Site : ameli.fr
Classement : 12 / 1991
30 articles sélectionnés
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
En cas d'exposition à l'amiante (ATA)
22 mars 2017
S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?
L'allocation de cessation anticipée d'activité des...
Date: 2017-12-09 11:55:58
Vous êtes retraité | ameli.fr
Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.
Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En pratique, la Caisse nationale d'assurance...
Date: 2017-12-09 08:44:51
Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr
Vous retrouvez l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie.
Pour cela, vous devez vous adresser soit à la caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous étiez affilié en dernier lieu en France, soit auprès de celle du département où se situe votre caisse de retraite. À défaut, vous pouvez vous adresser à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour.
Vous bénéficiez de...
Date: 2017-12-09 06:47:17
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Article mis à jour le 8 septembre 2015
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Article mis à jour le 8 septembre 2015
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr
Pension d'invalidité : démarches et prise en charge
11 mai 2017
La pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'attribution ? Comment faire la demande ? Le point sur les démarches à effectuer.
Demande de pension d'invalidité
Vous avez été victime d'une maladie ou d'un accident...
Date: 2017-12-08 23:21:51
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.
Votre protection sociale
La loi sur le handicap
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son...
Date: 2017-12-08 23:25:57
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
11 octobre 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-12-08 19:16:38
ameli.fr - Vous partez vivre votre retraite en Europe
Vous partez vivre votre retraite en Europe
Article mis à jour le 23 janvier 2017
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Liste des États membres de l'UE/EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,...
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
Vous devez également justifier :
avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du...
Date: 2017-12-09 11:17:06
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Changement de situation - Ameli, le site de l'assurance ...
Changement de situation : déménagement, reprise, cessation d'activité...
04 avril 2017
En cas de transfert de votre activité libérale, de reprise ou de cessation d'un exercice, vous devez effectuer un certain nombre de démarches auprès de différents organismes.
Vous transférez votre activité dans un autre département
En cas de transfert de votre activité libérale dans un autre...
Date: 2018-02-15 11:37:05
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite de l assurance maladie
Le montant de votre pension d’invalidité | ameli.fr
Le montant de votre pension d'invalidité
31 mai 2017
La pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend de vos revenus et de la catégorie d'invalidité qui vous est attribuée. En complément, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Montant et versement de la pension...
Date: 2017-12-08 23:19:33
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
ameli.fr - Vous êtes retraité
La Caisse nationale d'assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale.
Cependant, dans les cas suivants, il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d'Assurance Maladie :
vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes ;
vous percevez le minimum de pension vieillesse.
Par ailleurs, dans de rares cas, il peut arriver que votre caisse...
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
ameli.fr - CMU complémentaire
Votre dossier de demande
Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne
ameli.fr - Vous êtes adulte handicapé
Vos prestations par l'Assurance Maladie
Vos prestations par l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Arrêt de travail pour maladie - Ameli, le site de l ...
Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières
04 mai 2017
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours. Des dispositions particulières concernent les praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées (PAMC).
Salarié en arrêt...
Date: 2017-12-08 22:45:14
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Les démarches et formalités en cas de changement de ...
Les démarches et formalités en cas de changement de situation
03 mai 2017
Reprise d'une activité libérale, nouvelle activité, transfert d'activité dans un autre département, changement de statut juridique, cessation d'activité... Toutes les informations sur les démarches à suivre et les formalités à effectuer en cas de changement dans votre activité libérale.
Reprise d'une activité...
Date: 2017-12-09 01:16:47
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
Sans emploi : vos indemnités journalières
Sous conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à Pôle emploi ou à la cessation de...
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
Dans cette situation, vous devez établir une nouvelle attestation de salaire .
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour continuer à avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie. Si tel est le cas, les indemnités journalières continueront à...
Date: 2017-12-08 23:04:37
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
ameli.fr - Invalidité
La pension d'invalidité
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par l'Assurance...
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Pension d'invalidité | ameli.fr
Pension d'invalidité
31 mai 2017
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'assurance maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par...
Date: 2017-12-09 09:22:52
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés ...
Comment choisir et déclarer votre médecin traitant ? Quel est son rôle ? Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés et comment le respecter ? Dans quels cas êtes-vous hors parcours et moins bien remboursé ? Consultez toutes les informations pratiques sur le parcours de soins coordonnés.
Objectif : des soins coordonnés
En choisissant un médecin traitant, vous faites le choix de...
Date: 2017-12-08 21:09:19
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
ameli.fr - Votre pension d’invalidité
1 104,18 euros
À noter :
Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à 1 104,18 euros par mois au 1er avril 2016.
Le montant des pensions d'invalidité est revalorisé chaque année au 1er...
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / majoration retraite pour tierce personne
ameli.fr - Assurés - l’Assurance Maladie en ligne
Comparateur officiel des prix des EHPAD
Vous cherchez une maison de retraite pour vous-même ou l'un de vos proches ? Connectez-vous sur www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Vous pouvez désormais y comparer les prix des maisons de...
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / prix de maison de retraite
ameli.fr - Assurés - l’Assurance Maladie en ligne
Comparateur officiel des prix des EHPAD
Vous cherchez une maison de retraite pour vous-même ou l'un de vos proches ? Connectez-vous sur www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Vous pouvez désormais y comparer les prix des maisons de...
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / prix de maison de retraite
ameli.fr - Pratique
Retraite : comment contacter votre caisse d'Assurance Retraite ?
L'Assurance retraite de Bourgogne et Franche-Comté met à la disposition de ses assurés plusieurs moyens de la contacter selon son âge et ses questions.
Un site internet www.lassuranceretraite.fr , sur lequel les assurés peuvent se connecter soit pour trouver des informations...
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr carriere / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / agence generale assurance retraite
ameli.fr - Assurés
Comparateur officiel des prix des EHPAD
Vous cherchez une maison de retraite pour vous-même ou l'un de vos proches ? Connectez-vous sur www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Vous pouvez désormais y comparer les prix des maisons de...
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / prix de maison de retraite / trouver un emploi en maison de retraite / deduction paiement maison de retraite
ameli.fr - Assurés
Comparateur officiel des prix des EHPAD
Vous cherchez une maison de retraite pour vous-même ou l'un de vos proches ? Connectez-vous sur www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Vous pouvez désormais y comparer les prix des maisons de...
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / prix de maison de retraite / trouver un emploi en maison de retraite / deduction paiement maison de retraite
Le calcul des taux | ameli.fr
Le calcul du taux net
Le taux applicable aux entreprises est le taux net. Il correspond au taux brut affecté de quatre majorations.
Taux brut = coût du risque / salaires x 100
Salaires = salaires bruts déclarés des 3 dernières années
Les majorations sont fixées chaque année par la CAT/MP puis publiées par arrêté ministériel. Elles sont identiques pour toutes les entreprises et...
Date: 2017-12-09 05:43:14
Thèmes liés : calcul taux retraite / taux de cotisation retraite 2017 / cotisation retraite salaire brut ou net / taux de cotisation retraite fonction publique / retraite securite sociale 2017
Tableau récapitulatif des taux de remboursement | ameli.fr
Consultez le tableau récapitulatif des taux de remboursements des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie : consultations, médicaments, analyses, frais d'hospitalisation, etc.
Les taux de remboursement
Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie (à compter du 2 mai 2011)
Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA...
Date: 2017-12-08 22:45:28
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / maison de retraite etablissement privee
30 Ressources