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CGOS - PRESTATIONS - Le blog de syndicat cgt chpc
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :
- vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
- vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite complementaire / cotisation maladie retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire
MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES - Le ...
MISE A LA RETRAITE POUR
INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES
CIRCULAIRE N° DH/8D/90-404 du 2 octobre 1990 relative à la mise à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la loi n° 86-33 du 9/1/86 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Mon attention a été appelée par le Médiateur de la République sur les difficultés rencontrées...
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse nationale retraite / caisse de retraite regime general / fonction publique retraite anticipee pour invalidite
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