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4 articles sélectionnés
Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC
A propos de la retraite complémentaire
Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...
Date: 2017-01-07 11:52:17
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire des independants
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite
Article actualisée en octobre 2010
Principe
Selon l�?article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation sur pension retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse
Cotisations sur salaires - actes6.com
La participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Participation minimale pour les associations de moins de 10 salariés :
0,55%
* Le montant annuel de l' abattement pour frais professionnels est limité à 1,75 % de 4 fois...
Date: 2017-01-07 11:52:14
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite supplementaire
C - III - 6 L'enregistrement comptable des salaires
6414 - Indemnités et avantages divers
645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
647 - Autres charges sociales
6475 - Médecine du travail, pharmacie
648 - Autres charges de personnel
6481 Indemnités du personnel de culte
65 - Autres charges de gestion courante
658 - Charges diverses de gestion courante
Classe 7 : COMPTES DE PRODUITS
75 - Autres produits de gestion courante
758 - Produits divers de gestion courante
Commentaires :
Le compte 6411 regroupe le montant brut des...
Date: 2017-06-25 15:43:00
Thèmes liés : pole emploi caisse retraite
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