Articles sélectionnés pour le thème : salaries concernes par le regime de retraite des cadres
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Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...
Site :
https://www.afecreation.fr
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Quels sont les principaux régimes de retraite?
La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :
Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.
Ces régimes de retraite sont administrés...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec
Les contrats de retraite supplémentaire - ABE Info Service
Les contrats de retraite supplémentaire
Les contrats de retraite supplémentaire
30 octobre 2015
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?
Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
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Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Publié le
9 septembre 2014
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va...
Un régime de retraite ... - liberte-algerie.com
Rss
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L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site :
liberte-algerie.com
Retraites complémentaires AGIRC‐ARRCO‐AGFF : accord du 18 ...
L'accord du 18 mars sur les régimes de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC-AGFF a été signé, par la CFDT (les premiers tout de suite !) puis par FO puis par la CFTC. La CGT et la CFE-CGC ont refusé de signer .
Nous allons exposer ci-dessous les différents points de l'accord et les différentes analyses.
La négociation sur les régimes de retraite complémentaire, qui concerne 17,5...
Date: 2017-12-24 07:13:50
Site :
http://www.sundep.org
Retraite progressive : possibilité de cotiser sur la base ...
Retraite progressive : possibilité de cotiser sur la base d'une rémunération à temps plein
Actu
Retraite progressive : possibilité de cotiser sur la base d'une rémunération à temps plein
Rédaction netpme, publié le 10/02/2011 à 00:00:00
Les salariés en retraite progressive peuvent désormais cotiser auprès des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc sur la base d'une...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / temps de cotisation retraite / cotisation retraite salarie / cotisation retraite complementaire / retraite progressive et retraite complementaire
La retraite progressive - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Ce qu'il faut savoir
La retraite progressive donne la possibilité au salarié de prolonger son travail, à temps partiel, tout en percevant une fraction de sa retraite complémentaire et de sa retraite de sécurité sociale.
Le salarié continue ainsi à obtenir des points de retraite complémentaire pour l'activité salariée qu'il exerce à temps partiel.
La reprise du travail à temps complet...
Date: 2017-12-09 03:04:36
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-03-04 15:21:32
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-03-04 15:56:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite 1958 / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Auto-entrepreneurs : faut-il répondre aux courriers des ...
| 16 janvier, 2010 at 17:00
14380
46
Une fois votre entreprise créée, lorsque vous avez votre SIRET en poche, vous recevez généralement une tonne de courriers divers et variés, le plus souvent pour vous féliciter et pour tenter de vous vendre un produit ou un service rien que pour les pro. Et justement, parmi tous ces papiers, de nombreux auto-entrepreneurs ont aussi reçu d'étranges...
Site :
http://www.fredzone.org
Demander sa retraite | Groupe Agrica
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.
Demander sa retraite
Pour respecter votre choix, la retraite n'est pas attribuée automatiquement: il faut la demander.
Pour la retraite complémentaire, nous vous conseillons de faire votre demande 4 mois avant la date souhaitée de départ en retraite.
En tant que salarié d'un organisme professionnel agricole ou de la...
Date: 2017-03-04 15:01:21
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : regime de retraite des cadres agirc / calcul retraite complementaire arrco et agirc / reglement d un regime de retraite / dossier demande de retraite arrco / retraite de base regime agricole
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...
Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.
Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?
De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?
Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?
Le système...
Site :
http://ca-atlantique-vendee.net
Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco
négociation sur les retraites complémentaires des salariés ...
19 mars 2011 Retraites complémentaires : le contenu de l'accord
La négociation sur les régimes de retraite complémentaire, qui concerne 17,5 millions de salariés et 11,2 millions de retraités, s'est achevée vendredi 18 mars dans la soirée. D'interruptions de séance en apartés, la délégation patronale conduite par Jean-François Pilliard (Medef) a essayé jusqu'au bout de convaincre...
Date: 2017-12-23 12:29:56
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Comment bien préparer sa retraite - cafedupatrimoine.com
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Accueil » Famille » Comment bien préparer sa retraite
Comment bien préparer sa retraite
Le 16 novembre 2016
La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre btp / indemnite depart retraite etam batiment / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre travaux publics
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Le mode de mise en place du régime collectif de retraite supplémentaire va avoir une influence sur le caractère obligatoire de l'adhésion. En effet, le régime mis en place par accord collectif, c'est-à-dire par la matérialisation écrite des négociations menées entre représentants du patronat et des salariés, conclues au niveau interprofessionnel ou au niveau de l'entreprise, va...
Retraite collective : les différents régimes existants
La retraite collective permet de faciliter la constitution d'une épargne dans le cadre de l'entreprise. En complément de toute autre assurance professionnelle, l'employeur peut décider de mettre en place un dispositif utile aux salariés pour constituer un capital en vue de leur retraite. Plusieurs régimes existent qui présentent chacun leurs propres avantages et inconvénients.
L'article...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / mise en place d un regime de retraite
La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...
- Le départ et la mise à la retraite
- La notion de forfait jour
Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.
Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite etam batiment / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite cadre travaux publics / indemnite depart retraite cadre batiment / indemnite de depart en retraite dans le batiment
Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019
Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?
Aujourd'hui, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé doivent obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdent le statut de cadre, à l' Association générale des institutions de retraite des...
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Rappel du principe de la retraite complémentaire collective
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...
Site :
http://www.assurancedesmetiers.com
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / taux cotisation retraite de base / retraite securite sociale taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
La liquidation des droits à la retraite
La liquidation des droits à la retraite
29/04/2015
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...
Date: 2017-12-24 12:14:23
Site :
gmpa.fr
Retraites complémentaires des salariés - Infos retraite ...
Retraites complémentaires des salariés
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
Toutes les institutions de retraite complémentaire auxquelles sont affiliés les salariés assujettis à l'assurance vieillesse et qui sont regroupés au sein de l'Arrco (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire) et de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : arrco retraite complementaire des salaries adresse / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite complementaire avant 60 ans / reforme retraite complementaire agirc arrco / institution de retraite complementaire arrco adresse
Retraites complémentaires des salariés - Infos retraite ...
Retraites complémentaires des salariés
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
Toutes les institutions de retraite complémentaire auxquelles sont affiliés les salariés assujettis à l'assurance vieillesse et qui sont regroupés au sein de l'Arrco (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire) et de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : arrco retraite complementaire des salaries adresse / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite complementaire avant 60 ans / reforme retraite complementaire agirc arrco / institution de retraite complementaire arrco adresse
Retraites, Départ à la retraite | Retraite - Le Particulier
A quel âge partir à la retraite ?
30/10/2003
Depuis l'adoption de la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003, les paramètres qui déterminent la pension de base dépendent de l'année où le salarié atteint ses 60 ans (et non plus de l'année du départ en retraite). [...] Cet article présente le nouveau régime des retraites. Il traite d'une part, du cas des salariés du...
CCN Patisserie - Retraite
Retraite
La retraite de base obligatoire pour tous
Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition, basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.
Ce premier niveau concerne aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires, les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans...) et les salariés bénéficiant de régimes spéciaux (RATP,...
Site :
http://www.sante-patisserie.fr
Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...
A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les...
Site :
https://deontofi.com
Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des ...
Tous savoir sur Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des salaries non cadres
LE GUIDE PRATIQUE DE la santé
http://mooc.audiens.org 4 audiens > santÉ naf (À titre indicatif) convention collective nationale ou accord collectif santÉ cadres non-cadres
MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles
Prévention santé, assurance maladie, remboursements : présente à chaque...
Date: 2018-03-07 11:55:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-03-04 19:24:47
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Retraites des agriculteurs - Sénat - senat.fr
Le SMIC ayant augmenté plus fortement que le montant minimum de retraite versé aux agriculteurs, un écart est apparu. Soucieux de parvenir à l'objectif, fixé par le législateur, de garantir aux agriculteurs un niveau minimal de retraite, le Gouvernement est fortement mobilisé sur ce dossier. Ainsi, il a mis en place, en 2009, un montant minimum de pension pour les assurés du régime non...
Date: 2016-10-21 11:24:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite de base des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite de base regime agricole / minimum retraite regime agricole
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul retraite reversion regime general / montant de la pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite carriere longue
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
© Fotolia.com
La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
Site :
economie.gouv.fr
Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
Calculer sa retraite en ligne - A-Toute-Berzingue.fr
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite est un exercice délicat, mais indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Anticiper cette démarche avant votre départ à la retraite , vous permettra d'aborder dans les meilleures conditions l'étape cruciale qu'est la retraite. Le système français est complexe, les règles de calcul varie d'une profession à une autre,...
Site :
https://www.a-toute-berzingue.fr
Régime de prévoyance complémentaire ... - Droit du travail
Partager via Viadeo
La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.
La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire.
Les contributions patronales que vous...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Carsat Nord-Picardie, Caisse d'assurance retraite et de la ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Nord-Picardie: Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Assister lors de difficultés, droit à l'information sur la retraite/ma retraite mode d'emploi.
La Carsat Nord-Picardie fait partie de l'Institution "Sécurité Sociale". Elle est un...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Régime de base - Carpimko.com
DE DOCUMENTS
Cumul activité / retraite > Régime de base
La loi du 20 janvier 2014 a réformé les dispositions relatives au cumul d'une activité et d'une retraite.
Rappel des dispositions antérieures :
Depuis le 1er janvier 2004, lorsqu'un assuré exerçait successivement ou simultanément des activités relevant de plusieurs régimes, il pouvait...
Site :
https://www2.carpimko.com
Thèmes liés : retraite regime de base / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / reforme du regime de retraite complementaire
Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites ...
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Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites 9 novembre 2010
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a été promulguée au journal officiel le 9 novembre 2010. Nous avons mis à jour l'article que nous avons publié le 23 septembre dernier. De nombreux décrets doivent encore venir préciser ce texte.
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Réforme des retraites :...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-12-09 05:31:36
Site :
espace-droit-prevention.com
Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary
Hide / Show Abstract
Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail,...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Retraite des français expatriés - Droit international ...
La retraite des français expatriés
| Mis à jour le 28/08/2014
Les lois qui concernent la protection sociale, et donc les droits à la retraite, ont un caractère territorial. Par conséquent, la loi applicable est celle du pays où le salarié réside et exerce son activité professionnelle. Ce principe de territorialité pose problème lorsque qu'un élément d'extranéité entre en jeu. En...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : retraite des salaries expatries / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger
Régimes spéciaux, âge de départ, cotisations : comment ...
Direct LCI
CHANTIER EN COURS - Des propos d'Emmanuel Macron sur les régimes spéciaux de la SNCF, passés inaperçus en juillet dernier, ont lancé avant l'heure le débat sur la réforme des retraites. L'un des grands chantiers du quinquennat, qui doit faire l'objet d'une loi fin 2018. LCI fait le point sur ce que l'on sait déjà.
2017-09-11T11:03:45.813Z
Vincent Michelon
La mobilisation...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : retraite regime speciale / reforme du regime de retraite / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / regime de retraite des cadres du gouvernement / regime de retraite gouvernement
texte - legislation.cnav.fr
9 - Suivi statistique
Introduction
L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :
- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,
- abroge...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles
Modalités de mise à la retraite ou de ... - CFE-CGC NORAUTO
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
FAILLITE ! Gouffre financier pour la caisse de retraite ...
Les retraites complémentaires AGIRC ARRCO bientôt à sec
Voici un article du Figaro qui démontre que d'après de nouvelles projections, le régime des cadres aura épuisé ses réserves en 2018. De nouvelles mesures d'urgence s'imposent. Vous pouvez retrouver cet article à l'adresse suivante : Les retraites complémentaires bientôt à sec . Enfin un article qui parle des vrai enjeux :...
Site :
https://lesbrindherbes.org
Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours
Conclusion
La retraite en France de 1945 à nos jours
Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)
Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité
L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...
Site :
http://fresques.ina.fr