Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2017-12-24 11:34:51
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-03-07 17:22:55
Site : http://www.securite-sociale.fr

Retraite à taux plein — Wikipédia

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La « retraite à taux plein » est la pension de retraite au niveau de référence prévu par le système. Le concept a été pensé dans le cadre d'un système de retraite par répartition où il existe des minorations (ou « décotes ») ou des majorations (ou « surcotes »), comme c'est le cas des régimes de retraite de base français ; il n'est pas utile lorsqu'on parle de retraite complémentaire ou de retraite par capitalisation .

En France[ modifier | modifier le code ]

Le taux plein s'obtient...

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Date: 2017-03-04 04:52:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul retraite taux plein fonctionnaire / duree de cotisation retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / retraite progressive et cotisation a taux plein / calcul retraite a taux plein

Site internet de la CARMF

272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs

85 pensions d'invalidité

97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides

129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs

390 rentes au profit des orphelins

148 indemnités-décès

1 413 liquidations de réversion.

Mme Stéphanie FENECH

Chef de Division...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des traitements et salaires

1

Aux termes de l' article 87 du code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration au plus tard le 31 janvier de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial ...

Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial

Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial

Publié le

26/11/2013 à 16:33:00

L'accueillant familial est une solution d'hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent plus rester seules à leur domicile mais qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement spécialisé. Attention toutefois, être accueillant...

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Site : http://www.alasenior.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance retraite regime general

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...

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2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Aides possibles si hébergement en EHPAD

Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?

Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?

Et les formalités en cas de déc�?s ? 

12 pages

III - Aides en institution et au déc�?s

  Les structures d'hébergement

1. Les établissements sociaux et médico-sociaux

Le foyer-logement

Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...

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Date: 2009-09-23 12:27:39
Site : http://papidoc.chic-cm.fr

Un élu peut-il cumuler indemnité de fonction et retraite ...

Pension de retraite et indemnité de fonction... La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.

Les indemnités de fonction versées aux élus locaux sont pleinement cumulables avec les pensions de retraite que ces mêmes personnes perçoivent en vertu des cotisations qu'elles ont précédemment versées dans leur cadre professionnel.

La seule exception concerne l'éventuel cumul entre une indemnité de fonction et une retraite perçue en vertu des cotisations précédemment versées en qualité d'élu local : il est en effet interdit d'exercer une fonction...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / regime social pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / pension retraite regime general / cotisation sur pension retraite

Contacter les Organismes Publics Français Facilement

Transports et voyage

Contacter les organismes publics

De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...

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Site : http://www.contact-telephone.com

FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...

Vous devez porter sur votre déclaration de revenus le montant des cotisations retraite supplémentaire versées dans un cadre professionnel (cotisations Article 83, abondement PERCO).

Ce montant vous est communiqué par votre employeur.

 

Afin de liquider votre contrat de retraite sous forme de rente viagère, vous devez envoyer à QUATREM les éléments suivants :

une copie de la notification...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : rachat contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-04 05:01:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

AFAL – Association des Frontaliers d'Alsace Lorraine

Association des frontaliers d'Alsace Lorraine

Présentation

Nous représentons une masse structurée regroupant des milliers d'hommes et de femmes. Cette association, créée en 1982, est à l'heure actuelle l'unique endroit indépendant financièrement où vous pouvez trouver de l'aide, de l'assistance et surtout le soutien dont vous avez besoin en cas de problèmes particuliers ou...

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Site : http://afal.eu

Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance complementaire sante retraite / droit travail regime retraite complementaire

Mutuelle particulier Retraité Santé de l'Yonne - Mutuelle ...

500.000 personnes couvertes en France!

Santé de l'Yonne c'est la garantie des frais de santé portée par Mutuelle France Unie.

160.000 professionnels tiers payant.

Grâce au réseau Carte Blanche, le tiers payant Santé de l'Yonne permet l'avance de vos frais de santé: pharmacies, laboratoires, radiologues, kinésithérapeutes, opticiens, chirurgiens-dentistes, audioprothésistes, diététiciens, ostéopathes...

1.000 euros économisés par an / 60% moins cher

Economisez jusqu'à 1.000 euros par an sur votre budget santé... en étant mieux couvert ! 5 formules au choix, à partir de 27 EURuros par mois. Un tarif unique pour les actifs, un autre...

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Site : https://mutuelle-sante-yonne.fr

Thèmes liés : devis mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / complementaire sante obligatoire retraite / complementaire sante retraite

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017 ...

Statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017)

Statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017)

13 novembre 2017

A l'occasion de son 100ème Congrès, l'AMF propose une version spéciale de la brochure « Statut de l'élu(e) local(e) ».

Celle-ci fait état des saisines de l'AMF sur différents sujets préoccupant ses adhérents :

l'effectivité du statut de salarié...

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Site : http://www.assomaires34.fr

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite des elus / regime particulier complementaire retraite / reforme du regime de retraite complementaire

BTPR - Je choisis l’âge de mon départ en retraite

En quittant la vie active à l'âge légal de départ à la retraite vous bénéficierez d'une retraite de base au "taux plein" si :

o vous justifiez de la durée d'assurance requise (ex : 164 trimestres si vous êtes né en 1952),

o ou si vous êtes ancien combattant, prisonnier de guerre, déporté,

o ou si vous êtes inapte au travail et / ou invalide,

o ou si vous êtes ouvrière

Les...

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Site : http://www.arpbtpag.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite complementaire avant 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue

Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale

1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans

6 mois pour un départ à la retraite anticipée

Par exemple :

Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.

En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...

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Date: 2018-02-15 04:41:18
Site : http://www.cps.pf

N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite des agents du service public : quels changements ...

Retraite des agents du serv...

Toute l'actualité Préfon

Retraite des agents du service public : quels changements en 2017 ?

08 mars 2017

De nombreux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2017, même si leurs effets sont mineurs.

 

 

Nouvel âge de départ

La loi Woerth du 9 novembre 2010 a décalé progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite. Mis en place en...

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Site : http://www.prefon.fr

Epargne : 8 conseils pour améliorer sa retraite - lesechos.fr

Epargne : 8 conseils pour améliorer sa retraite

|

Le

1 / 1

PERP et autres contrats Madelin manquent cruellement de souplesse. Mais ils profitent d'un régime fiscal d'exception qui peut faire la joie des personnes très fortement imposées. Et pour les autres ? A utiliser avec la plus grande modération !

Blocage de l'épargne jusqu'à la retraite, mais régime fiscal très incitatif... Telles...

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Site : https://www.lesechos.fr

l'agff sera-t-il reconduit en 2011 ? - retraite compl ...

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L'AGFF sera-t-il reconduit en 2011 ?

article publié le 26-07-2010

L'incertitude sur le renouvellement du dispositif pourrait conduire de nombreux salariés du privé à précipiter leur départ à la retraite.

Le gouvernement, qui prétend favoriser la convergence entre le public et le privé, se prépare-t-il à reporter l'âge...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / information retraite a 60 ans / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire des salaries du secteur prive / droit a l'information sur la retraite

Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles ...

Comment les fonctionnaires sont-ils touchés par la réforme des retraites, adoptée fin 2010 ?

CE QUI CHANGE

Le relèvement de l'âge de la retraite

L'âge légal de départ à la retraite, ou âge d'ouverture des droits, est aujourd'hui fixé à 60 ans pour la très grande majorité des fonctionnaires et des ouvriers de l'État. Cet âge sera porté à 62 ans en 2018, selon les mêmes...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

La retraite des ouvriers de l'Etat

Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat

Retraite à l'étranger et assurance maladie - Français du ...

Vous travailliez en France, et avez décidé de prendre votre retraite à l'étranger (hors Europe). Votre situation vis à vis de la Sécurité sociale française change .

Renseignements : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/droits-demarches/europe-international/soins-de-sante-des-expatries/retraite-etranger

Retraité, si vous partez vivre à l'étranger vous avez l'obligation de...

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Site : http://francaisdumonde.costarica.over-blog.com

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-�?tienne cedex 9

Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)

Fax : 04 77 43 23 51

      

 Comment nous adresser un courriel ?

Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .

Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Retraite : qu’est ce que le taux plein ? – SMAvie Infos

Le taux plein est le taux de liquidation appliqué au calcul de la pension de retraite lorsque celle-ci est accordée sans abattement ni décote.

Sauf cas particulier, le taux plein s'obtient de deux façons :

en ayant atteint la durée d'assurance, tous régimes de base confondus, exigée : cette durée d'assurance varie selon votre année de naissance.

 

 

en ayant atteint l'âge du taux...

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Site : http://www.infos.smavie.fr

Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite a taux plein / carmf retraite taux plein / conditions retraite taux plein

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer ...

Les solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.

Fiche conseil

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer un complément de revenus à la retraite ?

Anticipation et épargne : les maîtres mots d'une retraite bien préparée

Le départ à la retraite est un sujet préoccupant et notamment parce qu'à l'avenir, les revenus à la retraite seront de moins en moins...

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Site : https://www.maif-experience.fr

nombre de cotisation de trimestre - Les Experts Retraite

nombre de cotisation de trimestre

Bonjour je suis née en 1959 et j'ai eu des jumeaux en 1990. Depuis 1979 jusqu'en 1999, j'ai travaillé dans le privé et j'ai cotisé à la sécurité sociale du régime général normal et depuis 1999 jusqu'à ce jour je travaille ds le notariat et je cotise au régime spécial de la CRPCEN (caisse de retraite des clercs et des notaires) .

ma caisse de...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite 60 ans 65