Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du ...

LE RRCCUQ A 25 ANS!!!

Le Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec (RRCCUQ) a eu 25 ans en 2015. En effet, c'est le 1er juin 1990 qu'est entré en vigueur notre Régime, conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. C'est en 2010 que le RRCCUQ a franchi l'étape symbolique de 100 millions $ accumulés. Le RRCCUQ est administré par le Comité de retraite, un comité paritaire composé de huit...

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Site : http://www.uquebec.ca

Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours / regime de retraite universite du quebec / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite universite / regimes complementaires de retraite du quebec

le glossaire des retraites - Sauvegarde Retraites

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Le glossaire des retraites

article publié le 15-03-2016

Âge légal : âge, fixé par la loi, à partir duquel une personne peut faire valoir ses droits à la retraite. En France, l'âge légal sera de 62 ans en 2017. Mais il y a des exceptions à la règle. Sous certaines conditions, cet âge peut parfois être avancé. On...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Modification des régimes de retraite du gouvernement fédéral

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Modification des régimes de retraite du gouvernement fédéral

Le jeudi 18 octobre 2012, le gouvernement fédéral a présenté son projet de loi omnibus C-45 portant sur la mise en oeuvre du budget. Bien que le projet de loi C-45 poursuivra son chemin dans le processus législatif de la Chambre des communes, les sections relatives aux modifications du régime de retraite des...

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Date: 2017-03-04 19:35:39
Site : http://www.morneaushepell.com

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement federal / regime de retraite des fonctionnaires federaux / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime retraite fonction publique federale

Les régimes de retraite en éducation – FNEEQ

collaboratif

Les régimes de retraite en éducation

En éducation, le personnel enseignant des secteurs publics et celui des établissements d'enseignement privés sont pour la plupart couverts par la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). On retrouve toutefois des salariés couverts par des régimes maintenant fermés, qui sont toujours...

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Site : http://fneeq.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / administrative des regimes de retraite et d assurance / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes

Bureau de la retraite Événements de la vie - Bureau de la ...

Bureau de la retraite

Événements de la vie

Pour les participants actifs, veuillez cliquer ci-dessous le sujet recherché. Cette section vise à vous informer des principaux paramètres qui concernent chacun des événements de la vie en lien avec votre régime de retraite.

Embauche

Si vous venez travailler à l'Université Laval et que votre régime d'emploi est d'au moins 50 %, vous devez...

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Site : http://www.bretraite.ulaval.ca

Détails sur les comptes des déposants | La Caisse

Détails sur les comptes des déposants

Ministère des Finances, gouvernement du Québec

Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR)

Premier dépôt en février 1994

Le FARR vise à pourvoir au versement des prestations de retraite qui sont à la charge du gouvernement, selon les dispositions des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Ce fonds, financé par le...

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Date: 2017-03-04 19:36:23
Site : http://www.cdpq.com

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / regimes complementaires de retraite du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des cpe du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec

Régimes de retraite - bombardier.com

Les membres de la haute direction visés, à l'exception de M. Laurent Troger, participent soit à deux régimes de retraite à prestations déterminées, soit à deux régimes de retraite à cotisations déterminées. M. Troger participe à un régime de retraite à prestations déterminées pour ses années de service allant jusqu'au 31 décembre 2013 et à un régime de retraite à cotisations...

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Date: 2018-03-07 16:45:15
Site : bombardier.com

Régimes de pension de la fonction publique - OECD iLibrary

Régimes de pension de la fonction publique

French

Hide / Show Abstract

La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d'Europe centrale et orientale, ont pour mission d'élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il présente, dans cette perspective, les régimes de pensions de retraite des fonctionnaires mis en place dans cinq pays...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / pension retraite regime general / mise en place d un regime de retraite / regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime general et retraite complementaire

Glossaire des régimes de retraite - osfi-bsif.gc.ca

Glossaire des régimes de retraite

Glossaire des régimes de retraite

Contenu de la page

ACTUAIRE

Professionnel du secteur de la retraite chargé de calculer le passif des régimes de retraite et le coût des prestations de retraite. En vertu de la LNPP, tous les rapports actuariels doivent être préparés par un Fellow de l'Institut canadien des actuaires.

ADMINISTRATEUR DU RÉGIME

Personne...

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Date: 2017-12-24 10:37:03
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié

Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...

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Date: 2017-12-09 11:32:06
Site : previssima.fr

Retraite-chapeau — Wikipédia

La retraite-chapeau est soumise à une contribution au fonds de solidarité vieillesse de 12 à 24 % . Le montant des pensions est garanti sur la base des trois derniers salaires (primes comprises). Le projet élaboré par Éric Woerth visait à taxer les bénéficiaires à hauteur de 14 %. En novembre 2013, elle est taxée à 68 %, qui pourrait augmenter si la taxe à 75 % est votée [2] .

Ce...

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Date: 2018-02-12 10:38:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Retraite-chapeau — Wikipédia

La retraite-chapeau est soumise à une contribution au fonds de solidarité vieillesse de 12 à 24 % . Le montant des pensions est garanti sur la base des trois derniers salaires (primes comprises). Le projet élaboré par �?ric Woerth visait à taxer les bénéficiaires à hauteur de 14 %. En novembre 2013, elle est taxée à 68 %, qui pourrait augmenter si la taxe à 75 % est votée [2]...

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Date: 2017-03-04 04:50:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise

RRUQ - Règlement

Bottin Nous joindre Carrière

Règlement

Les présentes dispositions réglementaires, constituant l'annexe 6-B du Règlement général 6, visent le Régime de retraite de l'ensemble des employés (à l'exception des employés visés à l'annexe 6-C du Règlement général 6...

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Site : rruq.ca

Thèmes liés : regime de retraite universite du quebec / reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite / retraite du regime general / regime de retraite des charges de cours

La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...

La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies

Retraite Entreprise (article 39)

1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?

Un  "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».

Dans le cadre d'un régime à...

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Date: 2017-12-09 06:29:33
Site : http://v4.assuranet.com

Accueil - UQAC

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE DES CHARGÉ(E)S DE COURS ET SUPERVISEUR(E)S SUR L'ENTENTE DE PRINCIPE AVEC L'UQAC

DATE: le mardi 16 avril 2013

LIEU: P1 - 4250 (PAVILLON PRINCIPAL)

HEURE: 19h00

Pour prendre connaissance de l'ordre du jour cliquez sur " Assemblée générale "

---

04 avril 2013

ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE LE SCCCUQAC ET L'UQAC CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION...

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Site : http://www.uqac.ca

Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / offre d'emploi pour retraite de la police

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Mis à jour le 02/04/2014

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...

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Date: 2017-12-08 07:57:03
Site : https://www.l-expert-comptable.com

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-04 15:21:32
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Comment bien préparer sa retraite - cafedupatrimoine.com

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Accueil » Famille » Comment bien préparer sa retraite

Comment bien préparer sa retraite

Le 16 novembre 2016

La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

La liquidation des droits à la retraite

La liquidation des droits à la retraite

29/04/2015

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...

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Date: 2017-12-24 12:14:23
Site : gmpa.fr

Retraites chapeau : fonctionnement, scandales et réformes ...

Lire : quels sont les différents types de régime « Article 39 » ?

On parle de régime à prestations définies car contrairement au régime retraite « article 83 », dit à  cotisations définies , l'entreprise s'engage sur le niveau des revenus à servir et non sur un montant de cotisations versées. 

L'organisme assureur capitalise les cotisations de l'entreprise et les produits...

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Date: 2017-12-24 10:59:07
Site : previssima.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Qu ...

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Retraite

Qu'est ce que la branche retraite ?

L'ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

A...

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Date: 2017-12-24 07:25:25
Site : http://securite-sociale.fr

Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective ...

Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"

1. Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c'est facultatif mais c'est très utile car cela permet de garantir des prestations qui viendront s'ajouter aux retraites des régimes obligatoires, de base et complémentaires. LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE...

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Site : fr.slideshare.net

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-03-04 19:24:47
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...

6 253

* Programmation initiale, à périmètre courant.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)

Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...

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Date: 2016-11-25 14:28:33
Site : senat.fr

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-12-09 05:31:36
Site : espace-droit-prevention.com

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Organisée par  DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017  à  14 h

Ecole St Joseph du Parchamp    6,rue du Parchamp  92100 BOULOGNE  

animée par Daniel FLAUGERE

-Informations générales par vidéo projection

-Réponses à vos questions

 Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)

dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...

En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents.

La Cour des comptes a...

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Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale

Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco

Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées

Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...

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Date: 2017-03-04 15:39:26
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / plafond retraite securite sociale 2007 / plafond du regime de retraite des cadres / retraite regime general plafond / regime de retraite des cadres agirc

Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle ...

Fonction publique - Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle à de nouvelles évolutions

07/10/2016 Laurent Terrade, avec agences

Fonction publique

Dans un rapport publié jeudi 6 octobre sur les retraites des fonctionnaires, la Cour des comptes constate que les réformes mises en ½uvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement les salariés du privé et du...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite fonction publique d'etat

Régime de retraite des cadres : il appartient aux ...

Jurisprudence

. publié le 12/08/2016

Régime de retraite des cadres : il appartient aux partenaires sociaux de déterminer les catégories de bénéficiaires

L'actualité récente des régimes complémentaires de retraite et de la jurisprudence permet de revenir sur la notion de cadre au sens du régime de retraite des cadres. La cour d'appel de Paris a rendu en septembre 2015 un arrêt très...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : regime de retraite des cadres agirc / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite des cadres / agirc retraite des cadres / cotisation retraite non cadre

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite

du déficit de solvabilité des régimes de retraite à ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

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Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Modifications au régime de retraite RRPE - Défense des ...

Défense des droits

Modifications au régime de retraite RRPE

À l'automne 2016, lors de négociations entre les cadres actifs et le gouvernement en ce qui a trait à leur rémunération, il a été conclu, dans une entente signée, que les dispositions du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) devraient être modifiées. Mises devant un fait accompli, les associations de...

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Site : aqrp.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement / reglement d un regime de retraite / caisse de retraite pour l'education nationale / depenses d un regime de retraite

Réintégration sociale des retraites et prévoyances - PDF

2 Sommaire 1 Principe La réintégration en résumé Le régime social Conditions d exonération Les cotisations de retraite supplémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Cas particuliers Les cotisations de prévoyance complémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Le plafond de la Sécurité Sociale Mise en place dans Pégase...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale 2007 / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

Publié le

26 décembre 2010

par Nouvelle Dynamique

Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...

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Site : http://www.nouvelle-dynamique.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Les dispenses du régime de retraite obligatoire Retraite ...

Vous êtes ici : Accueil / Retraite / Les dispenses du régime de retraite obligatoire

VOS R�?GIMES DE RETRAITE OBLIGATOIRES

VOS REGIMES OBLIGATOIRES

LES DISPENSES

Les dispenses et réductions

Possibilité peu connue, au delà d'une incapacité de travail de 3 mois le praticien peut demander une dispense d'un semestre de cotisations sur le régime complémentaire. Cette exonération donnera 2 points gratuits, puis 4 points au delà de 6 mois d'arrêt.

Par contre sur le régime de base il faudra six...

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Date: 2017-03-02 17:24:54
Site : http://prevoyance-retraite-medecin.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite obligatoire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION

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Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES...

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Site : http://docplayer.fr

Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / suivi dossier retraite agirc arrco

DRTRG - Université du Québec - Accueil

Information

 

Le site de la direction des ressources humaines et de la rémunération globale est un endroit où vous trouverez maintes ...

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Date: 2017-01-05 19:50:34
Site : http://www.uquebec.ca

Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours / assurance collective et regime de retraite / regime collectif de retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance retraite collective

La Loi sur les régimes municipaux en 8 points

Publié le janvier 21, 2015 par Admin

par Michel Lizée, économiste retraité, Service aux collectivités de l'UQAM.

La Loi sur les régimes de retraite municipaux, mieux connue comme Projet de loi 3, a été adoptée en décembre dernier. Cette loi constitue une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des participants actifs et retraités. Le débat sur ce projet de loi a...

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Site : http://observatoireretraite.ca

Pensions de retraite -Polypensionnés - service-public.fr

Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / pension retraite regime general / regime de pension de retraite dans les services publics / retraite regime general et agricole