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13 articles sélectionnés
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole ...
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
salarié
©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.
L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.
Modalités d'affiliation :
Dès la signature de son contrat de travail, tout...
Date: 2017-03-04 15:31:06
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite complementaire des salaries agricoles
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
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11/02/2015
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est un régime de retraite par répartition entré en vigueur le 1er janvier 2003
Depuis le 1er avril 2003, bénéficient de la RCO :
Les chefs d'exploitation...
Date: 2017-03-04 15:28:42
Thèmes liés : retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite de base des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries / retraite complementaire obligatoire des salaries / retraite des non salaries agricoles
La retraite de base des salariés agricoles | Alim'agri
La retraite de base des salariés agricoles
La retraite de base des salariés agricoles
Le salarié agricole peut être admis au bénéfice de la retraite sous réserve qu'il remplisse une condition d'âge et certaines conditions de cessation d'activité.
Conditions d'âge et de durée d'assurance :
Fixé à 60 ans pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951, l'âge légal de départ à...
Date: 2017-03-04 15:11:20
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles ...
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
non salarié agricole
Dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d'une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d'une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
Dans le...
Date: 2017-03-04 18:19:43
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite des non salaries agricoles / retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles
La retraite proportionnelle des exploitants agricoles ...
La retraite personnelle de base des non salariés agricoles (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateurs, aides familiaux), est composée de deux éléments : la retraite forfaitaire (RF) et la retraite proportionnelle (RP).
Assurance vieillesse de base - Personnes non salariées agricoles - Retraite proportionnelle
La retraite personnelle de base des non salariés agricoles...
Date: 2017-12-09 09:51:49
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits
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04/02/2014
Les chefs d'exploitation bénéficient, pour les périodes d'activité antérieure au 1er janvier 2003, de droits gratuits sous certaines conditions de durée...
Date: 2017-12-09 05:06:25
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Taux et assiette de la cotisation
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Taux et assiette de la cotisation
11/02/2015
1.1. Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Le paiement intégral des cotisations de l'année permet à l'assuré d'acquérir des points de retraite...
Date: 2017-12-24 06:57:18
Thèmes liés : retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries / retraite complementaire obligatoire des salaries / retraite complementaire des salaries agricoles / taux retraite complementaire obligatoire
Majoration de la retraite de base non salariée agricole ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié et simplifié le dispositif de revalorisation mis en oeuvre depuis 1994. Elle institue un minimum de retraite garanti pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, leurs conjoints, et les aides familiaux.
Assurance vieillesse - Personnes non salariées agricoles - Majoration de la retraite de base
L'assuré dont la...
Date: 2017-03-04 18:54:19
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite de base des non salaries agricoles
La retraite forfaitaire des exploitants agricoles | Alim'agri
La retraite personnelle de base des non salariés agricoles (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateurs, aides familiaux), est composée de deux éléments : la retraite forfaitaire (RF) et la retraite proportionnelle (RP).
La retraite forfaitaire est la contrepartie de la cotisation d'Assurance Vieillesse Individuelle (AVI). Elle est attribuée aux non salariés agricoles...
Date: 2017-03-04 18:35:58
Thèmes liés : retraite de base des non salaries agricoles / duree d'assurance retraite taux plein / retraite des non salaries agricoles / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Dispense de paiement des cotisations conventionnelles suivantes : cotisation de retraite complémentaire obligatoire des salariés, cotisations FAFSEA1, AGFF2, ANEFA3, PROVEA4, AFNCA5, SST6.
Les employeurs restent tenus au paiement des cotisations et contributions suivantes : cotisations chômage (AC) et assurance contre le risque de non paiement des rémunérations (AGS), cotisations au fonds...
Date: 2018-03-07 19:29:24
Thèmes liés : cotisation retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite complementaire des salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles
La reversion de la retraite de base non salariee agricole ...
Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Réversion de la retraite de base
Le conjoint survivant d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, d'un conjoint collaborateur ou d'un aide familial peut bénéficier d'une pension de réversion dans certaines conditions.
Depuis le 1er janvier 1995, les modalités de calcul et de service des pensions de...
Date: 2017-03-04 15:11:27
Thèmes liés : retraite de base regime agricole / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / calcul retraite reversion regime general
non salarié agricole | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et...
Date: 2018-02-15 14:12:07
Thèmes liés : retraite de base des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite complementaire des salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries
La retraite progressive des chefs d'exploitation ou d ...
La retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
La retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
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11/02/2015
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ayant atteint l'âge de 60 ans peuvent, dans certaines conditions, peuvent dans certaines conditions réduire progressivement leur activité tout en percevant une partie de leur...
Date: 2017-03-04 19:17:17
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite d assurance vieillesse / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
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