Historique du système de retraite en France | Fnaropa

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Historique du système de retraite en France

La généralisation de la retraite

1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...

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Site : https://www.fnaropa.fr

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...

23/11/2016 à 10h37

© REA

Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).

Ces deux dispositifs fonctionnent par...

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Site : capital.fr

RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D’ENTREPRISE : Focus sur le ...

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RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE : Focus sur le dispositif V.I.F

La fin de l'année fiscale approche. C'est le moment de vous parler des dispositions offertes par les V.I.F (Versements Individuels et Facultatifs).

Qu'est-ce qu'un VIF ? :

Instauré par la « Loi Fillon » (Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites), le V.I.F est la possibilité donnée...

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Site : https://entreprises.henner.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / plafond epargne retraite sur avis imposition / plafond epargne retraite non utilise / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies

La sécurité sociale en Chine - Centre des Liaisons ...

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.fr

Réduction d’impôt 2017 - Tout Sur Mes Finances

> souscription au capital d'une entreprise de presse

Réduction d'impôt, définition

Une réduction d'impôt sur le revenu (IR) est un dispositif qui permet, comme son nom l'indique, de payer moins d'impôt. Pour qu'elle produise ses effets, il faut s'en servir au plus tard le 31 décembre de chaque année (soit une date limite d'utilisation le 31 décembre 2016 pour l'impôt 2017) et ne pas...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les taux des cotisations du régime de base et des régimes ...

Les taux des cotisations du régime de base et des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres

Les taux des cotisations du régime de base et des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres

Les taux des cotisations dues pour le financement du régime d'assurance vieilliesse de base

La cotisation d'assurance vieillesse de base est calculée pour partie...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017

Mise à jour du 09/04/2014 10:00

- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)

- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres

Mise à jour du 14/01/2014 22:00

- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014

Mise à jour du 9/01/2014 22:00

- application des barèmes CIPAV 2014

Mise à jour...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : calcul cotisation retraite cipav / calcul retraite complementaire cipav / retraite complementaire cipav 2010 / mise en place d un regime de retraite / cipav retraite complementaire classes

La cotisation vieillesse - Urssaf.fr

08/09/2015

L'assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.

Géré par la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d'assurance vieillesse calculée pour partie :

sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale,

sur la rémunération totale.

Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L'autre est à la charge des salariés.

Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.

Découvrez les taux en vigueur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite

La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés ...

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Retraite : La réforme des régimes alignés « LURA* " (artisans, commerçants, salariés, et salariés agricoles) devrait prendre effet le 1er juillet prochain. Etes-vous concerné ?

* Liquidation Unique des Régimes Alignés - décret 2016-1188 du 1er septembre 2016.

Cette réforme concerne...

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Site : fiducial.fr

RSI versus régime général : le problème des cotisations ...

RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...

RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...

19 mai 2016

Par Sandra Schmidt Votez pour cet article

Choisir entre le régime social des indépendants ou RSI et le statut de salarié n'est pas toujours simple. Les différences entre les deux régimes tendant à s'estomper peu à peu.

Voici un...

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Date: 2018-02-15 10:46:56
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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Date: 2017-03-04 15:56:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / droit a l'information individuelle sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Tous savoir sur Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...

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Date: 2018-03-07 12:11:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La pension de reversion au conjoint survivant - alloleciel.fr

Demande d'arriérés de pension de...

Pension de réversion pour le conjoint survivant : de quoi s'agit-il ?

Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé.

Cette prestation appelée pension de...

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Date: 2018-02-15 09:40:09
Site : https://alloleciel.fr

Au secours, ma caisse de retraite réclame un trop-perçu ...

Au secours, ma caisse de retraite réclame un trop-perçu !

Par Caroline Racapé

Zoé/L'un & L'autre

Le 21 août 2014, Jean G. reçoit un courrier de sa caisse complémentaire lui réclamant... 40 488 euros de « trop-perçu » ! Cas isolé ? Pas vraiment : selon une étude de l'association Sauvegarde retraites, qui relate plusieurs anecdotes similaires, de telles demandes, qu'il s'agisse de...

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Site : https://www.serengo.net

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance

Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Que contient mon relevé de carrière ?

Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.

Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :

le nombre de trimestres acquis ;

les revenus d'activité qui ont...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et fonctionnaire / calcul retraite reversion regime general / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension retraite regime general

CNPS: Comprendre la sécurité sociale au Cameroun

E-mail

En octobre 2014, les responsables de la Caisse nationale de Prévoyance sociale de l'agence de Melen ont renforcé les employeurs et travailleurs sur leurs droits et obligations en matière de sécurité sociale. L'immatriculation, le recouvrement et les prestations sociales étaient au menu des échanges.

C'est donc autour d'un thème central : « Droits et obligations des employeurs et...

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Date: 2017-12-09 05:37:45
Site : http://journal-ledroit.net

La reversion de la retraite de base non salariee agricole ...

Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Réversion de la retraite de base

Le conjoint survivant d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, d'un conjoint collaborateur ou d'un aide familial peut bénéficier d'une pension de réversion dans certaines conditions.

Depuis le 1er janvier 1995, les modalités de calcul et de service des pensions de...

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Date: 2017-03-04 15:11:27
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de base regime agricole / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / calcul retraite reversion regime general

Gérants majoritaires : vos cotisations RSI pour 2014 ...

Gérants majoritaires : combien allez-vous payer de RSI en 2014 ?

Article publié le 10 janv. 2014

Voici les changements intervenus sur le calcul de vos cotisations sociales au 1er janvier et les montants que vous aurez à payer en 2014 selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).

Ce qui a changé au 1er janvier...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Trimestres et points - service.cipav-retraite.fr

Le point de retraite acquis au titre des deux régimes sert au calcul de votre future pension.

Le trimestre d'assurance

Un revenu équivalent à 150 heures de SMIC (1 450,50 EUR en 2016) permet de valider 1 trimestre d'assurance au régime de base.

Avant 2004, les trimestres d'assurance dépendaient du taux de réduction éventuellement appliqué sur la cotisation forfaitaire de l'année (par exemple, 1 trimestre validé si réduction de 75%).

Quantité maximum de points pour un an:

1 point pour 73,55 EUR de revenus,...

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Site : http://service.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : montant du point retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / nombre de point cotisation retraite / calcul point retraite complementaire

Retraite mode d'emploi : Les contrats d’assurance retraite ...

Portfolio

Les contrats d'assurance retraite

Pour répondre au besoin de chacun de compléter son régime de retraite obligatoire (régime de base et régime de retraite complémentaire), les sociétés d'assurances proposent des contrats d'épargne retraite qui peuvent être souscrits dans un cadre personnel ou professionnel.

Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les...

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Site : https://www.agis-group.com

Épargne retraite | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite

Épargne retraite

Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...

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Date: 2017-12-08 07:54:31
Site : https://www.impots.gouv.fr

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : rcar.ma

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

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Site : http://www.ifrap.org

Proposition de l'IPS : Refondre les assiettes minimales de ...

Refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations

Les assiettes minimales ont été modifiées par décret en 2012. Pour autant, plusieurs référentiels subsistent.

Quel est le problème pour les TNS ?

Le contexte

Les assiettes minimales des cotisations des travailleurs non-salariés « en vitesse de croisière » (c'est-à-dire hors le cas particulier de deux premières...

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Date: 2017-03-04 19:21:44
Site : http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-04 15:44:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale

Calcul du maximum déductible en REER 2018 sur revenu 2017

Comment se calcul le maximum déductible de REER

Revenu gagné x (Taux maximal déductible REER (18) /100) = Montant maximal déductible REER

Prenez le montant le plus bas entre le calcul précédent et le plafond REER pour 2018

Montant maximal déductible REER - Facteur d'équivalence (FE) 2018 + Facteur d'équivalence rectifié (FER) pour 2018 + montant inutilisé des déductions REER 2017 - Facteur d'équivalence pour services passés 2018 (FESP) net = Montant final maximal déductible REER

Exemple de calcul

Revenu gagné= 40 000$, Montants REER inutilisés = 3500$, FE =...

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Date: 2018-01-17 16:00:53
Site : http://www.calculconversion.com

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul montant de la retraite de base / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul retraite de base plafond

Simulateur de cotisations salariales et patronales ...

Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié

Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié

Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Epargne et placement financier - Boursedescredits

Epargne

Placement

Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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Site : https://www.boursedescredits.com

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul impots sur retraite / calcul montant retraite net / l'assurance retraite fr mon compte / reglement d un regime de retraite / majoration retraite outre mer

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul impots sur retraite / calcul montant retraite net / l'assurance retraite fr mon compte / reglement d un regime de retraite / majoration retraite outre mer

Les nouvelles règles concernant les taux de cotisations et ...

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Outre les nouvelles règles de fixation du PMSS au 1er janvier 2018, que nous avons abordées dans plusieurs articles publiées sur notre site, de nouvelles dispositions s'appliquent également en matière de taux et plafonds applicables au 1er janvier prochain.

La présente publication se propose de vous en faire une présentation pragmatique. 

Rappel des règles en...

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Site : legisocial.fr

Retraites : quels changements en 2016? | | NB Consulting

Les actifs comme les retraités vont connaitre plusieurs changements cette année essentiellement issus de la loi du 21/01/2014 et du nouvel accord ARRCO AGIRC du 30/10/2015 négocié entre les partenaires sociaux.

Les changements concernant les actifs

Augmentation du PASSLe Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe de 38 040 euros à 38 816 euros. Il faudra ainsi avoir perçu au minimum...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / regime de retraite complementaire des cadres / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre 2016

Vous êtes retraité et créez une activité libérale - Urssaf.fr

Lorsque les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral ne sont pas réunies, le retraité peut cumuler pension de retraite et revenu professionnel indépendant à condition que ce dernier ne dépasse pas un plafond . En 2017, si ce plafond est dépassé, la réduction (et non plus la suspension) de la pension s'applique pendant le nombre de mois durant lesquels, au cours de...

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Site : urssaf.fr

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org

Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA

FONGECFA-TRANSPORT

Qui souscrit ?

Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.

4941A...

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Site : http://www.fo-transports.com

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2017-12-09 08:24:00
Site : http://www.senior36.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Connexion-Emploi | Comprendre une feuille de paie en Allemagne

La fiche de paie en Allemagne contient des éléments inconnus en France. Vous souhaitez mieux comprendre celle-ci ? Voici nos explications détaillées pour déchiffrer ce nouveau jargon!

Exemple de feuille de paie allemande

Vous pouvez imprimer ce document pdf afin de mieux suivre les explications. Il s'agit ici d'une feuille de paie courante. Les éléments les plus usités ont été...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite de l assurance / calcul montant retraite salaire brut ou net / caisse de retraite et d assurance

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr