Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Le financement de la retraite supplémentaire et de ...

Il reste cependant admis que la contribution du CE à une couverture de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire puisse être exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , par assimilation à une contribution de l'employeur.

Pour que ce financement du CE (total ou partiel) puisse bénéficier du dispositif d'exonération, la couverture financée doit respecter les...

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Site : urssaf.fr

Les contrats de retraite supplémentaire - ABE Info Service

Les contrats de retraite supplémentaire

Les contrats de retraite supplémentaire

30 octobre 2015

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment ...

Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment calculer la retraite de salariés agricoles, retraite de non-salariés agricoles, Majoration des petites retraites, Allocation Solidarité aux personnes âgées (ASPA), Retraite anticipée, Réversion

Mutualité Social Agricole (MSA), Régime de retraite de base des salariés agricoles

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / augmentation retraite complementaire agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / institution de retraite complementaire arrco

Retraite des salariés et des indépendants, La retraite des ...

Régime fiscal et social des c...

Retraite des salariés et des indépendants

Un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est un contrat d'assurance groupe souscrit par l'entreprise aupr�?s d'un assureur, d'une mutuelle ou d'un organisme de prévoyance. Sa mise en place est facultative et l'entreprise peut décider de l'ouvrir à l'ensemble des salariés ou de le réserver...

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Site : boursorama.com

Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

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Site : agirc-arrco.fr

Textes de référence de la retraite complémentaire | Agirc ...

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

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Site : agirc-arrco.fr

Retraite de base de la fonction publique

Retraite de base des fonctionnaires

L'Etat a été le premier à instaurer un système de retraite en faveur de ses employés, à commencer par Colbert en 1673 pour les marins, puis pour tous les fonctionnaires en 1873. Le système de retraite de l'Etat a servi de modèle pour les autres régimes de retraites mis en place ultérieurement.

Les fonctionnaires sont divisés en trois grandes...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime des pensions civiles et militaires de retraite / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Contrat de retraite pour ...

 

marché

Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.

Un complément de...

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Bilan retraite pour cadres et dirigeants - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des dirigeants & cadres dirigeants

La retraite des dirigeants et cadres dirigeants salariés doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Les enjeux financiers n'étant pas les mêmes, il est important de se préparer pour envisager sereinement un projet de vie. En pratique, beaucoup ont tendance à négliger la réflexion sur la retraite et...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite progressive / duree d'assurance retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein / caisse retraite regime general securite sociale / calcul trimestre retraite temps partiel

Réforme du RRQ - uttam.quebec

Projet de loi n° 149 sur le RRQ

Les victimes de lésions professionnelles encore plus pénalisées

Réforme du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Un appauvrissement accru pour les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades!

ministre des Finances

Le ministre des Finances a déposé le projet de loi n° 149 réformant le RRQ. Ce projet de loi vise principalement à ajouter un...

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Site : https://uttam.quebec

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / calcul d une retraite / regime de retraite gouvernement du quebec

Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande

Comment bien préparer sa retraite ?

Comment bien préparer sa retraite ?

Patrimoine

Publié le 25 septembre 2017

La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.

Il existe toutefois un...

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Site : http://www.cerfrance-broceliande.fr

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié

Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...

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Date: 2017-12-09 11:32:06
Site : previssima.fr

Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de ...

Obligations de l'employeur

Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de mutuelle : ce que la loi change au 1er juillet 2014

Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de mutuelle : ce que la loi change au 1er juillet 2014

4 (80%) 1 vote

par :Expert Comptable Valoxy

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Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de mutuelle : ce que la loi...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire

Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...

Ce qui change avec la réforme des retraites

Tags

La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.

 

Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.

  

1....

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2018-02-15 10:14:28
Site : previssima.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante obligatoire retraite / assurance complementaire sante retraite / aide complementaire sante retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital

I. Définition

1

En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI   et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer ...

Les solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.

Fiche conseil

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer un complément de revenus à la retraite ?

Anticipation et épargne : les maîtres mots d'une retraite bien préparée

Le départ à la retraite est un sujet préoccupant et notamment parce qu'à l'avenir, les revenus à la retraite seront de moins en moins...

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Site : https://www.maif-experience.fr

Le régime fiscal et social des retraites - audit-retraite.fr

La protection sociale du retraité

Le régime fiscal et social des retraites

Les retraites, tout comme les salaires, sont soumises à un régime fiscal et social particulier. Elles sont soumises à un certain nombre de prélèvements sociaux, qui ne cessent d'augmenter ces dernières années. De plus, l'intégralité ou presque des avantages vieillesse a été fiscalisée à ce jour.

Le régime...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime fiscal des pensions de retraite / indemnite depart retraite charges sociales / regime particulier complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire

La retraite : l'essentiel | Agirc et Arrco

La retraite, comment ça marche ?

En France, comme tous les salariés du secteur privé, vous et vos employeurs cotisez obligatoirement 

à la Sécurité sociale, pour la retraite de base (Assurance retraite, MSA) et vous accumulez des trimestres.

à l'Arrco pour votre retraite complémentaire et, si vous êtes cadre, également à l'Agirc. Dans les deux régimes complémentaires, les...

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Date: 2017-12-09 05:17:32
Site : http://rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...

> Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?

La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...

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Site : https://www.assurprox.com

Glossaire des régimes de retraite - osfi-bsif.gc.ca

Glossaire des régimes de retraite

Glossaire des régimes de retraite

Contenu de la page

ACTUAIRE

Professionnel du secteur de la retraite chargé de calculer le passif des régimes de retraite et le coût des prestations de retraite. En vertu de la LNPP, tous les rapports actuariels doivent être préparés par un Fellow de l'Institut canadien des actuaires.

ADMINISTRATEUR DU RÉGIME

Personne...

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Date: 2017-12-24 10:37:03
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Épargne Retraite Entreprise │ SIACI SAINT HONORE

Epargne Retraite Entreprise

Epargne Retraite Entreprise

Face à la dégradation des régimes de retraite obligatoires, de nombreuses entreprises considèrent qu'il est de leur responsabilité d'accompagner leurs salariés dans la préparation de leur retraite. Cette responsabilité peut se traduire par une implication financière de l'entreprise mais aussi par une démarche de pédagogie et de...

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Date: 2018-02-15 14:06:19
Site : http://www.s2hgroup.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / epargne retraite entreprise / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime epargne retraite / epargne retraite salarie

06. La retraite des expatriés - Protection sociale, santé ...

La retraite en France

Les cotisations aux caisses de retraite sont obligatoires en France et comprennent :

- Une pension de retraite de base gérée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) de la sécurité sociale

-  Un régime complémentaire de retraite par répartition.

Le régime de base : dès votre premier emploi en France, vous êtes immatriculé à la sécurité sociale et...

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Date: 2017-12-09 09:49:35
Site : http://www.studyrama.com

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

fonctionnaires en détachement. réglementation

Texte de la QUESTION :

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les problèmes posés par le cumul des retraites pour les fonctionnaires. En effet, les fonctionnaires sous statut détaché, au cours de la carrière, auprès d'organismes...

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Date: 2015-01-08 17:18:44
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Caisses de retraite : un déficit chronique

4

5

En France, les systèmes de retraite obligatoires, le régime de base et les régimes complémentaires , sont gérés en répartition, ce qui signifie que les pensions des retraités sont prises en charge grâce aux cotisations des actifs. Ce dispositif de solidarité entre les générations est aujourd'hui structurellement déficitaire : les actifs ne sont plus suffisamment nombreux pour...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / duree d'assurance retraite taux plein / reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-12-22 02:32:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...

Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.

Contexte juridique

Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :

une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur

une...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / calcul engagement retraite ias 19

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-02-12 00:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot

Plan épargne retraite entreprise : qu'en faire ? - 360 ...

Entreprise , Epargne salariale , PERE , PERP , Retraite admin

Chaque année, au cours du premier trimestre, vous recevez dans votre boîte aux lettres le relevé annuel de situation de votre Plan épargne retraite entreprise. Et chaque année, vous vous interrogez sur l'existence de ce plan émanant d'une entreprise que vous avez quittée. 

360 Finance vous aide à mieux comprendre...

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Site : http://360finance.fr

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-03-04 00:56:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot

Epargne retraite Madelin – Baisser sa pression fiscale | Aviva

 

Epargner et baisser sa pression fiscale avec la retraite Madelin

Si vous êtes travailleurs indépendants, non-salariés, le contrat Retraite Madelin vous permet de cumuler « préparation de la retraite » ET « baisse de la pression fiscale ». L'épargne déposée vous permet en effet de réduire votre bénéfice imposable, et donc votre impôt.

Baisser sa pression fiscale

L'attrait du...

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Site : aviva.fr

PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...

PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés

31.10.2017

Actualités patrimoniales

Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...

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Site : http://scala-patrimoine.fr

Produit d'épargne retraite et assimilés (PERP)

Devant son succès, le dispositif PINEL est prolongé jusqu'à fin 2017.

Achetez pour louer,

et réduisez vos impôts, même sans apport,

PERP et assimilés

LES PRODUITS D'EPARGNE RETRAITE OUVRANT DROIT A DEDUCTION DU REVENU NET GLOBAL

Les cotisations et primes versées par chaque membre du foyer fiscal au plan d'épargne retraite populaire (PERP) et aux produits assimilés sont déductibles du...

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Site : https://www.tcp-patrimoine.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

1. Assiette de la CASA

Avantages de retraite et d'invalidité

Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...

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Date: 2018-03-07 18:56:27
Site : http://securite-sociale.fr

Planifier sa retraite et économiser de l'impôt | Fonds FTQ

Une retraite paisible, ça se travaille

Pour une retraite bien préparée, planifiez vos revenus et établissez le moment idéal pour la prendre.

Épargnez avec le REER+ et bénéficiez de 30 % d'économies d'impôt additionnelles pour vous construire une retraite sur mesure.

Planifier votre retraite est plus simple que vous le croyez.

Voici quelques étapes pour vous permettre de vous y...

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Site : fondsftq.com

Planifier sa retraite et économiser de l'impôt | Fonds FTQ

Une retraite paisible, ça se travaille

Pour une retraite bien préparée, planifiez vos revenus et établissez le moment idéal pour la prendre.

Épargnez avec le REER+ et bénéficiez de 30 % d'économies d'impôt additionnelles pour vous construire une retraite sur mesure.

Planifier votre retraite est plus simple que vous le croyez.

Voici quelques étapes pour vous permettre de vous y...

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Site : fondsftq.com

Groupe CGIS, Metz - Find Local Businesses

#Recouvrement #Créances #Impayés #client #France #International

Emmanuelle Duez - Positive Economy Forum - Le Havre 2015 - Français

Les générations Y et Z expliquées aux quadras/quinquas. Ca donne à réfléchir, ça pique mais...ça fait du bien !

Emmanuelle Duez, Fondatrice, The Boson Project et WoMen'Up nous parle de la génération Z, une génération qui n'a peur de rien, lors de la...

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Date: 2018-01-15 08:45:40
Site : http://www.findglocal.com

Comment investir en début de carrière | LesAffaires.com

Parce qu'ils commencent à peine, les accumulateurs en début de carrière, que l'on définit en gros comme ceux âgés dans la vingtaine et la trentaine, n'ont en général pas grand-chose comme capital financier (à moins que ce ne soient des génies technologiques ou des top-modèles). Non seulement leurs revenus sont-ils souvent faibles comparés à ce qu'ils seront dans l'avenir, mais les...

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Site : http://www.lesaffaires.com

Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...

Gestion des contrats Madelin agricole

A qui s'adresse le Madelin agricole ?

Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux  exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.

Peuvent adhérer au contrat les :

Chefs d'exploitation...

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Date: 2017-12-09 10:33:24
Site : previssima.fr

Régime fiscal, Retraite | Le Particulier

Elle est soumise au même régime fiscal que les pensions de retraite (voir p.  [...] Il en va de même de celles versées par les régimes de base spécifiques aux marins, fonctionnaires et assimilés (DA 5 F-1222, n° 2).  [...]

Les indemnités pour rupture de contrat

08/10/2012

À noter Selon notre point de vue, le départ négocié pour motif économique dans une entreprise de moins de 50...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / reglement d un regime de retraite

Caisses de retraite : un déficit chronique - bforbank.com

Allongement de l'espérance de vie, arrivée à la retraite des baby-boomers, crise économique, les systèmes de retraite accusent un sérieux déficit.

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retraite

09 avril 2013

En France, les systèmes de retraite obligatoires, le régime de base et les régimes complémentaires , sont gérés en répartition, ce qui signifie que les pensions des retraités sont prises en charge grâce aux...

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Site : https://www.bforbank.com

Convention collective nationale de l’édition et avenants

Convention collective nationale de l'édition et avenants

5 septembre 2014 (mise à jour le 5 décembre 2016)

Dans cette page

Minima conventionnels

La Convention collective nationale de l'édition

La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée...

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Site : http://www.sne.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / activites de l'entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / convention collective maison retraite

CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts

S-T

Actif

Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).

Affiliation

Lien entre une personne et un organisme.

Au sein d'un régime de...

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Date: 2017-03-04 18:40:37
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique

Projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et ...

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II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES

Le programme 198, consacré aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, retrace principalement les subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP.

Il prévoit en outre la prise en charge par l'Etat des pensions servies par quatre régimes de transport ferroviaire en voie...

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Date: 2013-11-29 14:44:01
Site : senat.fr

IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...

Mutualisation du plafond de déduction des cotisations d'épargne retraite pour les couples. Modalités d'application en cas d'excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes PREFON, CGOS, COREM .

Question : Comment s'opère la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d'épargne retraite prévue, pour les couples mariés ou les partenaires liés par un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr