Régimes de retraite: le projet de loi 3 pour les nuls

Régimes de retraite: le projet de loi 3 pour les nuls

18/08/2014 04:15 EDT | Actualisé 20/08/2014 09:13 EDT

Patrick Bellerose Correspondant parlementaire à Québec

PC

QUÉBEC - Vous souhaitez briller en société (ou au moins éviter de passer pour un idiot), mais n'avez pas le temps de lire les 15 pages du projet de loi 3 sur la réforme des régimes de retraite des employés municipaux?...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite gouvernement du quebec

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-03-04 19:24:47
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-12-09 05:31:36
Site : espace-droit-prevention.com

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / taux cotisation retraite de base / retraite securite sociale taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) - RBC Banque ...

(Québec seulement)

Principales caractéristiques

Options de placement : Dès l'adhésion, les cotisations des employés seront automatiquement affectées au fonds à horizon de retraite par défaut. Cependant, en plus du fonds à horizon de retraite, les employés peuvent choisir parmi quatre autres options :

Fonds d'actions canadiennes

Fonds d'obligations à rendement global

Compte...

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Site : https://www.rbcroyalbank.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime epargne retraite

Actualités Cabinet Plumecocq - Vente pharmacie

Pharmaciens et reforme des retraites 02 2014

  Publié le 10.02.2014

Pharmaciens titulaires et salariés de l'officine

Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir

La dernière loi sur les retraites réforme la gouvernance des caisses de professions libérales, allonge la durée de cotisations nécessaire à l'obtention du taux plein, modifie les conditions d'accessibilité au cumul...

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Date: 2017-03-04 19:42:23
Site : http://www.cabinet-plumecocq.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse assurance retraite regime general / pension retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite regime general et retraite complementaire

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2018

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / ayant droit pension de retraite

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Organisée par  DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017  à  14 h

Ecole St Joseph du Parchamp    6,rue du Parchamp  92100 BOULOGNE  

animée par Daniel FLAUGERE

-Informations générales par vidéo projection

-Réponses à vos questions

 Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)

dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Quels sont les principaux régimes de retraite?

La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :

Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);

Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.

Ces régimes de retraite sont administrés...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

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Date: 2018-02-15 15:44:13
Site : gmpa.fr

Retraite-chapeau — Wikipédia

La retraite-chapeau est soumise à une contribution au fonds de solidarité vieillesse de 12 à 24 % . Le montant des pensions est garanti sur la base des trois derniers salaires (primes comprises). Le projet élaboré par Éric Woerth visait à taxer les bénéficiaires à hauteur de 14 %. En novembre 2013, elle est taxée à 68 %, qui pourrait augmenter si la taxe à 75 % est votée [2] .

Ce...

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Date: 2018-02-12 10:38:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Site : gmpa.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

Retraites chapeau : fonctionnement, scandales et réformes ...

Lire : quels sont les différents types de régime « Article 39 » ?

On parle de régime à prestations définies car contrairement au régime retraite « article 83 », dit à  cotisations définies , l'entreprise s'engage sur le niveau des revenus à servir et non sur un montant de cotisations versées. 

L'organisme assureur capitalise les cotisations de l'entreprise et les produits...

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Date: 2017-12-24 10:59:07
Site : previssima.fr

Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées

Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...

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Date: 2017-03-04 15:39:26
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Retraite-chapeau — Wikipédia

La retraite-chapeau est soumise à une contribution au fonds de solidarité vieillesse de 12 à 24 % . Le montant des pensions est garanti sur la base des trois derniers salaires (primes comprises). Le projet élaboré par �?ric Woerth visait à taxer les bénéficiaires à hauteur de 14 %. En novembre 2013, elle est taxée à 68 %, qui pourrait augmenter si la taxe à 75 % est votée [2]...

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Date: 2017-03-04 04:50:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?

Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...

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Date: 2017-11-14 09:00:08
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite public / reglement d un regime de retraite / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes

» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

Je suis retraité

Quelles sont les conditions d'ouverture du droit au Régime local d'Alsace-Moselle ?

Le droit au Régime local Alsace-Moselle est apprécié par la CARSAT d'Alsace-Moselle au vu de la carrière professionnelle accomplie par le retraité.

 

Pour bénéficier du Régime local Alsace-Moselle à la retraite, il faut avoir relevé du Régime local d'Alsace-Moselle :

- Soit durant...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cotisation maladie retraite alsace moselle / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite carriere longue

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies

Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...

La retraite progressive

La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Projet de loi de finances pour 2016 - notes de présentation

10,30%

10,40%

* Le taux de cotisation à la charge de la SNCF en tant qu'employeur est la somme de deux composantes : le taux T1 est déterminé afin de couvrir, déduction faire des cotisations salariales, le montant qui serait dû si les salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaires obligatoires ; le taux T2 est destiné à contribuer forfaitairement au...

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Date: 2015-10-20 18:15:29
Site : senat.fr

Le régime de retraite des fonctionnaires - bforbank.com

Le régime de retraite des fonctionnaires

Publié le 27 octobre 2010

Les fonctionnaires ont un régime de retraite qui obéit à des spécificités, au regard de l'âge ou des modalités de calcul.

5

Age de la retraite dans la fonction publique

Le départ en retraite est normalement fixé à 60 ans. Cependant, les fonctionnaires placés dans la catégorie Actifs - en raison de leur activité...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des fonctionnaires / calcul retraite regime general et fonctionnaire / regime additionnel de retraite des fonctionnaires / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

Les services - info-retraite.fr

Les services du droit à l'information retraite, c'est la garantie d'être informé tout au long de votre vie active.

 

Dès votre premier emploi, grâce aux cotisations sociales, vos régimes de retraite ouvrent un compte à votre nom. Sur ce compte sont enregistrés :

les périodes et les revenus ayant donné lieu à cotisations

et/ou les périodes ouvrant des droits à la retraite (chômage...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime d epargne retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / plafond retraite securite sociale 2007 / plafond du regime de retraite des cadres / retraite regime general plafond / regime de retraite des cadres agirc

Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions - 360 ...

Vos besoins entreprise > La retraite des indépendants > Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions

Régime de retraite de la CIPAV

10 choses à savoir

Un reportage diffusé sur France Culture et intitulé «  CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar  » a récemment mis en exergue les dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.

360...

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Site : http://360finance.fr

Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 26 septembre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite regime general et agricole / caisse assurance retraite regime general / assurance maladie retraite regime general

Régime de base - Carpimko.com

DE DOCUMENTS

Cumul activité / retraite > Régime de base

La loi du 20 janvier 2014 a réformé les dispositions relatives au cumul d'une activité et d'une retraite.

Rappel des dispositions antérieures :

Depuis le 1er janvier 2004, lorsqu'un assuré exerçait successivement ou simultanément des activités relevant de plusieurs régimes, il pouvait...

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Site : https://www2.carpimko.com

Thèmes liés : retraite regime de base / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / reforme du regime de retraite complementaire

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Financement de la retraite complémentaire AGIRC ARRCO : Un ...

Réglementaire , News accord AGIRC-ARRCO régime de retraite Retraite Syndicats

Il était urgent de prendre des mesures pour sauver les régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, dont les déficits, aggravés par une conjoncture économique défavorable, menacent la pérennité de leur modèle. Les négociations lancées en janvier 2015 entre les Partenaires sociaux semblaient dans...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Retraite complémentaire AG2R LA MONDIALE: Loi sur les ...

La retraite en France se compose de 4 niveaux :

1/ le régime de base

2/ la retraite complémentaire, gérée par la Caisse des régimes ARRCO et AGIRC. Les salariés non cadres et cadres cotisent auprès d'une institution de retraite complémentaire membre de l'ARRCO, telle que l'UGRR - Isica du groupe AG2R LA MONDIALE. Les cadres cotisent en plus, pour la partie de leur salaire brut supérieur...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco

du déficit de solvabilité des régimes de retraite à ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

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Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite

Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...

Association nationale des retraités fédéraux

Prestations aux survivants

Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.

L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...

Association nationale des retraités fédéraux

Prestations aux survivants

Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.

L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie

Regime de Retraite Fonction Publique - Secrétariat du ...

Vous êtes ici : Accueil >  Ressources humaines >  Conditions de travail et rémunération > Régime de retraîte RREGOP

Régime de retraite

RREGOP

Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics est un régime à prestation déterminée. Un employé acquiert, pour chaque année de service (jusqu'à concurrence de 35 années de service créditées), une rente 1  égale à 2 % du traitement moyen des cinq meilleures années, et est admissible à une rente non réduite dès qu'il atteint l'âge de 60...

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Site : tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regimes de retraite et d assurance

Regime de Retraite Fonction Publique - Secrétariat du ...

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Régime de retraite

RREGOP

Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics est un régime à prestation déterminée. Un employé acquiert, pour chaque année de service (jusqu'à concurrence de 35 années de service créditées), une rente 1  égale à 2 % du traitement moyen des cinq meilleures années, et est admissible à une rente non réduite dès qu'il atteint l'âge de 60...

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Site : tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regimes de retraite et d assurance

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

1

Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles

Retraite supplémentaire à prestations définies article 39 ...

La protection de mes salariés Préparer leur retraite: retraite "chapeau" des salariés

Retraite supplémentaire salariés "article 39"

Contrat de retraite supplémentaire o Outil de motivation pour les salariés bénéficiaires o  Outil de fidélisation pour l'entreprise (notamment les cadres à haut potentiel) o Cadre fiscal avantageux 

Fidélisez tout ou partie de vos salariés avec une...

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Date: 2018-02-15 11:13:54
Site : https://www.allianz.fr

Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 ...

Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 - Infostat

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Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 - Infostat

Période : 2013 Thématique(s) : Démographie agricole, Retraite Publication : Info Stat Date de publication : 22 mai 2014

Par  David Foucaud

Bilan démographique et financier

Au 31 décembre 2013, 1,6 million de retraités relèvent du...

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Site : http://statistiques.msa.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Qu ...

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Retraite

Qu'est ce que la branche retraite ?

L'ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

A...

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Date: 2017-12-24 07:25:25
Site : http://securite-sociale.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital

I. Définition

1

En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI   et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

Publié le

26 décembre 2010

par Nouvelle Dynamique

Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...

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Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france

Coiffeuse : régime de retraite cadre | INFO-TPE.fr

Coiffeuse : régime de retraite cadre

Coiffeuse : régime de retraite cadre

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Publié le 18 novembre 2014

/ dernière mise à jour le 4 décembre 2015

La question :

J'aurai 58 ans en janvier 2015. Salariée depuis le 1er janvier 2012, je suis niveau 2 échelon 2. Depuis le 1er janvier 2014 nous sommes dans l'obligation de cotiser pour la retraite au régime des cadres ce qui nous fait perdre...

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Date: 2017-12-24 07:08:37
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Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite des cadres agirc / regime de retraite des cadres / aide du regime de retraite pour salarie / regime social pension de retraite

FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

Accueil > Retraite > FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 12 janvier 2017.

Découvrez le site du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE), le régime spécial des ouvriers de l'Etat.

La régime de retraite...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

RATP : Contre la liquidation du régime des retraites

Au 1er janvier prochain, une nouvelle caisse de retraite, " autonome " de la ratp, " adossée aux régimes de droit commun (régime général géré par la cnav et régimes complémentaires arrco-agirc) " doit être mise en place. Les cotisations seront alignées sur le régime général et augmenteront : de 7,85% à 11,92% pour les salariés et de 15,34% à 18,01% pour l'employeur. Un...

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Date: 2014-01-06 01:19:34
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Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite / regime particulier complementaire retraite / mise en place d un regime de retraite / reforme du regime de retraite complementaire

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