum...

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Site : http://www.partenaire-conseils.net

Thèmes liés : plafond cotisation retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite complementaire / cotisation retraite obligatoire / annees de cotisation pour la retraite

Sécurité sociale 2018 : plafonds de la sécurité sociale ...

 

  

Fixé à 3.311 EUR le plafond de la sécurité sociale pour 2018 est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales.

Au 1er janvier 2018, le PASS 2018 est de 39.732 euros. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3.311 euros en 2018. Quant au plafond horaire, il augmente d'un euro par rapport à l'an dernier pour atteindre le 25 euros.

Nouveauté 2018 !

La...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC ...

Investir dans l'immobilier

Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...

Vous avez l'âge de prendre votre retraite ? c'est bien, encore faut-il savoir dans quelles conditions financières partir. Votre pension va dépendre de la valeur de vos points de retraite. À chaque régime sa propre valeur, différente des autres. Si vous en avez cumulé plusieurs tout du long de votre...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

CRN | Caisse de retraite des notaires : Appel des cotisations

Appel des cotisations

Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).

Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.

Afin de vous permettre...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2014 / calcul point retraite securite sociale

Régimes spéciaux - Le Figaro

Réactions (354)

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Retraite à 50 ans, salaires mirobolants et primes à gogo font le bonheur des réseaux sociaux. Mais qu'en est-il dans la réalité ? Le Figaro décrypte ces rumeurs souvent exagérées sur les réseaux sociaux.

Réactions (57)

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Selon une étude du cabinet Cegos, 18% des actifs envisagent de garder une «petite» activité professionnelle pour rester actif et 31% pour avoir «un complément de...

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Date: 2017-12-24 11:59:48
Site : http://plus.lefigaro.fr

Thèmes liés : reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / regime special de retraite des fonctionnaires / reforme retraite complementaire / reforme du regime de retraite

Micro-social auto-entrepreneur/Protection/Cotisation ...

11 552

 

Le montant de la retraite de base et de la retraite complémentaire au RSI (artisans, commerçants) ou à la Cipav (professions libérales) pour l'activité d'auto-entrepreneur est fonction du chiffre d'affaires, année après année d'activité d'auto-entrepreneur (Se rapprocher de la caisse à laquelle vous êtes affilié pour plus d'information à ce sujet).

Note sur l'affiliation en...

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Site : https://quefaire.io

Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes d'au moins 65 ans (ou ayant atteint l'âge légal de départ en retraite en cas d'inaptitude au travail ou de situations assimilées.). Les personnes qui...

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Date: 2017-03-04 17:48:26
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / caisse de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance

La retraite de la police et de la gendarmerie - NB Consulting

Radio Notre Dame - Retraite, ce qui change en 2016 ->

La retraite de la police et de la gendarmerie

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Les policiers et gendarmes peuvent partir plus tôt que les autres en retraite. Mais pas forcément aux meilleures conditions...

Pour faire face au renforcement de la sécurité suite aux attentats de Paris de novembre dernier, la police et la gendarmerie ont lancé des plans massifs de...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

Départ retraite: démarches à la mutuelle - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Mutuelle » Départ retraite: démarches à la mutuelle

Départ retraite: démarches à la mutuelle

Quelles démarches doit-on faire auprès de sa mutuelle ou de son assurance complémentaire santé lors du départ à la retraite? Les assureurs en mutuelle santé acceptent-ils de continuer à assurer leurs...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Thèmes liés : devis mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle / complementaire sante depart retraite

La retraite des ouvriers de l'Etat

Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat

PLF 2017 : changement pour la déclaration des indemnités ...

Élus locaux

Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L'article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique des indemnités de fonction pour les soumettre aux règles de droit commun des indemnités soumise à l'impôt sur le revenu. Pour le...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite des elus / reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | spi-ventures.com

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

Un militaire à la retraite a droit au chomage en principe a moins que tout. Les militaires navaient pas de logements. Sauf la gendarmerie 1 juil 2011. Les militaires sont des agents de lEtat et leur retraite est gérée. A noter que les gendarmes cotisent davantage que les autres militaires: comme les. Qui compte pour le calcul de la retraite, et qui peut...

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Site : http://spi-ventures.com

Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...

Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Bulletin de paie et cumul emploi et retraite

Bulletin de paie et cumul emploi et retraite

Publié le

9 septembre 2014

Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?

Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .

Ce qui va...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Retraite progressive à l'AGIRC ARRCO | France Retraite

La circulaire de l'AGIRC ARRCO parue le 18 décembre dernier fait état des coefficients d'abattement...

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Site : franceretraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul de l age de la retraite / l'assurance retraite france / agirc retraite progressive / calcul retraite complementaire agirc

PERP - Mon Épargne - mon-epargne.com

PERP

PERP

Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) : seul placement épargne retraite, permettant de se constituer un complément de retraite, qui n'est pas réservé à une catégorie professionnelle ou qui n'exige pas de satisfaire à certains critères.

PERP

Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est apparu avec la loi Fillon (Ministre de l'emploi et de la solidarité), du 21 août...

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Site : mon-epargne.com

Epargne retraite : quelle meilleure formule choisir quand ...

Maison, patrimoine, argent, billets, euros, investissement, herbe, ciel bleu

Getty Images

Assurance-vie, Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent aux indépendants d'épargner à titre complémentaire pour leur retraite. Quels sont les meilleurs types de contrats, quels en sont les avantages et les modes de reversement ? Comparatif.

Malgré la loi de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS

Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

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Site : https://www.aspbtp.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante obligatoire retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / mutuelle sante retraite

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer ...

Les solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.

Fiche conseil

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer un complément de revenus à la retraite ?

Anticipation et épargne : les maîtres mots d'une retraite bien préparée

Le départ à la retraite est un sujet préoccupant et notamment parce qu'à l'avenir, les revenus à la retraite seront de moins en moins...

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Site : https://www.maif-experience.fr

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

31 décembre 1959

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...

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Date: 2017-03-04 01:20:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 1er degre

Investir en Retraite Madelin | defiscalisez-moi.com

Bien choisir son contrat

Les contrats de prévoyance Madelin se divisent en deux types de tarification :

Les contrats en fonction de l'âge du souscripteur : leur coût évolue chaque année en fonction de l'âge de l'assuré. Il est plus avantageux pour les personnes jeunes et peuvent augmenter rapidement à mesure que la personne vieillit.

Les contrats à tarif fixe : leur coût est...

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Site : https://www.defiscalisezmoi.com

Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS

Dossiers

Loi Madelin

Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.

=>  Comparateur gratuit de complémentaire...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Retraites -Gel de certaines pensions de retraite en 2014 ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Gel de certaines pensions de retraite en 2014

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En brefRetraites

Gel de certaines pensions de retraite en 2014

Publié le 26 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cet article est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / montant de la pension de retraite de base / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / montant retraite securite sociale 2014

Miroir Social - Retraites : le minimum contributif ...

Le montant du minimum contributif est fixé à 7 547,96 euros par an, soit 628,99 euros par mois. Si le montant de la pension de retraite n'atteint pas ce seuil, celui-ci sera augmenté à hauteur du minimum contributif.

Le montant du minimum contributif est majoré si l'assuré peut justifier d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général.

Le montant du minimum...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / montant minimum de retraite regime general

Plan d'epargne retraite populaire Madelin LMNP LMP SCPI ...

PERP

Plan d'Epargne Retraite Populaire

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire a pour but d'obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des régimes obligatoires d'assurance-vieillesse).

Les versements effectués sur un PERP sont déductibles des revenus dans la limite de 10 %...

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Site : http://www.infinity-conseils.com

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive 25 dernieres annees / comite d'entreprise maison de retraite / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans

Franchissement de seuils: les effets au 1er janvier 2017 ...

Forfait social (11 salariés et plus)

Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées

8,00 %

8,00 %

Régime selon loi de finances pour 2016 ¶

Selon l'article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2016 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale

Droit à l'information individuelle sur la retraite ...

Vous êtes ici Accueil Droit à l'information individuelle sur la retraite : Première campagne 2007

Droit à l'information individuelle sur la retraite : Première campagne 2007

Droit à l'information individuelle sur la retraite : Première campagne 2007

1/10/2007

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f t g v l e

Près de 1.4 million d'assurés vont recevoir cette année leurs premiers documents personnalisés issus du...

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Site : http://www.formation-retraite.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l assurance retraite / information retraite 55 ans

Perspective 2009: Droit à l'information sur la retraite

Droit à l'information sur la retraite

Droit à l'information sur la retraite : vos relevés de situation individuelle

Les assurés nés en 1950, 1951, 1958 et 1963, soit près de 3 millions de personnes, recevront d'ici la fin de l'année un courrier les informant de leurs droits personnels à retraite :

*

les personnes nées en 1950 ou en 1951 obtiendront une estimation indicative globale comprenant en plus une évaluation de leur future pension à différents âges de départ en retraite (à 60 ou à 65 ans par exemple) ;

*

les personnes nées en 1958 ou en 1963 recevront un relevé de situation individuelle, document récapitulant les...

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Date: 2014-10-05 01:23:02
Site : http://per2009.blogspot.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere / gip info retraites

Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des ...

Au titre de son programme d'activité pour 2015, précisé par une commande des ministres de la santé et du budget, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du Régime social des indépendants...

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Date: 2017-03-04 19:24:54
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des independants / reforme du regime de retraite complementaire / retraite complementaire regime agricole / regime de retraite complementaire des commercants / retraite regime general et retraite complementaire

Je viens de prendre ma retraite, ou je la prendrai bientôt

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Accueil > Aide pour choisir un régime > Je viens de prendre ma retraite, ou je la prendrai bientôt

Je viens de prendre ma retraite, ou je la prendrai bientôt

Vous avez travaillé toute votre vie pour en arriver à ce moment et maintenant vous y êtes. Vous prenez votre retraite. Que faut-il savoir?

Le moment idéal de penser santé!

Il est toujours important de mener un style...

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Site : http://www.coverme.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / assurance maladie retraite complementaire

Allo-retraites.fr : tout savoir sur le départ à la ...

Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance retraite

LE 118 918 EST VOTRE SERVICE DE

RENSEIGNEMENTS TÉLÉPHONIQUES DE RÉFÉRENCE

Grâce à notre numéro court, vous pourrez être mis en relation avec votre caisse de retraite, selon ses horaires d'ouverture

1. VOUS CHERCHEZ VOTRE CAISSE DE RETRAITE ?

2. VOUS NOUS CONTACTEZ PAR TELEPHONE

3. VOTRE DEMANDE EST TRAITÉE RAPIDEMENT

Vous...

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Site : http://www.allo-retraites.fr

BTP-Prevoyance indemnite retraite - Editions Tissot

Liste des questions connexes à "BTP-Prevoyance indemnite retraite"

Il n'y a pas de questions connexes.

Règlement BTP Prévoyance, art. 21.2., CCN des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, art. 8.6 à 8.9., CCN des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, art. 8.6 à 8.9., CCN des cadres du bâtiment du 1er juin 2004, art. 7.6 à 7.9., CCN des cadres des travaux publics du 1er juin 2004, art. 7.6 à 7.9.

 Définitions

Prévoyance :

La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d'assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels l'employeur peut souscrire...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite securite sociale et retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / assurance collective et regime de retraite