TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

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Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...

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Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

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Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.

Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.

I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

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Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...

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Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / depenses d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / personnel d une maison de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Comparez les Assurances Accident les moins chères

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Les régimes

Régime général

Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des...

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Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

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Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite

Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils

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Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.

Les avantages...

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Maladie, Accident du travail | Retraite - Le Particulier

Pénibilité au travail : les conditions pour une retraite anticipée

26/04/2011

À compter du 1er juillet 2011, les salariés pourront bénéficier d'une retraite à taux plein dès 60 ans s'ils sont atteints d'une incapacité d'au moins 20% résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail (décrets n°s 2011-352, 2011-353 et 2011-354, du 30/03/2011).  [...] Si le taux...

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Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...

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Date: 2017-12-08 20:32:22
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Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / l'assurance retraite france / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cumul retraite emploi a l etranger

DOSSIER PRATIQUE. La succession. Édition Effectuer les ...

DOSSIER PRATIQUE La succession Édition 2014 Effectuer les démarches Régler la succession

2 Avant-propos Nous sommes malheureusement tous confrontés, un jour ou l autre, au décès d un proche. Affectés par cette disparition, préoccupés par les nombreuses démarches administratives, et souvent peu informés des règles successorales, nous pouvons être amenés à commettre des erreurs. Pour...

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Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord

En savoir plus

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse de retraite non salarie / depart a la retraite salarie / caisse retraite salarie / attestation pole emploi caisse retraite / cumul retraite emploi non salarie

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016

Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?

Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Contacter les services de la CARSAT Aquitaine - Retraités ...

Le site www.lassuranceretraite.fr   pour :

vous informer sur votre retraite ;

accéder à vos informations personnelles ;

effectuer des démarches administratives en ligne...

Par téléphone

Un numéro unique : le 3960 (service 0,06 EUR/min + prix appel)

Des conseillers de la CARSAT, experts en matière de retraite, vous  répondent en direct du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Par ailleurs, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Pour appeler de l'étranger, d'un téléphone mobile ou d'une box, vous devez composer le : 09 71 10 39 60.

Par...

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Site : retraites.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / information retraite carsat / caisse retraite assurance maladie aquitaine / information retraite securite sociale

Les jouisseurs de l’épargne - L'actualité

Certains ont fait de l'épargne un mode de vie. Pas par pingrerie, mais simplement pour être libres!

17 Jan. 2017

par Julie Barlow et Jean-Benoit Nadeau   21

Illustration pour L'actualité: Marie Mainguy

Quatorze pays en un an: c'est le tour du monde que s'est offert la famille Perrault-Fillmore en 2008-2009. Jean-François Perrault et sa conjointe, Patricia Fillmore, ont permis à leurs trois...

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Site : http://www.lactualite.com

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Retraite dans le privé : décote | service-public.fr

Si vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (fixé à 50%), ce taux est réduit par un coefficient de minoration. Ce coefficient, également appelé décote, est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein.

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De quoi s'agit-il ?

Vous pouvez liquider votre...

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Compte personnel de prévention de pénibilité (C3P ...

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points. Depuis le 1er janvier 2017, le compte de prévention pénibilité fait partie du compte personnel d'activité (CPA).

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Qui est concerné ?

Le salarié affilié au régime général de la sécurité sociale...

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Mutation des personnels enseignants du premier degré ...

Situations professionnelles particulières

Les formulaires et annexes suivantes, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :

Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d'outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d'I-Prof ( remplir le formulaire de demande tardive qui...

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Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / calcul retraite enseignant premier degre / service des retraites de l'education nationale / comment calculer sa retraite avec le nombre de points / comment calculer sa retraite avec ses points

Retraite dans le privé : montants minimum et maximum de la ...

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Tout retraité doit disposer d'un montant minimum de ressources. De même, le mode de calcul de la pension de retraite de base l'empêche de dépasser un certain seuil, sauf en cas de bénéfice d'une majoration de la pension.

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Minimum vieillesse

Si vous avez cotisé sur des salaires modestes et que vous n'avez pas liquidé votre pension de...

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Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

La PCH est une aide financière versée par le département. Elle permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap (par exemples, aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne).

C'est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins.

Conditions d'attribution

Autonomie

Pour pouvoir bénéficier de la PCH, vous devez rencontrer :

une...

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L'Assurance retraite - A quel âge vais-je partir à la ...

Combien de trimestres me faut-il pour partir à la retraite au taux maximum ?

Pour partir à la retraite au taux maximum, vous devez avoir acquis un nombre de trimestres minimal, tous régimes confondus. Ce nombre de trimestres (ou « durée d'assurance ») dépend de votre année de naissance. Il varie de 160 à 172 trimestres.

En revanche, il existe un âge auquel vous bénéficiez du taux...

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Site : http://www.agedepart-lassuranceretraite.fr

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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Thèmes liés : comment calculer sa date de depart a la retraite / calcul date de depart a la retraite / date de depart a la retraite / depart a la retraite salarie / caisse de retraite non salarie

Salarié Frontalier : à Quoi Correspondent Vos Cotisations ...

Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

 

Les cotisations sociales en...

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Date: 2018-03-04 09:15:44
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Expatriation au Pérou: comment la préparer? - Voyager ...

by admin

Préparer son expatriation au Pérou

Afin de rédiger ce mini-guide pour celles et celles et ceux qui envisagent l'expatriation au Pérou je me suis inspiré des sites de la Maison des Français à l'Etranger (MFE)   www.mfe.org , de sources consulaires et de mon expérience.

Dernière mise à jour janvier 2016

 Vie pratique post-expatriation

 Entrée et séjour

 Passeport, visa,...

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Site : http://voyager-vivre-perou.com

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La valorisation des organismes d'assurances - Dossiers ...

La valorisation des organismes d'assurances

Par LA RÉDACTION -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Déterminer la valeur d'une entreprise est un préalable indispensable aux fusions-acquisitions. Il s'agit d'un exercice complexe et délicat, à forts enjeux, qui confronte la théorie financière à la réalité de ce qui constitue l'assureur.

Pour être la plus pertinente et...

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CNRACL Bordeaux Téléphone, Adresse - cnracl.fr/bordeaux

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46 moiss plus tôt

Demande de titre de pension CNRACL Bordeaux : J'aurai besoin du titre pour ma mutuelle car j ai changé d'adresse depuis le 18 avril 2013 pour l'instant je n'ai même pas de sécurité sociale faute de ce document

boggero

46 moiss plus tôt

Demande justificatif CNRACL Bordeaux : Merci de m'envoyer un justificatif de ma retraite 2012 pour faire ma demande de cure thermale...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

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