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Classement : 1114 / 1991

3 articles sélectionnés

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Irlande, Eire, Constitution irlandaise, 1 juillet 1937, MJP,

Article 15

1.

1° Le Parlement national est appelé et connu comme l'Oireachtas, et dans cette Constitution il y est généralement fait référence ainsi.

2° L'Oireachtas est composé du président de la République et de deux chambres, c'est-à-dire : une chambre des représentants appelée Dail Éireann et un Sénat appelé Seanad Éireann

3° Les chambres de l'Oireachtas siègent dans la...

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Thèmes liés : conseil d orientation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Doctrine Truman, politique d'endiguement, 12 mars 1947 ...

Harry S. Truman

Doctrine Truman.

Message au Congrès pour recommander une aide à la Grèce et à la Turquie (12 mars 1947).

    Le 5 mars 1946, dans son discours de Fulton sur le « Nerf de la paix », Winston Churchill avait dénoncé, en présence du président Truman, le Rideau de fer qui partageait l'Europe en deux camps hostiles. Un an plus tard, la Guerre froide conduit les dirigeants...

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Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance