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Contrats retraite Loi Madelin, contrats Article 83: l'amendement d'une meilleure justice fiscale
J’intervenais en séance publique au soir du 20 octobre dans le cadre du PLF 2018 pour présenter et soutenir un amendement relatif à la possibilité pour certains régimes de retraite supplémentaire d’entreprise (régime " article 83 ") et du régime facultatif des indépendants (dit " Loi Madelin ") de bénéficier de la possibilité de la sortie partielle en capital lors de la liquidation des droits individuels intervenant après la cessation de leur activité professionnelle, -par le...
Par : Mohamed Laqhila
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire article 83 / retraite loi madelin
Fiscalité Loi Madelin - AGIR Retraite & Assurances - Philippe Baup
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Par : Philippe Baup
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle / retraite loi madelin / retraite complementaire des salaries / mutuelle sante retraite
Les avantages de la Loi Madelin
La loi Madelin est un dispositif fiscal avantageux, qui permet aux non salariés tels que les Artisans, Commerçants et Professions libérales d'avoir une protection sociale. Ces avantages fiscaux vous permettent essentiellement des cotisations de complémentaire santé déductibles des impôts. La loi Madelin mutuelle a été mise en place afin de permettre aux contribuables exerçant une activité dont les bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu de se constituer une retraite...
Par : messolutionsmercer
Thèmes liés : retraite loi madelin
Fiscalité Loi Madelin Agricole MSA - AGIR Retraite & Assurances - Philippe Baup
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Par : Philippe Baup
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GD Finance et Patrimoine - Présentation
Assistance & Conseil en Gestion de Patrimoine
Mission de conseils sur honoraires (Bilan patrimonial, Suivi annuel, Déclarations fiscales, Bilan successoral, Analyse de portefeuille ...)
Optimisation Fiscale (FCPI, FIP, Dutreil, TEPA, Girardin Industriel, Duflot, Bouvard-Censi, Loueur Meublé, Monuments Historique, Malraux ...)
Immobilier d'Investissement (SCPI de rendement, Immobilier de bureaux, locaux commerciaux...)
Placements Financiers (Comptes titres, PEA, SICAV, FCP, SCPI, Mandat de...
Par : Aurélien DESAGES
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat assurance vie et retraite / retraite loi madelin
Les 20 ans de la loi Madelin
Nous fêtions en février dernier les 20 ans de la loi Madelin. Cette loi établit des mesures tendant à renforcer les droits sociaux des entrepreneurs, en permettant aux non-salariés de se constituer une retraite par capitalisation ; elle génère aussi une simplification des démarches de création d'entreprise, avec la mise au point du statut d'entreprise unipersonnelle.
Quelle était la volonté politique en 1994 au moment du vote de cette loi ?
Alain MADELIN, ancien Ministre de...
Par : LeSocialClubAg2rLM
Thèmes liés : retraite loi madelin
Alain Madelin : « Bilan de la loi Madelin, 20ème anniversaire »
Alain Madelin dresse un constat de la loi éponyme vingt ans après sa création.
Cette interview des Echos Partenariats avec Alain Madelin - ancien député, ancien ministre de l'Industrie (1986), des Entreprises et du développement économique (93), puis de l'Economie et des Finances (95) - analyse le contexte et les effets de cette loi « innovante », qui a permis notamment :
De renforcer le statut de chef d'entreprise
De favoriser le développement des Travailleurs non-salariés...
Par : LeSocialClubAg2rLM
Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / retraite loi madelin