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31 articles sélectionnés

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-03-04 11:42:13

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / compte epargne temps depart retraite

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le03.11.17 mise à jour06.11.17

Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...

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Date: 2017-12-09 10:05:48

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-03-04 16:26:11

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-03-04 11:28:42

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-03-04 16:13:53

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

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Date: 2018-02-15 14:18:17

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite fonction publique d'etat

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

mise à jour25.11.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap...

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Date: 2017-03-04 19:01:32

Thèmes liés : retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique handicap

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-12-09 06:34:06

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Epargne salariale - travail-emploi.gouv.fr

Epargne salariale : principes généraux

publié le22.11.17

L'épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l'intéressement, les plans d'épargne salariale) dont l'objectif est d'associer les salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise et de favoriser l'épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du...

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Date: 2018-03-07 18:05:14

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite / mise en place d un regime de retraite

Le salaire : fixation et paiement - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire : fixation et paiement

publié le21.09.15 mise à jour03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Le salaire est la contrepartie du travail fourni.

Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par...

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Date: 2017-03-04 17:06:01

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / montant cotisation retraite sur salaire / montant cotisation assurance maladie sur retraite

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

publié le08.07.15 mise à jour13.05.16

Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...

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Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul montant retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / conditions retraite taux plein

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour28.12.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2018-02-15 13:34:42

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / recherche d emploi en maison de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / convention collective maison retraite / guide l entree maison retraite

Comité médical - commission de réforme - Prévention et ...

Instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires, un comité médical est institué auprès de chaque département ministériel, compétent à l'égard des fonctionnaires en service en administration centrale et dans les services centraux des établissements publics de l'État relevant du ministère intéressé (ainsi que des chefs de...

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Date: 2018-02-15 11:33:19

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere / reforme retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2017-12-09 07:33:04

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

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Date: 2017-12-24 07:16:41

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Date: 2018-03-07 13:54:33

Thèmes liés : retraite d un enseignant / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite

Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...

Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son allocation d'assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle.

A Savoir

Les dispositions présentées ici sont issues...

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Date: 2017-12-09 08:13:18

Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / salaire reference retraite complementaire / cumul emploi retraite assurance chomage / cumul retraite emploi non salarie

Je veux accéder à un emploi d'avenir - Jeune - Ministère ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Je veux accéder à un emploi d'avenir

Je veux accéder à un emploi d'avenir

publié le30.10.12

Vous avez entre 16 et 25 ans ? Peu ou pas de diplôme, vous cherchez un emploi ?

Les emplois d'avenir peuvent être une chance pour vous.

Qui est concerné ?

Pour pouvoir accéder à un emploi d'avenir, il...

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Date: 2017-03-04 14:19:19

Thèmes liés : recherche d emploi en maison de retraite / formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / presentation du metier d animateur en maison de retraite / presentation d'une animation en maison de retraite

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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Date: 2017-03-04 15:56:42

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / droit a l'information individuelle sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite

Compte personnel de formation (CPF) - Evoluer ...

Le compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la...

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Date: 2018-03-07 12:47:00

Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / formation professionnelle et retraite complementaire

Formation professionnelle continue des salariés

Recourir à la formation professionnelle continue

Recourir à la formation professionnelle continue

TPE-PME : vos solutions RH

Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE

Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...

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Date: 2018-02-15 11:14:06

Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle continue et retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite

L'indemnité légale de licenciement - Licenciement ...

L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :

en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;

comptant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté requise pour avoir droit à l'indemnité légale de licenciement a été ramenée de 1...

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Date: 2018-02-15 11:09:16

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul des indemnites de retraite / comment revaloriser les salaires pour le calcul de la retraite / indemnite de depart en retraite impots

Bruit en milieu de travail - Autres dangers et risques ...

Bruit en milieu de travail

Bruit en milieu de travail

Pour plus d'informations sur la prévention des risques liés au bruit, contactez les services de prévention de votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou votre service de santé au travail. L'INRS a par ailleurs édité des brochures et contenus sur le sujet du bruit au travail : [Le...

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Date: 2017-03-04 13:01:52

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite definition

Conventions de FNE-Formation - Accompagnement des ...

Maintenir les salariés en emploi

publié le27.03.13 mise à jour15.02.18

Accompagnement des restructurations Emploi Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail

Conclues entre l'État (Direccte) et une entreprise ou un OPCA chargé d'assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en oeuvre de mesures de formation...

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Date: 2018-03-07 18:21:42

Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / formation professionnelle continue et retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d assurance retraite

Études réalisées sur la réglementation et la législation ...

Lisez ci-dessous l'Histoire de la réglementation et de la législation des grandes thématiques du droit du travail

Eléments pour une histoire des textes concernant le placement et l'embauche des travailleurs

(article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail)

extraits des Cahiers du Chatefp n° 2-3, janvier 2000.

Si l'on remonte à l'Ancien Régime antérieur à la...

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Date: 2018-03-07 13:55:07

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale

Pharmacien et de préparateur d’officine - Métiers et ...

Pharmacien et de préparateur d'officine

Pharmacien et de préparateur d'officine

publié le06.01.09

Description des métiers Santé au travail Travailler mieux

Données macro

Le commerce de détail de produits pharmaceutiques (523 A) représente, au niveau national et pour l'année 2007, 22019 établissements et 121670 salariés.

Le secteur de la fabrication de médicaments, pour la même...

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Date: 2017-12-09 08:17:29

Thèmes liés : gestion des risques en maison de retraite / conseil d orientation retraite / type d'organisation maison de retraite / personnel d une maison de retraite / retraite de l'assurance maladie

Le contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...

Le contrat de génération

publié le02.12.15 mise à jour25.10.17

Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.

Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.

Les entreprises qui ont formulé leur...

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Date: 2017-12-24 08:42:45

Thèmes liés : emploi seniors retraites / retraite travailleur handicape 2017 / retraite travailleur handicape / service des retraites de l'etat adresse / retraite des travailleurs non salaries

COPIESAS (Conseil d’orientation de la participation, de l ...

Le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS) est placé auprès du Premier ministre. Cette instance consultative a été installée le 20 juin 2014 afin d'instaurer les conditions d'une réforme ambitieuse de l'épargne salariale. Les différents travaux du COPIESAS ont abouti à la rédaction d'un rapport...

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Date: 2018-02-15 11:41:44

Thèmes liés : conseil d orientation retraite / conseil orientation retraite / conseil orientation retraite rapport

Réforme pour le renforcement du dialogue social - Grands ...

Un projet de transformation sociale d'une ampleur inégalée

36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salariés en France

Dossier de presse Présentation des ordonnances en application de la loi d'habilitation, 31 août

télécharger le dossier de presse

La rénovation du modèle social présentée le 6 juin 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud articule la réforme du droit du travail avec un grand plan...

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Date: 2018-03-07 12:23:15

Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle retraite

La protection en cas de licenciement - Ministère du Travail

La protection en cas de licenciement

La protection en cas de licenciement

publié le30.12.08 mise à jour27.01.09

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Synthèse

Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail, pendant toute la durée de leur mandat et au-delà....

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Date: 2018-02-15 11:41:19

Thèmes liés : contrat pre retraite

Les années d'apprentissage entièrement prises en compte ...

Les années d'apprentissage entièrement prises en compte pour les droits à la (...)

Les années d'apprentissage entièrement prises en compte pour les droits à la retraite

publié le17.12.14

Communiqués et dossiers de presse

Le décret relatif à la prise en compte des trimestres d'apprentissage, prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, est publié aujourd'hui au Journal Officiel. Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et François REBSAMEN, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social se félicitent de...

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Date: 2018-03-07 12:10:40

Thèmes liés : nationale de retraite et d assurance