Articles sélectionnés pour le thème : retraite enseignant prive sous contrat
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La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr
Coup de projecteur sur... les enseignants
Coup de projecteur sur... les enseignants
A-
" Les enseignants, sauf ceux du privé sous contrat, relèvent du régime de retraite de la fonction publique d'Etat. "
Avec 712.625 agents selon le dernier recensement du ministère de l'Education nationale, les enseignants représentent le plus gros contingent de la fonction publique d'Etat. A ce titre, ils...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.
Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...
Date: 2016-10-21 11:30:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignement prive 2013 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite enseignement prive reforme 2010
RETREP - iprofprive.adc.education.fr
Introduction : principes du RETREP.
Le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé (RETREP) a été créé par le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat. Ce régime permet aux maîtres contractuels ou...
Date: 2011-01-12 16:07:59
Site :
https://iprofprive.adc.education.fr
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des maîtres d'établissements d'enseignement privés sous contrat quant à l'avenir de leurs retraites.
Le régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé (RAEP) sous contrat connaît aujourd'hui de graves difficultés.
Ce régime a été créé par la loi n° 2005-5 du 5...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l ...
Accueil > Devenir enseignant > Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l'État
Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l'État
Les enseignants des établissements privés associés à l'État sont des agents contractuels de droit public, et leur employeur est l'État. Si leurs obligations sont identiques à celles des enseignants fonctionnaires exerçant...
Date: 2017-12-09 10:53:53
Site :
http://vocationenseignant.fr
Thèmes liés : retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignant prive / retraite d un enseignant
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...
par Paul Molac · 26 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Question écrite n° 16818 adressée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé
Question publiée au JO le : 29/01/2013
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013
Texte de la question
M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime additionnel de retraite des...
Site :
http://paulmolac.bzh
Thèmes liés : retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 2012 / calcul retraite enseignant prive
Être maître des établissements d'enseignement privés sous ...
Stage et formation
Une fois reçu au concours
Pour enseigner dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, le candidat doit impérativement obtenir l'accord d'un chef d'établissement de l'académie d'inscription au concours. Les admis aux concours sont inscrits par un jury sur une liste d'aptitude valide jusqu'au 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats.
Les...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 1er degre / retraite enseignant prive public / retraite d un enseignant
Information sur la retraite des enseignants du privé
Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé
10 septembre 2006 19:33
Bonjour,
Je poste un message sur ce forum en espérant y trouver des personnes qui connaissent la question des retraites des enseignants du privé, bien mieux que moi.
Je suis en effet un peu (beaucoup) perdue entre la « Retraite du régime générale proprement dite...
Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne
Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...
RETREP/ATCA :
Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'�?ducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.
Le statut d'agents publics des enseignants...
Site :
http://fepcfdtbourgogne.fr
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / calcul taux retraite regime general / calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite base regime general / simulation montant retraite regime general
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
31 décembre 1959
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...
Date: 2017-03-04 01:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 1er degre
Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...
Depuis la Loi du 3 août 2009 sur les « mobilités et parcours professionnels dans la fonction publique »
Cette loi prévoit notamment la reprise des contrats des agents non titulaires dans le cadre de transferts d'activités entre personnes publiques et entre personnes publique et privée : concrètement, cela veut dire que, lors d'un passage dans la fonction publique, il y a reprise de...
Date: 2017-03-04 16:02:08
Site :
http://www.sundep.org
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique enseignant / retraite enseignant prive sous contrat / decret retraite fonction publique territoriale
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-03-04 15:21:32
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...
Date: 2017-03-04 16:39:57
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / retraite d un enseignant
Enseignement : des places à prendre - Onisep
Enseignement : des places à prendre
publication : 2 février 2016
De la maternelle à l'université, dans l'enseignement public ou privé, sans oublier les organismes de formation, plus de 1 million de personnes enseignent en France. Principal recruteur, l'�?ducation nationale a ouvert 30 000 postes d'enseignants aux concours 2016, pour le primaire et le secondaire. De plus, le...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : retraite d un enseignant / retraite enseignement prive 1er degre / retraite enseignant prive sous contrat / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale
Enseigner dans les classes ... - Devenir Enseignant
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonction publique d'etat
Enseigner dans une école privée sous contrat : le ...
Attestations à détenir par tous les candidats
L es conditions générales
Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,
être en position régulière au regard des obligations du service...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite d un enseignant / retraite enseignement prive hors contrat
Enseigner dans un lycée ... - Devenir Enseignant
Vous souhaitez devenir professeur en lycée professionnel dans l'enseignement privé sous contrat? Pour enseigner dans un lycée professionnel de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeurs de l'enseignement privé. Il s'agit de concours nationaux organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / retraite d un enseignant / retraite fonction publique d'etat / retraite enseignant prive public
Enseigner l'éducation physique et ... - Devenir Enseignant
Les concours de l'enseignement privé sous contrat correspondant au Capeps
Pour enseigner l'éducation physique et sportive (EPS) dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeur de l'enseignement privé.
Il s'agit de concours organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : retraite d un enseignant / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / service des retraites de l'education nationale
Retraite des enseignants contractuels - Sénat
Question écrite n° 05209 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2003 - page 233
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la question de la retraite des enseignants...
Date: 2016-10-21 10:47:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / calcul retraite base regime general / retraite enseignant prive public
SYNEP CFE-CGC INDEX
�?dito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-02-26 19:37:48
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : augmentation retraite complementaire avril 2014 / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / cotisation retraite non cadre 2014 / ministere de l education nationale retraite
retrep - CNMEP
RETREP : REgime Temporaire de Retraite de l'Enseignement Privé
Ce régime a été crée en 1980 pour permettre aux maitres se l'enseignement privé sous contrat de partir à la retraite dans les mêmes conditions d'âge (puis de décote en2003) que leurs homologues du public.
Avec la réforme 2010 le RETREP va disparaître progressivement et est de moins en moins intéressant, car les taux de décote du public s'alignent rapidement sur ceux du privé (égalité dès 2015 : 1,25%) et d'autre part l'âge d'annulation de la décote dans le public (âge pivot) sera à 67 ans comme dans le privé dès...
Site :
http://cnmep.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite enseignant prive public / duree de cotisation retraite taux plein / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive reforme 2010
Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...
Liens utiles
Introduction
Du professeur des écoles en maternelle, qui éveille les sens des plus petits, au maître de conférences s'adressant à des universitaires, en passant par le formateur d'adultes, les parcours des enseignants sont multiples et les pratiques distinctes.
Repère
Les chiffres de l'Education
1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / service des retraites de l'education nationale / retraite d un enseignant / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Organisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte
Ensemble Voyons Loin - Snec CFTC - Grève mardi 10 octobre 2017
Seconde(s)
Gel du point d'indice
Le nouveau gel de la valeur du point de la fonction publique poursuivra la tendance à la baisse du pouvoir d'achat.
Jour de carence
La réintroduction du jour de carence, alors que 70 % des salariés français bénéficient d'une convention collective annulant les effets des jours de carence, contribuera à la baisse du pouvoir d'achat de celles et ceux qui n'ont...
Site :
http://www.ensemble-voyons-loin.fr
Thèmes liés : retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignement prive 1er degre / retraite enseignant prive
Humanis, protection sociale en mutuelle santé, retraite ...
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Tél : 01 41 58 63 00 | Fax : 01 41 58 63 63
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Fax: 02 38 69 59 59
o...
Site :
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Documents - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-03-04 15:32:45
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire
Passer de l'enseignement public à l'enseignement privé
19 juillet 2007 17:09
Mille excuses de ne pas avoir répondu au message du 7 juillet: je suis passée du privé au public par hasard en 1982 par concours externe, à cette époque il n'y avait qu' un seul CAPES et avec peu de postes. Quand j'ai passé l'oral, je n' ai pas indiqué que je restais dans le privé car il faut préciser que cele faisait 7 fois que j'y allais et que les postes...
Site :
apel-lycee-stemarie-cholet.org
Thèmes liés : retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignant prive / retraite d un enseignant
Enseignants sous contrat 2014 : quelle pension de retraite ...
Assurés nés en 1963
42 ans
La durée de cotisation est fixée par la loi en fonction de l'année de naissance : elle sera portée à 41 ans et 3 trimestres en 2020 pour la génération née 1958 et elle atteindra progressivement 43 années d'ici 2035 pour la génération née en 1973.
Par enfant, chaque mère de famille (ou père dans certaines conditions) bénéficie actuellement de 8...
Date: 2017-03-04 19:38:23
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / pension retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire
Service retraite - spelc-centre-poitou-charentes.fr
Service retraite
Le SPELC est considéré comme une référence en matière de retraite.
Doté d'un outil performant, feuille de calcul mise régulièrement à jour par une équipe de spécialistes, le «service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes établit des estimations pour ses adhérents.
Dans une période d'incertitude, liée à l'application des dernières réformes, nous assurons...
Site :
http://spelc-centre-poitou-charentes.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Pour votre retraite complémentaire, vous relevez de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Si vous exercez dans un établissement privé sous contrat avec l'État...
Site :
http://www.education.gouv.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
Cotisation retraite AGFF et obligations de l'employeur ...
Cotisation retraite AGFF et obligations de l'employeur
Règlementation des cotisations AGFF
La création de l'AGFF a entraîné la naissance d'une nouvelle cotisation due depuis le 1er avril 2001. La cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) de l'Agirc et de l'Arrco sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Ellle remplace, depuis...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux cotisation retraite complementaire / institution de retraite complementaire arrco / cotisation sur pension retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.
Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)
Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
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Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://mobile.education.gouv.fr
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-02-15 10:49:03
Site :
http://laviemoderne.net
École primaire en France — Wikipédia
�?cole primaire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant...
Date: 2017-03-04 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite d un enseignant / nombre de retraites en france insee / nombre de retraites en france 2013 insee / nombre de retraites en france 2010 insee / service des retraites de l'education nationale
Documents - sitEColes
Procédure à suivre :
Précision préalable : la procédure présentée concerne l'ensemble du mouvement du personnel des écoles sous contrat (simple et association). Cependant, les nominations sous contrat simple relèvent de l'autorité diocésaine. Elles sont faites par le directeur diocésain après avis de la commission de l'emploi de l'Enseignement catholique. L'imbrication des deux...
Date: 2017-12-09 10:54:02
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : retraite enseignant prive sous contrat / retraite d un enseignant / service des retraites de l'etat
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil d'administration maison de retraite publique / financement d'une place en maison de retraite
Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org
Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...
Site :
http://www.cfcim.org
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...
- Parc Floral
- Palais des congrès de Paris
Seules les surfaces destinées à accueillir des expositions bénéficient du dispositif à l'exclusion des bureaux et autres locaux commerciaux (boutiques, restaurants, salle de spectacle...) qui seraient situés dans l'enceinte d'un parc d'exposition.
240
Un local à usage de congrès est un local spécialement conçu pour la tenue des réunions de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / type d entreprise maison de retraite
L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2013
L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique
Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...
Site :
https://www.insee.fr
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