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Revalorisation des pensions d'anciens combattants marocains

par RFI

Article publié le 16/10/2008 Dernière mise à jour le 16/10/2008 à 19:10 TU

Pour la première fois en France, le tribunal administratif de Bordeaux a décidé de revaloriser les pensions de retraite de six anciens combattants « indigènes » marocains. Ils devraient ainsi voir leur pension multipliée par huit...

Date: 2016-12-12 09:49:18
Site : http://www1.rfi.fr

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Anciens combattants marocains : Versement des pensions ...

Nouvelle phase dans la décristallisation des pensions. Désormais, les pensions civiles et militaires de retraite des anciens combattants résidant à l'étranger sont alignées sur le montant des pensions françaises. Ainsi la revalorisation du point d'indice se fera automatiquement à compter du 6 mai avec effet au 1er janvier 2011. Mais pour le Maroc, il faudra attendre jusqu'au mois d'août...

Site : http://aujourdhui.ma

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Quelles prestations ?Comment y accéder ? - ATMF ...

1) La retraite du combattant :

Il ne s'agit pas d'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance nationale.

Son montant annuel est de 420EUR, versé semestriellement.

Aucune réversion n'est possible pour la retraite du combattant.

En cas de demande, l'ancien combattant ne peut prétendre qu'à l'arriéré de l'année en cours et à trois années antérieures pour cause de...

Date: 2018-03-07 18:40:09
Site : http://atmf.org

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Culture et loisirs > F.N.A.C.A : Fédération Nationale des ...

Info Ã la Une

FNACA

La plus importante association spécifique aux anciens combattants en A.F.N (plus de 370 100 adhérents) au plan national

Pour le Territoire de Belfort ( plus de 900 adhérents)

Au plan local, le comité est déclaré le 16 février 1972 en préfecture de Belfort. Effectif 76 adhérent(e)s.

Le comité local de la F.N.A.C.A. affirme son indépendance à l'égard des pouvoirs...

Site : http://www.ville-chatenois.com

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Décorations françaises 14-18 - Forum Pages d'Histoire ...

Croix de Guerre 1914-1918

Pour avoir droit à la Croix de guerre, il faut avoir été cité. Cette décoration n'est plus accordée aux Anciens Combattants depuis le 18 octobre 1921, même à titre exceptionnel.

Croix de Guerre des T. O. E.

La loi du 30 avril 1921 a institué cette décoration dite : « Croix de Guerre des T. O. E. Cette décoration est accordée dans les...

Date: 2016-02-24 20:23:14
Site : http://pages14-18.mesdiscussions.net

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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

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