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Décès du conjoint à la retraite : quelles démarches ?

Auteur : BforBank Dans retraite 30 septembre 2015 0 4,293 Vues

Lorsque l'on perd son conjoint, il faut tenter de gérer au mieux cette épreuve. A la peine, s'ajoute souvent une longue liste de démarches à effectuer impérativement et parfois dans des délais...  [suite...]

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Modèle de lettre saisine TASS (rsi ou cpam) - Modèle de ...

en envoi simple

Conseils pour rédiger cette lettre :

Modèle de lettre de saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) au sujet du RSI ou CPAM, à envoyer au RSI ou à la CPAM.

Vous êtes dans une situation litigieuse avec le RSI/la CPAM et vous voulez saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) pour que celui tranche le différend qui vous oppose avec l'organisme de sécurité sociale (RSI, CPAM...). Vous décidez d'envoyer une lettre pour exposer votre affaire au tribunal.

En cas de litige avec un...  [suite...]

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