« Article 83 » : un contrat retraite qui ... - Aviva

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« Article 83 » : un contrat retraite qui présente des avantages pour l'entreprise et les salariés

Pour accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite, vous pouvez choisir de mettre en place un outil de financement d'un régime de retraite supplémentaire, par un plan d'épargne retraite d'entreprise, aussi appelé contrat d'assurance retraite « Article...

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Site : aviva.fr

Articles 83 et 39 Comment ça marche ?, Retraite, épargne ...

Retraite, épargne, rémunération... Jouer sur tous les leviers

02 minutes

Articles 83 et 39 Comment ça marche ?

L. D.

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Zoom sur deux régimes d'assurance-retraite qui organisent l'épargne des salariés.

Les entreprises n'ont pas attendu la réforme d'août 2003 créant le Perco pour mettre en place des régimes d'assurance-retraite supplémentaires par...

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Date: 2017-03-04 16:30:21
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat retraite article 83 cadre dirigeant / contrat de retraite supplementaire article 83

Article 83

Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés

Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie  concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie, l'entreprise...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat epargne retraite article 83

Article 83

 

Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés

Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie  concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie,...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat epargne retraite article 83

Les avantages fiscaux du contrat de retraite Art 83 du CGI

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Retraite défiscalisée Art 83 du code général des impôts, complément de retraite pour les dirigeants "assimilé salarié" ainsi que leurs salariés

L'art 83 du CGI permet, au travers d'un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (retraite art 83 pour le dirigeant), de compléter sa retraite du régime de base tout en bénéficiant d'exonérations fiscales...

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Site : http://www.expert-remuneration.com

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

25/01/2017

Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.

Le contrat de retraite à...

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Date: 2017-12-09 06:09:53
Site : ffa-assurance.fr

Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement ...

Cet article sera complété par un deuxième présentant le traitement fiscal des financements employeur et salarié, et un troisième traitant de l'environnement fiscal et social des prestations issues de ces régimes.

Sous réserve de présenter un caractère collectif et obligatoire (et du respect de plusieurs autres conditions visées au D242-1 du Code de la Sécurité sociale), les...

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Site : http://actenseactualites.typepad.com

Thèmes liés : article 83 retraite supplementaire forfait social / article 83 retraite charges sociales / contrat retraite article 83 et forfait social / regime de retraite supplementaire article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83

Le contrat de retraite à cotisations | BNP Paribas Epargne ...

Le contrat de retraite à cotisations définies «PER Entreprises»

Le contrat de retraite à cotisations définies « PER Entreprises »

Ce dispositif collectif d'assurance-vie est destiné à aider toute ou partie des salariés de l'entreprise à compléter leur future retraite en plus de celle versée par les régimes obligatoires.

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Comment ça marche ?

Le...

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Date: 2018-03-07 13:35:19
Site : http://epargne-retraite-entreprises-bnpparibas-co ...

Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales ...

Le point sur les règles applicables aux cotisations (salariales et patronales) versées au titre de ce contrat de retraite supplémentaire.

Règles fiscales

Pour l'entreprise

En application de l'article 39 du CGI, les cotisations versées au titre d'un régime à cotisations définies, qu'elles soient acquittées par l'entreprise elle-même ou par le salarié, viennent en déduction du...

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Site : https://www.generali.fr

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Rappel du principe de la retraite complémentaire collective

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...

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Site : http://www.assurancedesmetiers.com

Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective ...

Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"

1. Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c'est facultatif mais c'est très utile car cela permet de garantir des prestations qui viendront s'ajouter aux retraites des régimes obligatoires, de base et complémentaires. LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE...

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Site : fr.slideshare.net

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Mis à jour le 02/04/2014

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...

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Date: 2017-12-08 07:57:03
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l ...

Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise

Accueil » Actualités » Actualités » Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise

Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise

4 septembre 2014

Les retraites supplémentaires

Des régimes de retraite par répartition peuvent être instaurés par les employeurs au profit de leurs...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Retraite Force 3 : préparer efficacement votre retraite ...

Vous souhaitez en savoir plus ?

Rencontrez votre chargé d'affaires CIC

En détails

Effet levier de l'abondement

Retraite Force 3 est un Plan d'Épargne Retraite Collectif Inter-entreprises ( PERCOI ) qui vous permet de vous constituer une épargne disponible au moment du départ en retraite, sous forme de capital ou de rente viagère. Vous pouvez en bénéficier si :

Vous employez au moins...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / assurance vie plan epargne retraite

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric

Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...

Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde

Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....

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Date: 2018-02-15 14:39:01
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco

Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande

Comment bien préparer sa retraite ?

Comment bien préparer sa retraite ?

Patrimoine

Publié le 25 septembre 2017

La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.

Il existe toutefois un...

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Site : http://www.cerfrance-broceliande.fr

le passage aux normes comptables internationales IAS- IFRS ...

IASIIFRS

INTRODUCTION

Les normes d'information financière internationales (IFRS) marquent une évolution de la comptabilité vers une approche économique au détriment de l'approche patrimoniale et un souci d'évaluer au mieux la performance financière de l'entreprise. La primauté de la réalité économique sur l'apparence juridique, l'évaluation à la juste valeur, le recours à...

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Date: 2016-06-15 09:33:37
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Avantages en nature du dirigeant - sra-paris.com

Avantages en nature du dirigeant

La réforme des avantages en nature et des frais professionnels s'applique également aux dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale.

Toutefois, les principes d'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature diffèrent en fonction de la catégorie concernée : mandataire social soumis au régime général ou salarié (ayant un...

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Site : http://www.sra-paris.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Actualités - CTIP

Le CTIP fête ses 30 ans

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

...

Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?

La...

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Site : ctip.asso.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

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Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com