Site : http://www.action-sociale.org

Classement : 1917 / 1991

2 articles sélectionnés

Action-Sociale : Mentions légales

Vous êtes dans : Informations sur le site > Mentions légales

Mentions légales

SARL au capital de 4000 EUR

SIRET : 532 650 769 00021

Code APE 5829C / �?dition de logiciels applicatifs

Siège social : 2 rue des frères Hyatt - 47200 Marmande - France

Directeur de publication

SAS au capital de 500 KEUR

RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011

Code APE 721Z

Siège social : 2 rue Kellermann -...

Lire la suite

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat adresse

Qui fixe la part des obligés alimentaires d'un parent en ...

Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F992

Qui fixe la part des obligés alimentaires d'un parent en maison de retraite ?

Sommaire

Références (3)

Seul le juge des affaires familiales du tribunal de grande...

Lire la suite

Thèmes liés : hebergement maison de retraite