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Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis
Les prélèvements sociaux sur ma retraite
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Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'assujettissement et d'exonération de la cotisation...
Date: 2017-12-08 20:22:29
Site :
humanis.com
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-12-24 11:25:27
Site :
http://www.onem.be
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-04 19:15:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-12-09 05:31:36
Site :
espace-droit-prevention.com
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / contrat d'assurance retraite collective
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Carte européenne d'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...
Date: 2017-03-04 03:43:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / assurance maladie et retraite europeenne
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-03-04 16:45:59
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie
APREX Retraite > Fonctionnement du régime complémentaire ...
Accueil » FAQ » Retraite Expatrié » le régime complémentaire par répartition de la CRE - IRCAFEX
Retraite Expatrié / Français à l'étranger
Comment fonctionne le régime complémentaire par répartition de la CRE - IRCAFEX ?
Les retraites complémentaires sont elles calculées en « Points ».
Chaque année, le montant des cotisations versées (en fonction de votre salaire brut ou de votre revenu de référence) est converti en Points.
La valeur d'un Point est révisée chaque année.
Pour acquérir 1 Point à 1 Euros, l'on vous appellera 1,25 EUR....
Site :
http://www.aprex.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire
Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...
Comparaison indemnité de logement versus loyer pris en charge par l'employeur
Scénario 1 : L'employé est débiteur du loyer
(indemnité de logement / remboursement des loyers avancés par l'employé)
Scénario 2 : L'employeur est débiteur du loyer
(contrat de bail au nom de l'employeur)
EUR
25% de la valeur unitaire *
-
750,00
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500...
Site :
https://www.fedil.lu
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site :
atousante.com
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des traitements et salaires
1
Aux termes de l' article 87 du code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration au plus tard le 31 janvier de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / recherche d emploi en maison de retraite
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / france retraite manque d'argent / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...
29/08/2017 à 17h44
© DR Tous droits réservés
70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.
Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...
Site :
capital.fr
Assurance retraite (Assurances) - webrankinfo.com
ASC assurance issue de la fusion de 2 courtiers AXILE et SOGERAC ALLIOT, est devenu un des leaders du courtage régional pour les entreprises, les professionnels et les spécialistes de l'immobilier.
Nom officiel : ASC Assurance - Site pro (SARL). En ligne depuis moins d'1 an (2017).
Toulouse (France)
Conseil et Assurances toutes branches dans la région d'îles de France. Nos prestations couvre...
Site :
webrankinfo.com
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Constitution de la République d'Haïti - oas.org
DE LA LIBERTÉ DU TRAVAIL
ARTICLE 35:
La liberté du travail est garantie. Tout citoyen a pour obligation de se consacrer à un travail de son choix en vue de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, de cooperer avec l'Etat à l'établissement d'un système de sécurité sociale.
ARTICLE 35.1:
Tout employé d'une institution privée ou publique a droit à un juste salaire, au repos, au...
Date: 2008-07-09 16:34:45
Site :
http://www.oas.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Retraite en Thaïlande - Mon Blog dans le Monde
Accueil Contact
Retraite en Thaïlande
De plus en plus de gens songent à passer la retraite à l'étranger et notamment en Thaïlande. Un reportage sur la retraite à Koh Samui récemment diffusé sur TF1 a montré que nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à choisir cette destination de rêve pour passer la retraite. S'installer en Thaïlande pour la retraite, mode d'emploi.
Visa
La...
Date: 2017-03-04 17:17:50
Site :
http://www.monblogdanslemonde.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie
Accès personnel Retraite CNAV – www.retraite.cnav.fr
Votre assurance retraite est en ligne sur www.retraite.cnav.fr. Ce site fournit à tous les salariés du régime général d'excellentes informations sur la retraite et les démarches à suivre pour bien la préparer.
De plus, chaque abonné dispose d'un accès personnel qui lui permet de suivre en ligne son dossier de retraite, sa carrière, ses cotisations sociales, etc.
Accéder à mon compte...
Date: 2017-03-04 15:31:28
Site :
http://www.assistance-client.fr
Thèmes liés : assurance retraite cnav releve de carriere / assurance retraite cnav mon compte / assurance retraite cnav adresse / l'assurance retraite fr releve de carriere / assurance retraite cnav
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Partir à la retraite suite à l’achat des périodes d ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension
Partir à la retraite suite à l'achat des périodes d'assurance non travaillées
Dernière mise à jour de cette page le 27-01-2014
L'achat rétroactif de périodes d'assurance a pour but de permettre à une personne ayant interrompu ou réduit son activité professionnelle pour des raisons familiales ou autres, de...
Date: 2017-02-21 16:39:20
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
4 000 lectures
Article écrit par Cabinet ECAI (15 articles)
Modifié le 18/12/2014
Le compte pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de risques et à partir de 2016 pour six autres facteurs.
Il s'accompagne de nouvelles cotisations à charge des employeurs, dont la mise en place se fera progressivement.
Champ...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Le rachat de trimestres
09/07/2015
Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...
Date: 2017-12-09 10:49:37
Site :
gmpa.fr
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...
Date: 2017-03-04 16:42:48
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif.
Son activité s'articule autour de...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / assurance maladie retraite a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
E-mail*
Pays*
Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
Mutuelle nationale militaire MNM et complémentaire santé Unéo
MNM, la mutuelle nationale militaire
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être affiliés à une complémentaire santé souscrite à la mutuelle choisie par l'employeur. Celui-ci est dans l'obligation de payer au moins 50 % des cotisations de la protection de base.
Les travailleurs non salariés, les jeunes étudiants et les personnes n'exerçant aucune activité professionnelle...
Site :
https://www.navi-mutuelle.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mutuelle sante fonctionnaire retraite / service militaire retraite / retraite securite sociale mon compte / tarif mutuelle sante retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2017-12-24 11:34:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-07 17:22:55
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Calcul des retraites des frontaliers - Sénat - senat.fr
Calcul des retraites des frontaliers
12e législature
Question orale n° 0306S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/10/2003 - page 6158
M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Retraités du public, la CNRACL est là pour vousMon Service ...
Publié le 10 juillet 2013 par mon service public
Cnracl.fr retraites
La Caisse Nationale des Retraités des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est une organisation publique qui gère les pensions des fonctionnaires retraités. Les retraités adhérents peuvent s'informer sur www.cnracl.fr. Quels sont les services pour cette catégorie de client ? Comment s'inscrire ? Quels sont les...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
Retraités du public, la CNRACL est là pour vousMon Service ...
Publié le 10 juillet 2013 par mon service public
Cnracl.fr retraites
La Caisse Nationale des Retraités des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est une organisation publique qui gère les pensions des fonctionnaires retraités. Les retraités adhérents peuvent s'informer sur www.cnracl.fr. Quels sont les services pour cette catégorie de client ? Comment s'inscrire ? Quels sont les...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-02-15 13:46:14
Site :
http://securite-sociale.fr
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-03-04 03:15:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite residant a l'etranger / vente residence principale maison de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
MAISON DE RETRAITE INTERNATIONALE :: Maison retraite Tunisie
UNE APPROCHE MÉDICALE AVANT TOUT
POUR PERSONNES DÉPENDANTES
UNE DOUCEUR DE VIVRE PARTICULIÈRE
C'EST L'ESPRIT RESORT MEDICAL
DE L'ESPACE ET DU BIEN ÊTRE
MAISON DE RETRAITE INTERNATIONALE
MAISON DE RETRAITE INTERNATIONALE
RESORT MEDICAL* est la première maison de retraite internationale en Tunisie.
La qualité de nos prestations et de nos soins nous permettent dans 30 % des cas d'observer,...
Site :
http://www.resortmedical.net
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des ...
La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des mesures sur les retraites
La Cour des Comptes vient de publier son rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale 2016. Les magistrats en profitent pour en remettre une couche sur la dégradation prévisible de la branche retraite. Ils appellent le gouvernement à prendre des mesures dès cette année.
Régler...
Date: 2017-12-24 07:26:00
Site :
http://www.atlantico.fr
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