Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec
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Légis Québec - legisquebec.gouv.qc.ca
(a. 134, 1er al., par. 10)
1. Obligation de l'administrateur
13. L'administrateur d'un régime complémentaire de retraite dont les employés ont opté de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics doit établir la valeur de l'actif et du passif de ce régime et proposer à Retraite Québec les ajustements pour tenir compte du surplus ou, le cas...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes complementaires de retraite du quebec / duree d'assurance retraite taux plein / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / loi regime de retraite des employes du gouvernement
La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible ...
La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible
La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible
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À l'heure actuelle, 2 millions de Québécois n'ont pas accès à un régime de retraite de leur employeur. Ces travailleurs devront faire preuve d'une grande discipline sur le plan financier s'ils veulent dire «bye bye boss» à l'âge de 55 ans.
Photo archives...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime d epargne retraite
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Date: 2017-11-27 18:48:31
Site :
avocat.qc.ca
Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)
Les gouvernements se penchent sur le problème
Les gouvernements fédéral et provinciaux commencent à rechercher des moyens de faciliter l'accès à l'épargne-retraite parce que :
Les marchés financiers se replient
L'espérance de vie s'accroît
Peu de travailleurs du secteur privé sont couverts par un régime de retraite
Formation d'un groupe de travail
Le gouvernement canadien met sur...
Site :
https://www.iapension.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime epargne retraite
Compteur de la dette québécoise | IEDM
Monsieur le ministre des Finances,
Je souhaite vous faire part de ma profonde inquiétude quant à l'état des finances publiques du Québec. Comme vous le savez, la dette du secteur public québécois dépasse maintenant les 275 milliards de dollars. C'est l'équivalent d'un endettement de plus de 133 000 $ pour une famille de quatre personnes ou de plus de 68 000 $ par contribuable...
Date: 2017-03-04 19:16:27
Site :
http://www.iedm.org
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite gouvernement du quebec / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite
RRUQ - Règlement du Régime
EXTRAITS DU RÈGLEMENT DU RÉGIME
Annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du Règlement général 6 « Ressources humaines »
1.3 Le régime est contributif. Il est à prestations déterminées et l'adhésion du membre est obligatoire. Le régime a pour principal objet le versement d'une rente viagère au membre au titre de ses services comme employé.
2.1.4...
Site :
rruq.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regime de retraite universite du quebec / regimes de retraite et d assurance
Règlement sur le partage et la cession des droits ...
Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
À jour au 1er avril 2009.
Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec (L.R.Q., c. R-14)
Section I
Relevé des droits du membre ou de l'ex-membre
Toute demande pour l'obtention du relevé visé à l'article 122.1 de la Loi sur le régime de...
Site :
https://www.securitepublique.gouv.qc.ca
L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.
10 Nov. 2013
par Brian Myles
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / debat politique regime retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
La vérité sur les régimes de retraite dans le privé | JDM
L'employeur canadien, le plus chiche de tous Mes amis, au Canada les régimes de retraite et autres avantages sociaux consentis par l'employeur à leurs employés sont en baisse constante depuis une trentaine d'années. Pas seulement les régimes de retraite, mais aussi les salaires des travailleurs qui ont au mieux stagné durant cette période que ne cesse de nous répéter Statistique Canada....
Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...
Association nationale des retraités fédéraux
Prestations aux survivants
Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.
L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...
Association nationale des retraités fédéraux
Prestations aux survivants
Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.
L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Retraite Québec - Le travailleur et le RVER
Le travailleur et le RVER
Un régime accessible à tous
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) permet à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime de retraite collectif. Bien qu'il vise spécialement les travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite, les travailleurs autonomes et les personnes qui s'intéressent à ce nouveau régime peuvent s'inscrire à un RVER si les...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
La Loi sur les régimes municipaux en 8 points
Publié le janvier 21, 2015 par Admin
par Michel Lizée, économiste retraité, Service aux collectivités de l'UQAM.
La Loi sur les régimes de retraite municipaux, mieux connue comme Projet de loi 3, a été adoptée en décembre dernier. Cette loi constitue une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des participants actifs et retraités. Le débat sur ce projet de loi a...
Prestations supplémentaires de décès - Services d'appui ...
Taux commercial de cotisation au Régime de PSD
Introduction
Le Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD), qui forme la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), est entré en vigueur le 1er janvier 1955. Il fournit une assurance-vie temporaire décroissante aux participants du régime de pension de retraite de la fonction publique. Au décès du...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Vous aussi, vous profitez probablement des paradis fiscaux ...
Caisses de retraite dans les Paradise Papers
Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Caisse de dépôt et placement du Québec
Régime de retraite des enseignants de l'Ontario
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
British Columbia Investment Management Corp.
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario
Alberta Investment Management...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / regime fiscal des pensions de retraite / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de retraite des employes municipaux du quebec
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Coordination avec le Régime de pensions du Canada et le ...
Les taux de cotisation et les modalités de retraite des employés au titre de la LPFP sont coordonnés avec ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Historique
Le 1er janvier 1966, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont mis en vigueur le RPC et le RRQ, respectivement, pour donner à presque tous les travailleurs canadiens et à...
Date: 2017-03-04 19:16:11
Site :
syndicatafpc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / cotisation sur pension retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / taux de cotisation retraite fonction publique
Coordination avec le Régime de pensions du Canada et le ...
Les taux de cotisation et les modalités de retraite des employés au titre de la LPFP sont coordonnés avec ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Historique
Le 1er janvier 1966, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont mis en vigueur le RPC et le RRQ, respectivement, pour donner à presque tous les travailleurs canadiens et à...
Date: 2017-03-04 19:38:47
Site :
http://psacunion.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / cotisation sur pension retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / taux de cotisation retraite fonction publique
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-03-04 16:02:31
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite
Le régime de retraite à prestations déterminées est dépassé
Le monde du revenu de retraite est en pleine mutation et la plupart d'entre nous se trouve maintenant sans filet de sécurité. En 1986, une part importante de la main-d'oeuvre canadienne, soit 39 %, bénéficiait d'un régime de retraite soutenu par l'employeur. La plupart de ces régimes (92 %) étaient à prestations déterminées. Les travailleuses et travailleurs connaissaient donc le...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire d'entreprise / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne
Régime de retraite du secteur public: un gâchis à cause de ...
Régime de retraite du secteur public: un gâchis à cause de négociations bâclées
31/05/2015 11:04 EDT | Actualisé 31/05/2016 05:12 EDT
Le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) existe depuis 1973. Ce régime a donc atteint depuis belle lurette sa maturité, et pourtant les 196 453 retraités de ce régime, souvent qualifiés de «gras durs»,...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite public / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / loi regime de retraite des employes du gouvernement
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - CNESST
Franchises : Compter le nombre d'employés visés dans chacune des franchises, puisque ces salariés ont des employeurs différents
Employeur ayant un seul numéro d'entreprise du Québec auprès du Registraire des entreprises, mais qui gère plusieurs établissements : Faire le total de tous les employés visés de tous les établissements
Employeur ayant un siège social à...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes du gouvernement / reglement d un regime de retraite
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance
Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada
Tweeter sur twitter
Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...
Date: 2018-03-07 15:58:36
Site :
http://www.jeparsaucanada.com
Magazine Prestige - Retraite et fonds de pension : La ...
Retraite et fonds de pension : La ligne de fracture s'agrandit
7 octobre 2014 - Par Donald Charette
Dans un Québec qui prend des rides, le dossier des retraites enflamme les opinions et fait apparaître une fracture, entre jeunes et vieux, entre les syndiqués du secteur public et les travailleurs non syndiqués. Quand vient le moment de « prendre sa pension », le Québec fonctionne à deux...
Date: 2018-02-15 14:37:06
Site :
http://www.magazineprestige.com
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Site :
https://employeur.fondsftq.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c
FPHQ - Fédération des employés du préhospitaliers du Québec
2 semaines auparavant
Nous sommes heureux d'annoncer que TOUS les syndicats se sont entendus avec le gouvernement sur le nouveau régime de retraite qui, sommes toute, est une fusion entre le RCR-FPHQ bonifié et le RRTAP. Nous ne ferons pas de débat sur le nom qui lui sera attribué, nous voulons qu'il représente l'ensemble des travailleurs du préhospitalier. Enfin, tous auront accès à un régime PD complet à 1,9% de rente au plus tard le 1er janvier 2019 et pourront convertir leur volet CD pour les années allant du...
Site :
http://www.fphq.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / nouveau regime de retraite du quebec / regime collectif de retraite
Retraite - Foreign Affairs, Trade and Development Canada ...
Retraite
Régime de pensions du Canada (RPC)
Si vous êtes âgé de 65 ans au moins ou entre 60 et 64 ans et avez cessé de travailler entièrement ou dans une large mesure, vous avez droit à une pension de retraite au titre du Régime de pensions du Canada (RPC), calculée en fonction de vos cotisations (employeur/employé). Le RPC s'applique à toutes les provinces sauf le Québec. Toutefois,...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de pension de retraite du canada / regime des pensions de retraite / demande de pension de retraite canada / montant retraite 60 ans 65
Guide de l'employeur - canada.ca
utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;
écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...
Date: 2017-12-23 00:04:18
Site :
https://www.canada.ca
Vous commencez à occuper un poste de cadre - Retraite Québec
Vous commencez à occuper un poste de cadre
Régime visé : RRPE
Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui commencent à occuper un poste de cadre.
Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :
La qualification pour le Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)
À quelles conditions puis-je participer au RRPE ?
Pour pouvoir participer au RRPE...
Date: 2018-01-05 13:21:50
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / calcul retraite fonction publique la poste / loi regime retraite personnel encadrement / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / nombre d annees de cotisation retraite / mise en place d un regime de retraite
Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...
Lendemain de Noël
Jour férié provincial dans la région où vous travaillez
Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?
Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / offre d'emploi pour retraite de la police / duree d'assurance retraite / offres d'emploi pour retraites
Économie du Québec — Wikipédia
Dette brute[ modifier | modifier le code ]
Il faut bien savoir que cette dette ne tient pas compte des actifs du gouvernement mais, qu'elle concerne indirectement le gouvernement par le biais de leurs emprunts qui équivaut au passif net. En d'autres termes, la dette brute est constituée de la dette contractée sur les marchés financiers ainsi que l'engagement du gouvernement sur les régimes...
Date: 2017-12-08 13:57:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime d epargne retraite / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite gouvernement du canada
Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne
Entreprise
Pension de vieillesse
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont...
Date: 2017-12-24 11:19:34
Site :
http://encyclopediecanadienne.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement federal / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne
Entreprise
Pension de vieillesse
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont...
Date: 2017-03-04 16:26:04
Site :
http://www.encyclopediecanadienne.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement federal / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.
Manque d'autobus de la STM sur
les routes de la métropole?
�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.
Manque de véhicules à la STM
Les chauffeurs d'autobus
dénoncent la mauvaise gestion
Les chauffeurs d'autobus de la Société de...
Site :
caomsc.qc.ca
Thèmes liés : loi regime de retraite des employes du gouvernement / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime retraite fonction publique quebec
Deux autres journées de grève dans les CPE du Québec | ICI ...
Alors que les travailleuses des Centres de la petite enfance syndiquées à la CSN ont annoncé qu'elles débraieraient de nouveau, les 7 et 8 novembre prochains, celles de la CSQ viennent aussi de se doter d'un mandat de trois journées de grève.
La Presse canadienne
Mais, en entrevue avec La Presse canadienne, vendredi après-midi, le ministre de la Famille, Luc Fortin, a appelé tout le...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance retraite collective / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime collectif de retraite
Glossaire de la RS&DE - Canada Revenue Agency Web site ...
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Éric Martel
Président-directeur...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / conseil d orientation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Congé de paternité : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes le père d'un nouveau-né, vous avez droit à un congé de paternité de cinq semaines continues, sans salaire. Ce congé ne peut pas commencer avant la semaine de la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / regime de retraite des employes du gouvernement federal / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
La responsabilité des soins aux aînés au Québec - IRPP
La responsabilité des soins aux aînés au Québec
Du secteur public au privé
Jean-Pierre Lavoie, avec la collaboration de Nancy Guberman et de Patrik Marier September 3rd, 2014
e-mail Share link http://on-irpp.org/2enhy7V
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Quebec policy on long-term care for the elderly has undergone several shifts over the last 50 years. From a policy previously based on family responsibility and...
Site :
http://irpp.org
Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite
Régime de pensions du Canada — Wikipédia
Régime de pensions du Canada
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le Canada .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime public de sécurité sociale administré par le gouvernement fédéral canadien par l'entremise de son ministère de l'Emploi et du développement social . L'objectif du RPC...
Date: 2017-03-04 02:04:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / regime de retraite gouvernement du canada / mise en place d un regime de retraite
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
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