Retraités - mactr.com

Pour recevoir des prestations de chômage, une personne qui prend une pré-retraite doit satisfaire aux mêmes conditions d'admissibilité et doit se soumettre aux mêmes règles concernant le calcul et la durée des prestations que tous les autres chômeurs. Toutefois, certaines particularités s'appliquent.

L'admissibilité

Précisons d'abord que la retraite définitive du marché du travail...

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Date: 2017-12-09 06:54:39
Site : http://mactr.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite definition

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Vos questions fréquentes - Nos réponses

Comprendre ma retraite

Pourquoi me renseigner sur la retraite ?

Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.

L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Prevoir-Retraite.com - Retraite des fonctionnaires : Durée ...

Compléments

La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation

En cliquant sur 'Je valide', vous téléchargez notre outil de calcul retraite télétel et acceptez nos conditions générales d'utilisation .

Découvrir notre barre d'outils et l'installer

Faire de notre moteur de recherche ma page d'accueil

Si le nombre d'annuités requises est acquis avant qu'un agent atteigne l'âge...

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Site : http://www.prevoir-retraite.com

Retraite complémentaire: questions les ... - agirc-arrco.fr

L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?

1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...

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Site : agirc-arrco.fr

Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP ...

Qu'est-ce qu'un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP)?

Le PEPP est un régime d'épargne-retraite individuelle volontaire qui offrira aux consommateurs une nouvelle possibilité paneuropéenne de se constituer une épargne-retraite. Ce nouveau type de produit est conçu pour élargir le choix des épargnants désireux de mettre de l'argent de côté pour leur vieillesse et...

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Site : europa.eu

ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire

 

 

Conformément à la loi «informatique et libertés»    du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à

Accueil  >> Retraite

Comment calculer et prendre sa retraite ?

Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...

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Site : http://www.asf-association.org

Le régime de retraite à prestations déterminées est dépassé

Le monde du revenu de retraite est en pleine mutation et la plupart d'entre nous se trouve maintenant sans filet de sécurité. En 1986, une part importante de la main-d'oeuvre canadienne, soit 39 %, bénéficiait d'un régime de retraite soutenu par l'employeur. La plupart de ces régimes (92 %) étaient à prestations déterminées. Les travailleuses et travailleurs connaissaient donc le...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire d'entreprise / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié

Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...

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Date: 2017-12-09 11:32:06
Site : previssima.fr

REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS ...

RETRAITE NOTE D' INFORMATION N (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT LA REFORME NOUVELLES MESURES (Art.17 à 23 loi du 09/11/2010 décret , , , décret ) Catégorie sédentaire 60 ANS L'âge d'ouverture des droits à une pension retraite est fixé à 62 ANS pour les...

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Site : http://docplayer.fr

Offres d'emploi Travail pour Retraite - Belgique ...

Offres d'emploi Travail pour Retraite - Belgique

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SECURITAS - Neder-Over-Heembeek, Bruxelles

de travail,...); Vous contribuez au suivi, la mise à jour et à l'audit des procédures concernant le service du personnel; Vous contrôlez l...'application...

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Site : optioncarriere.be

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites en belgique / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / duree d'assurance retraite anticipee / offre emploi assurance retraite

INAPTITUDE - trabendo.com

Quelles conditions pour l'obtenir ?

 

Circonstance habituelle :  à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l assurance

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / l assurance retraite / duree d'assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite

PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général

1

En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Temps partiel et retraite - SNES

mardi 27 mai 2008

Il faut distinguer entre les temps partiel.

S'il s'agit d'un temps partiel pour élever un enfant né depuis le 01/01/2004, la période de réduction voire d'arrêt total d'activité est prise en compte gratuitement jusqu'aux 3 ans de l'enfant.

En revanche dans les autres cas, le temps partiel affecte le calcul de la pension.

En effet, s'il n'y a pas d'incidence sur la durée...

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Date: 2017-12-24 07:28:51
Site : snes.edu

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Les pensions de vieillesse | CNAP

CNAP > Les Pensions > Pension de vieillesse > Les pensions de vieillesse

Les pensions de vieillesse

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations accordées sont calculées sur base des années d'emploi accomplies et des cotisations versées qui forment ensemble la...

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Site : http://www.cnap.lu

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Les pensions de vieillesse | CNAP

CNAP > Les Pensions > Pension de vieillesse > Les pensions de vieillesse

Les pensions de vieillesse

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations accordées sont calculées sur base des années d'emploi accomplies et des cotisations versées qui forment ensemble la...

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Site : http://www.cnap.lu

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

SECURITE SOCIALE CNAV LA RETRAITE SOLIDAIRE DEPUIS ...

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURITE SOCIALE CNAV LA RETRAITE SOLIDAIRE DEPUIS LONGTEMPS ET POUR LONGTEMPS »

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE...

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Site : http://marques.expert

Le droit à la retraite anticipée - Handicap.fr

Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé, trois conditions relatives au taux d'incapacité et à la durée d'assurance et de cotisation sont à remplir.

 

Quelle invalidité dois-je présenter ?

Le travailleur handicapé souhaitant...

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Site : https://informations.handicap.fr

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2017-12-09 08:17:31
Site : conso.net

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / contrat d'assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / l assurance retraite

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2018-02-15 15:08:47
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / contrat d'assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / l assurance retraite

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles

Calculer sa retraite de cadre

1943 : 20 années

1942 : 19 années

Si le salarié n'a pas travaillée suffisamment d'années, la moyenne est calculée sur l'intégralité de sa carrière.

Ensuite, il est nécessaire de calculer le taux de pension. Ce taux dépend de différents facteurs :

durée d'affiliation à l'assurance vieillesse

périodes reconnues équivalentes à une affiliation

l'âge de liquidation de la pension...

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Site : http://www.calculer.com

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre

Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Cotisations retraite : le relevé de carrière, un document ...

Le relevé de carrière : obtenir et comprendre ce document

Le relevé de carrière : obtenir et comprendre ce document

Le relevé de carrière est un document réunissant toutes les informations liées à la carrière professionnelle et aux cotisations retraite. S'il est possible de consulter cette pièce à toutes les périodes de la vie, il devient indispensable d'y accéder au moment de...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

Publié le

26 décembre 2010

par Nouvelle Dynamique

Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...

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Site : http://www.nouvelle-dynamique.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

La liquidation des droits à la retraite

La liquidation des droits à la retraite

29/04/2015

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...

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Date: 2017-12-24 12:14:23
Site : gmpa.fr

Epargne et placement financier - Boursedescredits

Epargne

Placement

Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd’hui ...

Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?

Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?

Votre simulation

Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

Visa expert

L'article « Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.

Netinvestissement apporte une...

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Site : https://www.net-investissement.fr

ENR - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance / contrat d assurance retraite / l assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Retraite par répartition — Wikipédia

(décembre 2010)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

La retraite par répartition est un...

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Date: 2017-12-09 10:18:15
Site : https://fr.m.wikipedia.org

chomage non indemnisé et trimestres retraite - Préparons ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Quelle est la meilleure assurance dépendance 2017 tableau ...

» 3 Mars 2017, 08:37

AxeFab Rennes Bretagne a écrit:

Si vous vous demandez quelle assurance dépendance choisir, j'ai lu une étude dans Le Monde, insistant sur le fait qu'il fallait privilégier un contrat combinant épargne et prévoyance. Je veux dire épargne récupérable. Les 4 meilleurs contrats étudiés sont visiblement ceux de la Maaf, de la Banque postale, d'Ag2r et d'Allianz.

Je...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...

La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.

Vous pouvez choisir votre statut : artisan, commerçant, profession libérale ou salarié. Mais en fonction de votre régime de retraite actuel et de votre futur régime d'affiliation, la protection sociale et le montant des cotisations peuvent varier. Il est donc important de bien connaître les règles à...

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Site : https://www.generali.fr

Demande de retraite complémentaire - APICIL

Comment faire votre demande de retraite complémentaire

Demande de retraite à compter du 1er juillet 2015

Vous souhaitez demander votre retraite complémentaire Agirc-Arrco, à compter du 1er juillet 2015 toutes les demandes de retraite doivent être effectuées auprès du réseau Cicas (Centre d'information Conseil et Accueil des Salariés) dont voici le numéro :

0820 200 189 (0,09 EUR ttc...

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Site : https://www.apicil.com

Systèmes de retraite par capitalisation

a - A +

Les termes « système de retraite par capitalisation » ou « épargne retraite » réunissent l'ensemble des contrats d'investissement financiers permettant la constitution d'une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d'une rente à la retraite. Il s'agit donc d'un système dans lequel les actifs cotisent pour leur propre retraite, puis ces cotisations prennent alors la...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat epargne retraite 2 plus / contrat d assurance retraite / assurance vie epargne retraite 2

Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr

départ en retraite : Les 3 étapes clés

départ en retraite : Les 3 étapes clés

simulateur-retraite

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...

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Site : eor.fr

Infirmiers de la fonction publique hospitalière | CNRACL ...

Infirmiers de la fonction publique hospitalière

A +

Infirmiers de la fonction publique hospitalière

Publié le 19/12/2016

 

Droit d'option :

Dans le cadre de la réforme portant reconnaissance des qualifications et des compétences des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et des personnels paramédicaux, la revalorisation de la rémunération de ce personnel s'est accompagnée d'un droit...

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Site : https://www.juris-cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnracl

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Le cumul d’une pension belge avec une pension d’un pays ...

Le cumul d'une pension belge avec une pension d'un pays européen

Basic info in English

La totalisation des périodes

Les notions

Si un pensionné est assujetti au régime de pension belge mais également à un régime de pension étrangère et que les règlements européens sont applicables, ceux-ci imposent des règles de calcul particulières.

Le Service Pensions calcule une pension nationale...

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Date: 2017-03-04 16:05:06
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant minimum de la pension retraite / montant de la pension de retraite de base / regimes de retraite et d assurance

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

1

Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.

10

Comme les droits...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraites : bilan statistique 2003-2013 - UNSA Éducation

Accueil > PERSONNELS > Retraites et retraités > Retraites : bilan statistique 2003-2013

Retraites : bilan statistique 2003-2013

Article publié le lundi 9 juin 2014

Depuis 10 ans, l'âge moyen du départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale est en augmentation, il se situe à 60 ans et demi. Le nombre de départs en retraite observé est en baisse de manière irrégulière...

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Date: 2018-02-15 14:39:51
Site : http://www.unsa-education.com

texte - legislation.cnav.fr

9 - Suivi statistique

Introduction

L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :

- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,

- abroge...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale

Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territoire outre mer / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite france / l'assurance retraite fr mon compte

Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : retraite.net