Articles sélectionnés pour le thème : retraite net fiscal
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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires ...
Je n'ai pas le temps de lire tous ces merveilleux posts alors je vais simplement donner mon avis sur le 1er post de Misterk :
La question que je me pose c'est qu'en est il des charges sociales dans le cas d'une SASU à l'IR ? Car je sais que en SASU s'il n'y a pas de salaires de versés, il n'y a pas de charges sociales..
Oui c'est toujours le cas, car le statut du dirigeant ne change pas...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : retraite net fiscal / retraite de base des non salaries agricoles / salaire de base pour le calcul de la retraite / calcul retraite base regime general / calcul retraite de base
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...
Date: 2017-03-04 15:23:43
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime social pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Epargne retraite Madelin – Baisser sa pression fiscale | Aviva
Epargner et baisser sa pression fiscale avec la retraite Madelin
Si vous êtes travailleurs indépendants, non-salariés, le contrat Retraite Madelin vous permet de cumuler « préparation de la retraite » ET « baisse de la pression fiscale ». L'épargne déposée vous permet en effet de réduire votre bénéfice imposable, et donc votre impôt.
Baisser sa pression fiscale
L'attrait du...
Site :
aviva.fr
Le régime fiscal et social des retraites - audit-retraite.fr
La protection sociale du retraité
Le régime fiscal et social des retraites
Les retraites, tout comme les salaires, sont soumises à un régime fiscal et social particulier. Elles sont soumises à un certain nombre de prélèvements sociaux, qui ne cessent d'augmenter ces dernières années. De plus, l'intégralité ou presque des avantages vieillesse a été fiscalisée à ce jour.
Le régime...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime fiscal des pensions de retraite / indemnite depart retraite charges sociales / regime particulier complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire
Loi Madelin : Limite retraite madelin avec cotisations ...
LoiMadelin.com > Divers > Madelin - PERCO - PERP
La souscription d'un contrat de retraite Madelin en présence d'un abondement au PERCO et de cotisations PERP doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, le plafond de déduction fiscal d'un contrat de retraite Madelin se détermine par rapport au revenu professionnel et au PASS . Cette enveloppe de déductibilité englobe aussi...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / contrat epargne retraite madelin / cotisations d epargne retraite / retraite madelin ou perp
Retraite Madelin : plafond de deductibilite fiscale — Net ...
LA FISCALITE DU CONTRAT DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LOI MADELIN
Déduisez de votre revenu imposable les cotisations de votre complémentaire retraite
Déduction des cotisations du revenu imposable
PLAFOND RETRAITE MADELIN
Les cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable, (Dans la limite du plus élevé des 2 montants suivants :
10% de la part du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS (enveloppe de base), majorée de 15 % sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS (enveloppe...
Site :
https://www.net-placements.com
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite madelin plafond
Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon
Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.
Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018. Les petites retraites et les allocations de chômage épargnées, les salariés du privé comme du public compensés. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
Sauf revirement de dernière minute, voici les taux de CSG 2018, les cas d'exonération et les...
Date: 2017-12-24 08:20:05
Site :
humanite.fr
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
C'est fait ! Lundi 4 novembre le Parlement a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui deviendra effectif le 1er...
Date: 2017-12-09 06:29:18
Site :
humanite.fr
Régime fiscal, Retraite | Le Particulier
Elle est soumise au même régime fiscal que les pensions de retraite (voir p. [...] Il en va de même de celles versées par les régimes de base spécifiques aux marins, fonctionnaires et assimilés (DA 5 F-1222, n° 2). [...]
Les indemnités pour rupture de contrat
08/10/2012
À noter Selon notre point de vue, le départ négocié pour motif économique dans une entreprise de moins de 50...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / reglement d un regime de retraite
Régime fiscal, Retraite | Le Particulier
Indemnités de rupture de contrat : les sommes à déclarer
24/01/2011
Attention. les dommages-intérêts alloués en cas de licenciement irrégulier ou abusif sont exonérés sans limitation, de même que les indemnités dues pour non-respect de la procédure de licenciement collectif pour motif économique (BOI 5 F-8-00). [...] L'indemnité de mise à la retraite versée aux salariés...
Préparer sa retraite par l’épargne privée | Netinvestissement
Préparer sa retraite par l'épargne privée
Préparer sa retraite par l'épargne privée
Votre simulation
Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr
Visa expert
L'article « Préparer sa retraite par l'épargne privée » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à...
Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...
Les pensions dans les pays de l'OCDE
French
Hide / Show Abstract
Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / retraite regime prive / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary
Hide / Show Abstract
Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail,...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Participation : détermination de ... - Le Guide des Salaires
Principe
Les entreprises soumises à la participation doivent constituer, exercice par exercice, une réserve spéciale de participation (RSP).
Le montant de cette réserve est calculé après l'arrêté des comptes de cet exercice.
La loi détermine une formule légale permettant de calculer la RSP mais il est possible de modifier cette formule par un accord dérogatoire à la condition que la...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / formule calcul retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / calcul montant retraite securite sociale / droit a l'information sur la retraite
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Mis à jour le 02/04/2014
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...
Date: 2017-12-08 07:57:03
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
ANHR - retraites-hospitaliers.fr
Comment adhérer?
COMMENT ADHÉRER ?
C'est très simple, il vous suffit d'imprimer et de remplir le bulletin d'adhésion ci-dessous, en joignant votre règlement libellé à l'ordre de l' A.N.H.R. et de le retourner directement au Siège National :
A.N.H.R. - 121, rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX Cedex.
L'ANHR est reconnue « Organisme d'intérêt général » par la Direction des Services fiscaux de Bordeaux depuis le 18 octobre 2001, elle peut donc recevoir des legs et des dons.
Un reçu fiscal vous sera délivré qui...
Site :
http://www.retraites-hospitaliers.fr
Thèmes liés : retraite net fiscal
PERP, un avantage fiscal immédiat pour une retraite à vie ...
Le PERP permet de se constituer un complément de revenus à vie pour la retraite dans des conditions fiscales favorables dès l'adhésion : vous diminuez vos impôts et alléger votre effort d'épargne. Chaque année, vos versements sont déductibles de votre revenu global.
Les primes versées par chaque membre du foyer fiscal aux plans d'épargne retraite populaire sont déductibles du revenu net global :
dans une limite annuelle de 10 % de ses revenus d'activité professionnelle de l'année précédent celle du versement,
revenus retenus dans la limite de huit fois le plafond...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / contrat collectif de retraite supplementaire article 83
Vos impôts et votre emploi : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.
Nous comprenons que vous êtes salariés dans...
Date: 2008-11-26 16:13:25
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plafond epargne retraite sur feuille d'impot / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / calcul montant retraite salaire brut ou net / montant d une retraite de securite sociale
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2017-12-09 08:24:00
Site :
http://www.senior36.fr
Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon
Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.
Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...
Préparer sa retraite et profiter ... - Caisse d’Epargne
Accueil > Retraite > Préparer sa retraite et profiter de déductions fiscales avec le PERP
Mémo o Retraite
Préparer sa retraite et profiter de déductions fiscales avec le PERP
21 octobre 2013
Contrat d'assurance vie multisupport, le PERP Caisse d'Epargne (plan d'épargne retraite populaire) vous permet de disposer d'un complément de revenu qui vous sera versé à vie, sous forme de rente,...
Site :
gestionprivee.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / complement retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / maison de retraite l age d or / plan epargne retraite reduction d'impot / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat
Perp
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Document non contractuel.
Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) PERsPective Génération Plus - Contrat collectif d'assurance-vie à adhésion individuelle et facultative, libellé en Euros et en Unités de compte, souscrit par le GERP ADERIA auprès de MICILS, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la...
Site :
http://www.perp-apicil.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / calcul du net d'une pension de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d epargne retraite
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
CAMARCA | Groupe Agrica
CAMARCA
Votre information fiscale est en ligne !
Vos informations fiscales, qui représentent le montant à déclarer aux impôts au titre de votre retraite complémentaire, sont entièrement dématérialisées.
Si vous souhaitez les consulter, rendez-vous sur www.groupagrica.com , en vous connectant à votre compte client , puis dans l'onglet « votre Retraite », et en cliquant sur le lien «...
Date: 2018-02-15 13:56:23
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : demande de retraite complementaire en ligne / demande de retraite en ligne / augmentation retraite complementaire agirc arrco / regime de retraite des cadres agirc / point retraite arrco en ligne
Les avantages fiscaux du contrat de retraite Art 83 du CGI
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Retraite défiscalisée Art 83 du code général des impôts, complément de retraite pour les dirigeants "assimilé salarié" ainsi que leurs salariés
L'art 83 du CGI permet, au travers d'un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (retraite art 83 pour le dirigeant), de compléter sa retraite du régime de base tout en bénéficiant d'exonérations fiscales...
Site :
http://www.expert-remuneration.com
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire - AG2R LA MONDIALE
Mondiale Solutions Retraite est un Plan d'Épargne Retraite
Populaire (PERP) à adhésion individuelle qui vous permet de vous
construire une retraite sur mesure dans un cadre fiscal avantageux.
Complément de retraite versé à vie
Versement d'une rente à vie avec la possibilité de percevoir jusqu'à 20 % de votre épargne en capital.
Ajustement possible de votre complément de revenu...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire
Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire
Visuel produit
Voir l'offre dans votre région
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.
Son double objectif :
Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,
Vous permettre de déduire(2) de tout ou...
Site :
banquepopulaire.fr
Retraite Loi Madelin — Net-Placements
Retraite Loi Madelin
RETRAITE COMPLEMENTAIRE LOI MADELIN POUR LES TNS
Vous êtes Commerçant, Artisan, Gérant majoritaire ou Profession libérale, La loi " Madelin " est faite pour vous !
Savez-vous quelles seront vos ressources financières au moment de votre départ à la retraite ?
La Loi Madelin en quelques mots :
Vous avez, grâce à la loi Madelin, crée en 1994, la possibilité de vous constituer une retraite suffisante, dans des conditions fiscales...
Site :
https://www.net-placements.com
Thèmes liés : retraite loi madelin / contrat d assurance retraite / difference assurance vie et retraite complementaire / assurance vie complementaire retraite / placement retraite complementaire
Les bonnes questions - Complémentaire retraite mutualiste
Rente nette perçue à 64 ans
329 EUR* / mois
18 960 EUR
(taux d'imposition base 20 % sur 19 ans)
* Montant net de frais de gestion (2 %) avant déduction des prélèvements sociaux. Cette estimation est communiquée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel car elle est réalisée sur la base de paramètres qui peuvent varier ou être modifiés en cours de contrat.
Comment...
Site :
corem.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / nombre de point cotisation retraite / comment calculer montant sa retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire
Travailleurs non salariés | GSC
aA - | aA +
Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2017-03-04 09:45:36
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / duree d'assurance retraite anticipee
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social ...
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social et fiscal des prestations pour le bénéficiaire
Cet article vient en écho aux deux premiers publiés précédemment, respectivement consacrés :
au traitement fiscal des financements employeur et salarié .
En préambule, il convient de rappeler que les régimes de retraite dits « article 83 » impose comme condition, pour le...
Site :
http://www.actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / article 83 retraite sortie en capital / regime social pension de retraite / retraite article 83
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social ...
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social et fiscal des prestations pour le bénéficiaire
Cet article vient en écho aux deux premiers publiés précédemment, respectivement consacrés :
au traitement fiscal des financements employeur et salarié .
En préambule, il convient de rappeler que les régimes de retraite dits « article 83 » impose comme condition, pour le...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / article 83 retraite sortie en capital / regime social pension de retraite / retraite article 83
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
impôt calcul IRPF pension | SIte d'expatriés francophones ...
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
jan 28, 2016
Je suis retraité et je veux être résident en Espagne
Normalement, tous les résidents dans un État de l'UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le plus...
Site :
http://www.expatriespagne.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / droit a pension de retraite fonction publique
Le revenu fiscal de référence - joptimiz.com
Le revenu fiscal de référence
La règle ...
Le revenu fiscal de référence peut être demandé pour certaines démarches administrative ou calcul d'impôt. Calculé par l'administration fiscale, il est indiqué sur votre avis d'imposition.
Il s'agit d'un revenu calculé à partir du montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année...
Date: 2016-10-27 17:34:05
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite
Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
Le projet de loi de finances pour 2009, quatrième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et second budget de la législature et du quinquennat, s'inscrit pour la première fois dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État, présentée au Parlement en juillet, à l'occasion du débat d'orientation des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : deficit de l assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / depenses d un regime de retraite / programme politique retraite fonction publique / debat politique retraite fonction publique
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...
» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Pauline Constant
| Le 30/03/2016 à 17h31
L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.
Tenez compte des rémunérations...
Date: 2017-12-09 09:39:15
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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