Modèle de lettre saisine TASS (rsi ou cpam) - Modèle de ...

en envoi simple

Conseils pour rédiger cette lettre :

Modèle de lettre de saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) au sujet du RSI ou CPAM, à envoyer au RSI ou à la CPAM.

Vous êtes dans une situation litigieuse avec le RSI/la CPAM et vous voulez saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) pour que celui tranche le différend qui vous oppose avec l'organisme de sécurité sociale (RSI, CPAM...). Vous décidez d'envoyer une lettre pour exposer votre affaire au tribunal.

En cas de litige avec un...

Date: 2017-03-04 11:09:36
Site : merci-facteur.com

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URSSAF, CPAM, CARMF et RSI - media-sante.com

URSSAF, CPAM, CARMF et RSI

Centre de Formalités des Médecins Libéraux

La mission du CFML (Centre de Formalités des Médecins Libéraux) est de décharger les médecins remplaçants, les médecins installés et les collaborateurs libéraux de leurs formalités et déclarations sociales obligatoires (URSSAF, CPAM, CARMF, RSI)

Vous êtes thésé ou encore étudiant en médecine, médecin...

Site : http://www.media-sante.com

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L'adossement du RSI au régime général ... - GF RETRAITE

August 18, 2017

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...

Site : https://www.gfretraite.com

Conférence des financeurs de Seine-et-Marne

Solidarité

La prévention de la perte d'autonomie

La Conférence des Financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie des personnes âgées est l'un des dispositifs phares de la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.

Cet espace de coordination et de concertation vise à développer une politique de prévention et de préservation de l'autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans, dans une approche plus collective pour le Bien Vieillir en Seine-et-Marne.

La...

Site : http://seine-et-marne.fr

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