Procédures et dossiers CNRACL papier | CDG31

Procédures et dossiers CNRACL papier

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par la CNRACL.

Dossier de validation

Les employeurs territoriaux peuvent consulter la liste des dossiers de validation en cours de traitement sur e-services :

indiquer les codes identifiant et confidentiel

cliquer sur "accès aux services"

cliquer sur "suivi des...

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Site : https://www.cdg31.fr

Thèmes liés : dossier demande de retraite cnracl / suivi dossier retraite cnracl / dossier demande de retraite ircantec / cotisation sur pension retraite cnracl / calcul pension retraite cnracl

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)

Valérie CASERES

Mail : retraites@cdg63.fr

Rôle

Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :

Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite carriere longue fonction publique territoriale / suivi dossier retraite cnracl

Le site de la CNRACL - Quand Retraite rime avec Internet

Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL

Le site de la CNRACL

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.

Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

La CNRACL : Présentation générale

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite

CNRACL - cdg15.fr

Le Centre de Gestion apporte son concours à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

La CNRACL gère les pensions des fonctionnaires qui occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée de service totale au moins égale à 28 heures par semaine. Les collectivités du département affiliées à la CNRACL peuvent donc faire transiter leurs dossiers par le Centre de Gestion, pour contrôle ou en cas de doute.

Ainsi, le CDG15...

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Date: 2017-12-09 05:24:52
Site : http://www.cdg15.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite cnracl / cnracl retraite mon compte individuel / droit a l'information sur la retraite

Espace retraités CNRACL – www.cnracl.fr

Service public

La CRNACL gère le régime de Sécurité sociale des agents retraités des collectivités locales. Elle s'occupe du paiement des pensions et offre des services complémentaires aux retraités grâce au fonds d'action sociale. Pour aider chaque agent à mieux gérer sa retraite, la CRNACL dispose d'un site internet www.cnracl.fr. Elle propose sur ce site des informations pratiques...

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Site : http://www.assistance-client.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale date de paiement / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / suivi dossier retraite cnracl / dossier demande de retraite cnracl

Centre de Gestion du JURA - cdgjura.fr

Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat   et l' arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »  sont parus au JO...

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Site : http://www.cdgjura.fr

Thèmes liés : suivi dossier retraite cnracl / dossier demande de retraite cnracl / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

 Capacités à travailler en autonomie, en partenariat et en équipe

 Capacités d'organisation

 Bon rédactionnel

 Compréhension et respect des règles de fonctionnement d'une collectivité territoriale

 Savoir Informer : en donnant les moyens de faire des choix et de mettre en oeuvre des démarches d'action.

 Savoir conseiller : en sélectionnant avec les jeunes, les possibilités les...

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Date: 2018-03-07 17:05:49
Site : http://www.mairie-lognes.fr

Thèmes liés : l assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / suivi dossier retraite cnracl / lettre depart retraite fonction publique territoriale

Retraite et partenariat CNRACL | Centre Interdépartemental ...

Le service retraite du CIG petite couronne assure, pour l'ensemble des collectivités et établissements affiliés, dans le cadre d'une convention de partenariat avec la CNRACL , une mission de vérification, préalable à l'envoi à la Caisse, de dossiers dématérialisés ou papier relatifs aux procédures suivantes :

- Régularisation des cotisations

- Validation des services

- Rétablissement...

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Date: 2017-03-04 19:48:47
Site : cig929394.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

CDG 35 - La retraite

agenda

La retraite

Au sein de la Fonction Publique Territoriale coexistent deux régimes de base de protection sociale auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels.

Nous vous rappelons nos coordonnées :

Annick FRANCO 02 99 23 40 65  annick.franco@cdg35.fr

Sandra RUELLAN 02 99 23 40 64  sandra.ruellan@cdg35.fr

Nous mettons à votre disposition une présentation détaillée de la réglementation CNRACL afin de simplifier votre mission et vous permettre d'avoir une information générale sur les principales mesures règlementaires.

Depuis le mois d'avril 2016 l'activité...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire de la poste / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire

cdc.retraites.fr e-Services employeur CDC Retraite

Accès à mon compte

e-Services employeur CDC Retraite - cdc.retraites.fr

Posté le

par Admin

Le site cdc.retraites.fr est un portail d'informations sur les différents régimes de retraite et sur la protection sociale.

Ses services sont destinés à 3 catégories de personnes : les salariés, les retraités et les employeurs.

Pour les employeurs, le site fournit une gamme complète d'e-services...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : cdc retraites / service des retraites de l'etat adresse / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / cnracl retraite invalidite

Présentation | CDG 64

Chaque assuré détient un Compte Individuel Retraite (CIR) qui comptabilise les périodes d'emploi et de droits acquis dans tous les régimes auprès desquels il a cotisé au cours de sa carrière professionnelle.

En application du droit à l'information, chaque assuré reçoit :

un relevé de situation individuelle tous les 5 ans à partir de l'âge de 35 ans

une estimation de ses droits à...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite

Dossier de demande de retraite : composition et procédure ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / caisse d'epargne complementaire retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / point retraite caisse d'epargne

CDG59-CNRACL : Validation de services

Le dispositif de validation de services de non titulaires auprès de la CNRACL est en extinction. Nous vous rappelons que les dossiers en cours doivent être transmis au plus tard le 31 décembre 2017.

Ainsi, les employeurs sont invités à consulter le service en ligne « Suivi des demandes de validation » pour :

Identifier les derniers dossiers cartonnés de validation en cours ;

Connaître le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : cdg40.fr

CNRACL Bordeaux Téléphone, Adresse - cnracl.fr/bordeaux

TECHER

46 moiss plus tôt

Demande de titre de pension CNRACL Bordeaux : J'aurai besoin du titre pour ma mutuelle car j ai changé d'adresse depuis le 18 avril 2013 pour l'instant je n'ai même pas de sécurité sociale faute de ce document

boggero

46 moiss plus tôt

Demande justificatif CNRACL Bordeaux : Merci de m'envoyer un justificatif de ma retraite 2012 pour faire ma demande de cure thermale...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : cnracl bordeaux retraites telephone / cnracl bordeaux retraite pour invalidite / dossier demande de retraite cnracl / cnracl bordeaux retraites / cnracl retraite mon compte individuel

Offre d'emploi Gestionnaire carrière-paie h/f - Emploipublic

Mairie de CHÂTILLON Commune, CHATILLON, Hauts-de-Seine (92) Site web: http://www.ville-chatillon.fr

Poste

Cadre(s) d'emplois Adjoint administratif territorial Position dans l'organisation DirectionRessources Humaines Sous la responsabilité hiérarchique directe Responsable de la gestion des carrières Mission principale Gestionnaire des carrières paie, retraites, maladies/ Assurer la gestion...

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Site : emploipublic.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites

Carrière / Retraite - Vos interlocuteurs pour le service ...

 

Pour répondre à ses missions règlementaires, le Centre de Gestion doit :

constituer et tenir à jour un dossier individuel par agent, comportant toutes les pièces relatives à sa carrière,

tenir à jour la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui relèvent des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion.

D'une façon générale le Centre de Gestion applique les mesures d'ordre réglementaire à la carrière des agents et adresse aux collectivités les arrêtés correspondants.

Le suivi sérieux et fiable...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / suivi dossier retraite cnracl / dossier demande de retraite cnracl

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite

Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au ...

Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

2 jours

Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

Modalités de gestion et indemnisations

En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / depart anticipe retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / invalidite et retraite fonction publique

CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :

être titulaire affilié à la CNRACL,

avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,

ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,

que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales

La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 23

Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :

être titulaire affilié à la CNRACL,

avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,

ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,

que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...

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Site : https://www.cdg23.fr

Les congés maladies - CGT-TM - cgtcugt.com

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / fonction publique retraite anticipee pour invalidite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Fonctionnaires handicapés | CNRACL - cnracl.retraites.fr

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipé.

 

Depuis le 1er janvier 2015, la condition d'incapacité à remplir pour bénéficier d'un départ anticipé fonctionnaire handicapé est modifiée :

le taux d'incapacité permanente est abaissé de 80% à 50%,

la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus prise en compte pour les périodes situées après le 31 décembre 2015 (décret n°2014-1702 du 30 décembre 2014, article 10 ).

Le départ à la retraite anticipé est soumis à trois...

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Site : https://cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite travailleur handicape cnracl / retraite des fonctionnaires handicapes

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

La liquidation des droits à la retraite

La liquidation des droits à la retraite

29/04/2015

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...

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Date: 2017-12-24 12:14:23
Site : gmpa.fr