Cadre législatif et règlementaire / Information sur les ...

Mise à jour le 24/07/2013

La

loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré une deuxième obligation, destinée à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers (alinéa IV de l'

article L.125-5 du code de l'environnement ).

Egalement à compter du 1er juin 2006, le vendeur ou le...

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Date: 2018-03-07 14:19:49

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / foyer logement et maison de retraite difference / foyer logement maison de retraite

Médaille d'honneur du travail / Médailles d'honneur ...

Mise à jour le 30/03/2016

Dans le cadre de la réorganisation des services de l'État dans le département, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a décidé le transfert, à compter du 15 avril 2016 et pour l'ensemble du département, de la médaille d'honneur du travail à la sous-préfecture de Fontainebleau.

Qu'est-ce que la médaille d'honneur du Travail ?

La médaille d'honneur du...

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Date: 2018-03-07 12:41:28

Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite / retraite des salaries du secteur prive