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FICHE QUESTION - Assemblée nationale
fonctionnaires en détachement. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les problèmes posés par le cumul des retraites pour les fonctionnaires. En effet, les fonctionnaires sous statut détaché, au cours de la carrière, auprès d'organismes...
Date: 2015-01-08 17:18:44
Question n°32836 - Assemblée nationale
de Mme Barbara Romagnan (Socialiste, républicain et citoyen - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Rubrique > retraites : généralités
Titre > âge de la retraite
Analyse > invalides du travail. retraite anticipée.
Question publiée au...
Date: 2018-03-07 13:06:20
Thèmes liés : fonction publique retraite anticipee pour invalidite / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps et retraite anticipee / compte epargne temps et retraite pour invalidite / fonction publique retraite anticipee
Question n°1690 - Assemblée nationale
Le nombre de pensions de vieillesse versées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à des personnes résidant en Algérie est important (438 351 retraités au 31 mars 2009), ce qui permet aisément de comprendre pourquoi ce pays, après la France, est celui qui comprend, en valeur absolue, le plus grand nombre de centenaires bénéficiant d'une retraite de la CNAV (421 personnes...
Date: 2017-12-24 10:40:38
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse retraite france algerie
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