Articles sélectionnés pour le thème : contrat de retraite supplementaire article 83
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RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-02-12 00:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-03-04 00:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-12-22 02:32:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement ...
Cet article sera complété par un deuxième présentant le traitement fiscal des financements employeur et salarié, et un troisième traitant de l'environnement fiscal et social des prestations issues de ces régimes.
Sous réserve de présenter un caractère collectif et obligatoire (et du respect de plusieurs autres conditions visées au D242-1 du Code de la Sécurité sociale), les...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : article 83 retraite supplementaire forfait social / article 83 retraite charges sociales / contrat retraite article 83 et forfait social / regime de retraite supplementaire article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83
Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire ...
Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu
Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu
Les calculs détaillés ci-dessous sont automatisés dans le logiciel Impot Revenu.
Les cotisations volontaires de retraite versées à partir du 1er janvier 2004
sur un plan d'épargne retraite...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisations epargne retraite deductibles
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles
Epargne retraite Madelin – Baisser sa pression fiscale | Aviva
Epargner et baisser sa pression fiscale avec la retraite Madelin
Si vous êtes travailleurs indépendants, non-salariés, le contrat Retraite Madelin vous permet de cumuler « préparation de la retraite » ET « baisse de la pression fiscale ». L'épargne déposée vous permet en effet de réduire votre bénéfice imposable, et donc votre impôt.
Baisser sa pression fiscale
L'attrait du...
Site :
aviva.fr
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
Mutualisation du plafond de déduction des cotisations d'épargne retraite pour les couples. Modalités d'application en cas d'excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes PREFON, CGOS, COREM .
Question : Comment s'opère la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d'épargne retraite prévue, pour les couples mariés ou les partenaires liés par un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mise en place d’un regime collectif de retraite ...
Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale
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Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale
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L'entreprise est invitée à se...
Site :
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Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l ...
Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise
Accueil » Actualités » Actualités » Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise
Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise
4 septembre 2014
Les retraites supplémentaires
Des régimes de retraite par répartition peuvent être instaurés par les employeurs au profit de leurs...
Site :
europeenne-de-conseil.com
La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...
La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine
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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...
Site :
http://www.exelmans-patrimoine.com
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Rappel du principe de la retraite complémentaire collective
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...
Site :
http://www.assurancedesmetiers.com
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS ...
Impossible
Possible
Le périmètre de la nouvelle règlementation ne concernera que les régimes souscrits dans un cadre professionnel (article 39, 82, 83, Madelin). Les dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre personnel (PERP) ou assimilé (régimes de fonctionnaires) ne sont pas concernés par cette ordonnance.
Les organismes exerçant une activité de retraite professionnelle...
Date: 2018-03-07 13:09:00
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83 / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire
Sogeretraite - Vos problématiques retraite
Vous êtes salarié
1. Comment protéger votre conjoint(e) en cas de coups durs ?
En cas de décès deux périodes sont à distinguer concernant un contrat souscrit dans le cadre de l'article 83 du C.G.I. (Code Général des Impôts) :
En cas de décès avant le départ en retraite : l'épargne retraite constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le cadre privilégié de...
Site :
https://www.sogeretraite.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / cotisations d'epargne retraite deductibles / contrat epargne retraite article 83
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies
Déclaration de revenus : Disponible retraite, Pensez à ...
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques
Nous disposons tous et toutes dans notre avis d'imposition d'un disponible retraite. Ce montant, calculé sur la base de nos revenus d'activité des 3 dernières années et de l'année en cours, nous indique jusqu'à quelle hauteur nous pouvons déduire fiscalement nos versements facultatifs réalisés sur des...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : plafond epargne retraite sur avis imposition / plafond epargne retraite article 83 / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
2014-03-06T11:08:03.000+01:00
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives
I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires
A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations excédentaires
1
La limite de déduction au titre de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Comment bien préparer sa retraite - cafedupatrimoine.com
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Accueil » Famille » Comment bien préparer sa retraite
Comment bien préparer sa retraite
Le 16 novembre 2016
La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective ...
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"
1. Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c'est facultatif mais c'est très utile car cela permet de garantir des prestations qui viendront s'ajouter aux retraites des régimes obligatoires, de base et complémentaires. LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE...
Site :
fr.slideshare.net
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
FATCA – La Banque Postale
Des comptes de dépôt (comptes courants bancaires, comptes à terme, comptes sur livrets...) ;
Des comptes-titres, des PEA (Plans d'Epargne en Actions) et PEA-PME (Plans d'Epargne en Actions PME) ;
De certains contrats d'assurance et bons de capitalisation qui comportent une valeur de rachat ainsi que les contrats de rente.
L'annexe II de l'IGA franco-américain prévoit toutefois une liste de...
Date: 2017-12-19 16:23:18
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite banque populaire / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite / contrat epargne retraite article 83
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Le mode de mise en place du régime collectif de retraite supplémentaire va avoir une influence sur le caractère obligatoire de l'adhésion. En effet, le régime mis en place par accord collectif, c'est-à-dire par la matérialisation écrite des négociations menées entre représentants du patronat et des salariés, conclues au niveau interprofessionnel ou au niveau de l'entreprise, va...
Aviva retraite entreprise "Article 83" pour les Professionnels
Bénéficiez d'un contrat de retraite attractif et évolutif
Un outil de recrutement et de motivation de votre personnel
Vos salariés bénéficient d'une épargne retraite dont les droits restent définitivement acquis au salarié affilié, qu'il soit présent ou non dans l'entreprise lors de son départ à la retraite.
Pour permettre à votre entreprise et à vos salariés d'adapter leur effort...
Site :
aviva.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 aviva / contrat epargne retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat d assurance retraite / cotisations d epargne retraite
APICIL assurance épargne individuelle et collective - APICIL
Dans un environnement économique peu favorable et dans l'univers complexe du système de retraite actuelle, l'épargne individuelle et collective devient une solution de placement incontournable en vue d'une préparation à la retraite.
L'épargne chez APICIL, une activité en pleine croissance
Une stratégie de croissance qui repose sur 3 leviers
Le dynamisme de notre réseau interne
La...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / cotisations d epargne retraite
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale
Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE
L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès
Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :
en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),
c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...
Date: 2017-12-24 07:21:01
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Loi Madelin : Limite retraite madelin avec cotisations ...
LoiMadelin.com > Divers > Madelin - PERCO - PERP
La souscription d'un contrat de retraite Madelin en présence d'un abondement au PERCO et de cotisations PERP doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, le plafond de déduction fiscal d'un contrat de retraite Madelin se détermine par rapport au revenu professionnel et au PASS . Cette enveloppe de déductibilité englobe aussi...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / contrat epargne retraite madelin / cotisations d epargne retraite / retraite madelin ou perp
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd’hui ...
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?
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L'article « Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une...
Retraites − Tableaux de l'économie française | Insee
graphique Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014
Définitions
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d'inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès...
Site :
https://www.insee.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Rubriques fiscales et taxe sur les salaires
Rémunérations 2016 déclarées aux impôts
Sommes à déclarer
450
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
PERP, un avantage fiscal immédiat pour une retraite à vie ...
Le PERP permet de se constituer un complément de revenus à vie pour la retraite dans des conditions fiscales favorables dès l'adhésion : vous diminuez vos impôts et alléger votre effort d'épargne. Chaque année, vos versements sont déductibles de votre revenu global.
Les primes versées par chaque membre du foyer fiscal aux plans d'épargne retraite populaire sont déductibles du revenu net global :
dans une limite annuelle de 10 % de ses revenus d'activité professionnelle de l'année précédent celle du versement,
revenus retenus dans la limite de huit fois le plafond...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / contrat collectif de retraite supplementaire article 83
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.
FV : Izabela, en plus de tes...
Site :
gestionnaire-paie.com
Fasc. 1010-46 : IMPÔT SUR LE REVENU. – Charges déductibles ...
Barre d'outils LexisNexis
Encyclopédie > JCl. Notarial Répertoire > Fasc. 1010-46 : IMPÔT SUR LE REVENU. - Charges déductibles du revenu global. - Cotisations d'épargne retraite (CGI, art. 163 quatervicies)
Fasc. 1010-46 : IMPÔT SUR LE REVENU. - Charges déductibles du revenu global. - Cotisations d'épargne retraite (CGI, art. 163 quatervicies)
JCl. Notarial Répertoire - Date de...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles
Préparer sa retraite par l’épargne privée | Netinvestissement
Préparer sa retraite par l'épargne privée
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L'article « Préparer sa retraite par l'épargne privée » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à...
Le contrat collectif d'assurance vie retraite ...
Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"
Publié le
30/05/2014
par Me Philippe Drouillot
Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément de retraite versé sous la forme d'une rente viagère. Mode d'emploi.
Le contrat collectif...
Paie-News - La contribution sociale généralisée - CSG
8,00%
9,70%
Depuis le 1er janvier 2012, le taux d'abattement de la rémunération totale brute soumise à la CSG-CRDS est passé de 3% à 1,75% (la rémunération totale brute constituant les revenus d'activité).
Depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L136-2 de la sécurité sociale , l'abattement n'est plus applicable aux sommes ne constituant pas du salaire proprement dit:
Versement des employeurs au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement PEE/PERCO)
Cotisations...
Date: 2018-02-12 11:34:06
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plafond retraite securite sociale / article 83 retraite supplementaire / contrat epargne retraite article 83
Les régimes de retraite : obligatoires ou facultatifs ...
A partir du moment où vous exercez une activité déclarée, vous êtes obligé de cotiser à la retraite . Par ailleurs, il existe des régimes facultatifs dont les cotisations sont... obligatoires.
Il arrive que des personnes se demandent si elles peuvent ne pas cotiser à la retraite. Un groupe de mécontents du Régime social des indépendants (RSI), qui gère notamment la retraite des...
Date: 2018-03-07 17:14:54
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Épargne - Contrat d’assurance vie Aviva retraite PERP | Aviva
Haut de page
Réduire votre charge fiscale
La principale différence entre un contrat d'assurance vie et un PERP réside dans l'attrait fiscal de cette solution d'épargne, les versements réalisés venant en réduction du revenu net imposable. Mais, compte tenu de l'encadrement légal de ce mécanisme d'épargne, il convient de mesurer si cette solution répond à votre besoin. En effet, à...
Site :
aviva.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital
1
Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi
Assurance retraite (Assurances) - webrankinfo.com
ASC assurance issue de la fusion de 2 courtiers AXILE et SOGERAC ALLIOT, est devenu un des leaders du courtage régional pour les entreprises, les professionnels et les spécialistes de l'immobilier.
Nom officiel : ASC Assurance - Site pro (SARL). En ligne depuis moins d'1 an (2017).
Toulouse (France)
Conseil et Assurances toutes branches dans la région d'îles de France. Nos prestations couvre...
Site :
webrankinfo.com
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde
Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
L'Article 83, retraite supplémentaire | Humanis Épargne
Des revenus garantis à vie
Au moment de votre départ en retraite, vous bénéficiez d'une rente viagère dont le montant est calculé en fonction :
De votre âge de départ en retraite ;
De la table de mortalité ;
Des options choisies :
Option réversion : en cas de décès après la liquidation de votre retraite, une rente à 60 % ou 100 % est versée à votre conjoint survivant (selon le choix dans le dossier de liquidation) ;
Option rente par palier : rente majorée aux 70e et 75e...
Date: 2018-02-15 11:13:02
Site :
https://epargne.humanis.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / calcul age depart retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond epargne retraite article 83 / dossiers de l epargne retraite
La protection sociale du dirigeant varie ... - generali.fr
Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés (TNS). Il existe des solutions pour l'assuré qui veut optimiser son statut social et améliorer la qualité de ses prestations.
Le régime général des salariés
Les dirigeants concernés
Les présidents de SA, directeurs...
Site :
https://www.generali.fr
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS ...
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
Lorsque l'activité est exploitée sous forme de société, il faut distinguer principalement trois cas :
o les dirigeants non-salariés dont la rémunération relève de l'article 62 du CGI (gérant majoritaire de SARL, gérant associé d'une société de...
Site :
http://www.fiduciaire-yadan.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire article 83
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 du cgi / cotisations de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite charges sociales / contrat retraite article 83 generali / article 83 retraite supplementaire
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
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