indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite

indemnite de depart en retraite

bonjour

Je voudrais savoir si l'indemnité de depart est due dans tous les cas pour tout le monde et si le preavis est lui aussi obligatoire.etant consideree comme agent non titulaire dans une mairie comme assistante maternelle ma directrice m'a effectivement demander de faire un courrier au maire pour l'informer de mon futur depart mais je n'ai pas entendu parler...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Qu’est-ce que la retraite supplémentaire

Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?

Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?

Mis à jour le 28/04/2015

La retraite supplémentaire vous permet de compléter vos retraites de base et complémentaires (qui sont obligatoires). Elle se souscrit auprès de sociétés d'assurance, prévoyance, telles que AG2R ou Malakoff Mederic pour citer les "Groupe de Protection Sociale" les plus...

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Date: 2017-12-08 05:14:22
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Valeur du point de la retraite additionnelle de la ...

Espace adhérent

Accueil - Actualités du syndicat - Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique : les fédérations de fonctionnaires demandent au gouvernement le respect du vote du Conseil d’Administration

Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique : les fédérations de fonctionnaires demandent au gouvernement...

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Site : https://www.avenir-secours.com

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle valeur point / valeur point retraite rafp / retraite valeur point / retraite fonction publique d'etat

Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...

La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.

La formation professionnelle...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / decret retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere

Directeur d'une maison de retraite - STUDYRAMA

Les écoles diplômantes

Le directeur d'une maison de retraite gère un établissement public ou privé accueillant des résidents âgés. Il a en charge les aspects humains de l'établissement, comme de veiller au confort des patients, de recruter le personnel et les intervenants extérieurs, de gérer les relations avec les familles...

Les missions du directeur de maison de retraite

Le...

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Date: 2017-03-04 16:56:31
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : offre d'emploi directeur de maison de retraite / offre d emploi directeur de maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale

Enseigner dans une école privée sous contrat : le ...

Attestations à détenir par tous les candidats

L es conditions générales

Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,

être en position régulière au regard des obligations du service...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite d un enseignant / retraite enseignement prive hors contrat

Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite

Formulaires

Le saviez-vous?

Pour que les dépenses encourues pour des médicaments de sevrage du tabac soient admissibles au Régime, ces produits doivent être prescrits par un médecin ET dispensés par un pharmacien.

Voir tout "Le saviez-vous"

Retraite

Si vous approchez de la retraite, vous réfléchissez peut-être à quels seront vos besoins en matière de soins de santé au cours des...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada

Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et ...

Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et leurs problèmes de financement

Note par nos Maxinautes :  

Objectifs :

Acquis de la classe de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d'information, relation d'agence, fonctions économiques de l'État, revenus de transfert, solidarité, État-providence

Notions à retenir pour cette...

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Site : http://www.maxicours.com

Avec la FSU, pour la Fonction Publique

Améliorer le pouvoir d'achat : une promesse qui doit être tenue !

Pour les plus de 5 millions d'agents de la Fonction publique, comme pour de nombreux...

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Date: 2018-02-15 14:34:58
Site : http://fsu.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Union pour la CRPCEN: RETRAITE PROGRESSIVE

La retraite progressive (à ne pas confondre avec la préretraite) est un mécanisme qui permet au salarié de travailler à temps partiel et de percevoir en même temps une retraite partielle en attendant sa cessation d'activité pour une retraite complète.

Ce sujet fut abordé par les partenaires sociaux du notariat dans le cadre des négociations de 2007 en vue de la réforme des régimes...

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Date: 2017-09-12 12:01:20
Site : http://crpcen-union-avenir.blogspot.com

Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / depart progressif retraite fonction publique / fonction publique retraite progressive / retraite fonction publique d'etat

Introduction aux régimes de retraite du gouvernement fédéral

Introduction aux régimes de retraite du gouvernement fédéral

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

Le 28 octobre 2015

Le gouvernement fédéral, en tant qu'employeur, finance en partie six régimes de retraite :

le Régime de retraite de la fonction publique du Canada;

le Régime de pensions des parlementaires;

le Régime de pensions des juges...

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Date: 2016-02-03 17:40:03
Site : https://lop.parl.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / nombre d annees de cotisation retraite / regime retraite fonction publique / regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement federal

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié

Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...

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Date: 2017-12-09 11:32:06
Site : previssima.fr

Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...

(catégorie Retraite )

Résumé de la lettre :

Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Conseils d'utilisation de la lettre

Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / lettre depart retraite fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique

ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire

 

 

Conformément à la loi «informatique et libertés»    du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à

Accueil  >> Retraite

Comment calculer et prendre sa retraite ?

Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...

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Site : http://www.asf-association.org

Pension de réversion aux veufs et veuves des ...

Pension de réversion aux veufs et veuves des fonctionnaires

Economie - Jean Louis Gagnaire a interrogé la ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique lors du décès d'un fonctionnaire divorcé puis remarié.

Question n° 120 679, publiée au JO le 25 octobre 2011

M. Jean-Louis...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / fonction publique retraite de reversion

Lexique des termes et des définitions - tbs-sct.gc.ca

Bon nombre de mots et d'expressions utilisés dans ce volume ont une signification particulière dans le contexte de la gestion du personnel et de l'administration de la paye dans la fonction publique. La définition des mots et des expressions les plus souvent utilisés figure dans le présent chapitre.

Termes et définitions

Abandon de poste (abandonment of a position)

désigne l'absence...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / emploi retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / offres d'emploi pour retraites / droit a pension de retraite fonction publique

Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...

Ce qui change avec la réforme des retraites

Tags

La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.

 

Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.

  

1....

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Réforme des retraites 2010 - retraite.dispofi.fr

Elle consacre le recul de l'âge minimum requis pour liquider vos droits à la retraite, ainsi que l'âge à partir duquel vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein quelle que soit votre durée de cotisations. Elle entérine aussi l'augmentation progressive de la durée d'assurance exigée pour pouvoir prétendre à une retraite sans décote.

La  loi de réforme des retraites  a...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Statut des fonctionnaires de l'Etat et personnel des ...

Statut des fonctionnaires de l'Etat et personnel des maisons de retraite

10e législature

Question écrite n° 10742 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/04/1995 - page 854

M. Aubert Garcia demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales de lui indiquer lequel des titres III ou IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales s'applique au personnel...

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Date: 2016-10-21 10:53:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere / statut personnel maison de retraite / personnel d une maison de retraite / personnel maison de retraite medicalisee / statut maison retraite publique

Quels sont les différents régimes des caisses de retraite ...

Tout au long de votre vie professionnelle, vos droits se constituent sous forme de trimestres d'assurance et de points de retraite à partir des cotisations versées.

Les différents Régimes de retraite de base

Selon votre statut : salarié du secteur privé, salarié du secteur agricole, fonctionnaire, agent non titulaire de la fonction publique, commerçant - artisan, profession libérale......

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Site : https://www.jeune-senior.fr

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

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Site : retraite.net

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / invalidite et retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale

Guide des maisons de retraite : Fonctionnaires Seniors ...

Colisée Patrimoine Group. et Préfon signent une convention de partenariat

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Colisée Patrimoine Group., acteur majeur des maisons de retraite médicalisées sous l'enseigne Les Jardins de Cybèle, s'engage aux côtés de Préfon, la Caisse Nationale de Prévoyance pour la Fonction Publique, à offrir aux 370 000 adhérents du régime Préfon Retraite des solutions...

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Site : http://www.capgeris.com

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :

- Comportement des parties.

- Modalités d'exécution du travail.

- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.

- Horaires fixes.

- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.

- Matériel de travail fourni, etc.....

En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / temps partiel retraite fonction publique / decret cumul emploi retraite fonction publique

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Service en ligne

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...

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Site : https://www.service-public.fr

La Fonction publique hospitalière recrute en 2018 ...

Recrutements sans concours

La Fonction publique hospitalière compte 1,183 million d'agents qui officient dans les centres hospitaliers universitaires, les hôpitaux, les établissements sociaux, les établissements médico-sociaux (maisons de retraite, maisons d'accueil spécialisées et certains foyers de l'enfance).

La FPH emploie des personnels dont les métiers sont réglementés. De ce...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat

La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr

Les rachats d'années d'études : comment ça marche

Les rachats d'années d'études : comment ça marche

A-

" Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures "

Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures. Un dispositif intéressant pour ceux...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire

Quel quinquennat pour la fonction publique - Lettre du cadre

Salauds de fonctionnaires !

Cet après-législatives nous permettra d'y voir plus clair sur les réelles intentions du gouvernement Philippe pour la fonction publique. Mais ce dernier n'avance pas masqué sur les mesures qu'il porte. Mieux encore, il joue carte sur table avec les syndicats en les invitant à de premiers échanges. Ainsi, deux semaines après sa nomination à Bercy au ministère...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : lettre depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale

Constitution, mandat et composition des comités de retraite

 

 

À propos de nous > Comités de retraite > Constitution, mandat et composition des comités de retraite

Constitution, mandat et composition des comités de retraite

Lois, règlement et codes d'éthique et de déontologie

 

Les lois et le décret instituant les régimes de retraite dont l'administration est confiée à Retraite Québec constituent des comités de retraite pour le...

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Date: 2017-02-17 10:49:27
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime de retraite surete du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics

Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...

Association nationale des retraités fédéraux

Prestations aux survivants

Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.

L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...

Association nationale des retraités fédéraux

Prestations aux survivants

Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.

L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-03-04 19:24:47
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Complément de retraite

POUR LES SALARIES ET LES NON SALARIES : LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)

Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est souscrit par adhésion individuelle à un contrat d'assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le Groupement d'épargne retraite  populaire (GERP), et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprise d'assurance, une...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ? - Carrières ...

>Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ?

Actualité

Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ?

juin 2016

Vous rêvez de devenir fonctionnaire ? Vous devez remplir des conditions générales (ex. jouir de ses droits civiques, nationalité) mais aussi des conditions propres au concours visé, liées au niveau de diplôme ou de titre exigé. Un niveau CAP-BEP maximum vous donne accès aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite fonction publique 3 enfants

DSDEN du Val-de-Marne- Admission à la retraite

Admission à la retraite - Rentrée scolaire 2017

Modalités d'admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles

Rentrée scolaire 2017-2018

Références : Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014.

Pour un départ à la retraite au 1er septembre 2017, les instituteurs et...

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Site : http://www.ia94.ac-creteil.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a pension de retraite fonctionnaire

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

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Personnels relevant du premier degré

I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service...

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Date: 2017-03-04 15:25:08
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite cerfa / demande de pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

Qu’est-ce que l’ERAFP ? | RAFP

Qu'est-ce que l'ERAFP ?

Réponse

Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la gestion du Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) a été confiée à un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'Etat, l'Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP).

La...

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Date: 2017-12-24 07:20:11
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique

Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart en retraite et csg / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire

Les congés maladies - CGT-TM - cgtcugt.com

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / fonction publique retraite anticipee pour invalidite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Protection sociale et retraite - Hygiène et sécurité au ...

Maladie

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés. Il existe cinq régimes de congés de maladie. Chaque régime est indépendant. Les droits à un congé s'apprécient sans tenir compte de ce qui a été obtenu au titre d'un autre régime de congés.

Les...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonction publique d'etat / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / decret retraite fonction publique territoriale

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere 2017

Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique ...

*pour toute souscription à un forfait annuel

à partir de 3 emplacements permanents

Accueil - Blog territorial - Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière

Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière

07/12/2017

Fiche pratique n° 795 / 1594

 

L'hospitalier a été la première fonction publique à instaurer ce type de régime incitatif,...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / calcul indemnite depart en retraite volontaire / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat

Fonction publique : Le boom des retraites anticipées ...

108 0 0 0

Les départs volontaires deviennent presque la règle en passant d'une petite centaine par an avant 2014 à plus de 15.000 cette année

La réforme des retraites a été l'une des réalisations phares du gouvernement actuel. Aujourd'hui, l'âge de départ légal à la retraite dans la fonction publique est fixé à 63 ans. Mais en fait, les fonctionnaires pourront toujours quitter...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...

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Date: 2017-03-04 16:01:26
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite militaire / demande de pension de retraite cerfa / demande de pension de retraite / service des retraites de l'education nationale

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "

Mis à jour le 28/06/2016

 

Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son examen à l'Assemblée nationale du 7 au 11 octobre 2013, le texte a été débattu au Sénat dans la foulée pour un vote...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-03-04 15:31:43
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